Législation/Réglementation
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Code du numérique/RD Congo : La sensibilisation avant la répression des dérives en ligne
10 août
Nul n’est censé ignorer le code du numérique. En République démocratique du Congo, c’est la loi qui encadre les activités numériques. Adopté en (…) -
Angola : la loi contre les fausses informations en ligne entre en vigueur
10 août
Alors que plusieurs pays africains renforcent leur arsenal contre la désinformation, l’Angola franchit un nouveau cap avec un texte qui étend la (…) -
L’OIT adopte un traité historique sur le travail via les plateformes numériques
12 juin
L’adoption par l’Organisation internationale du travail (OIT) d’un nouveau traité mondial visant à garantir des conditions de travail décentes (…) -
Le Gabon encadre l’usage des preuves numériques en justice
2 mars
À l’ère du numérique, les preuves électroniques s’imposent comme des outils clés pour la justice. Ces éléments facilitent la vérification des (…) -
Gabon : vers la mise en place d’un cadre juridique pour l’archivage numérique
2 février
Les autorités poursuivent les efforts en faveur de la transformation numérique. L’exécutif a adopté en septembre 2025 un cadre légal pour la (…) -
Égypte : le Parlement prépare une loi sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs
28 janvier
L’utilisation d’Internet par les mineurs suscite un débat croissant à l’échelle mondiale. L’Afrique, elle aussi confrontée aux risques liés à (…) -
Tchad : le Parlement renforce le cadre juridique des communications électroniques
24 décembre 2025
Longtemps freiné par un faible accès à Internet et des infrastructures limitées, le Tchad accuse encore un retard dans sa transition numérique. (…) -
Le Tchad prépare la mise en œuvre d’un Code du numérique
10 décembre 2025
La transformation numérique s’accélère en Afrique, perçue comme un levier essentiel de développement socio-économique. Cette dynamique impose un (…) -
Cadre organisationnel et opérationnel de la CONAI : L’État définit les règles pour garantir le droit d’accès à l’information
4 décembre 2025
Créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information, la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI) (…) -
Décret : Le Sénégal se dote d’un cadre réglementaire pour l’accès à l’information
4 décembre 2025
La Commission nationale d’accès à l’information (CONAI), créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025, est désormais régie par un décret fixant (…)
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