Législation/Réglementation
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Gabon : vers la mise en place d’un cadre juridique pour l’archivage numérique
2 février
Les autorités poursuivent les efforts en faveur de la transformation numérique. L’exécutif a adopté en septembre 2025 un cadre légal pour la (…) -
Égypte : le Parlement prépare une loi sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs
28 janvier
L’utilisation d’Internet par les mineurs suscite un débat croissant à l’échelle mondiale. L’Afrique, elle aussi confrontée aux risques liés à (…) -
Tchad : le Parlement renforce le cadre juridique des communications électroniques
24 décembre 2025
Longtemps freiné par un faible accès à Internet et des infrastructures limitées, le Tchad accuse encore un retard dans sa transition numérique. (…) -
Le Tchad prépare la mise en œuvre d’un Code du numérique
10 décembre 2025
La transformation numérique s’accélère en Afrique, perçue comme un levier essentiel de développement socio-économique. Cette dynamique impose un (…) -
Cadre organisationnel et opérationnel de la CONAI : L’État définit les règles pour garantir le droit d’accès à l’information
4 décembre 2025
Créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information, la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI) (…) -
Décret : Le Sénégal se dote d’un cadre réglementaire pour l’accès à l’information
4 décembre 2025
La Commission nationale d’accès à l’information (CONAI), créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025, est désormais régie par un décret fixant (…) -
L’Algérie modernise sa loi sur les transactions électroniques et l’identité numérique
4 novembre 2025
Face à l’accélération de la digitalisation et à la multiplication des services en ligne, l’Algérie renforce son cadre juridique pour sécuriser les (…) -
Numérique et Clean Tech : Une loi en mutation
13 septembre 2025
Madame Samb Rosalie Faye, de la Direction de la réglementation environnementale et du contrôle (Ministère de l’Environnement) et coordonnatrice du (…) -
Médias ouest-africains : Une viabilité économique menacée par les géants du numérique
11 juillet 2025
Un rapport de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (Ipao) met en lumière les fragilités juridiques et économiques qui minent les médias au Sénégal (…) -
Afrique de l’Ouest : l’IPAO plaide pour une réforme du droit face aux GAFAM pour sauver les médias
9 juillet 2025
L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) a publié un rapport sur la nécessité de réformer les cadres juridiques nationaux et régionaux visant à (…)
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