OSIRISLégislation/Réglementation
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Le Sénégal aura une loi sur l’accès à l’information, avant fin janvier prochain, selon un officiel
23 décembre 2020
Le Sénégal devrait se doter d’une loi sur l’accès à l’information, avant la fin de janvier prochain, a-t-on appris mardi d’un responsable de la (…) -
Burkina Faso : le Parlement recommande la révision de la loi sur les télécoms
21 décembre 2020
Suite à l’enquête initiée en mars dernier par le Parlement dans le secteur de la téléphonie mobile, après plusieurs plaintes des consommateurs, (…) -
Angola : Ajustage de la Législation relative à la communication sociale numérique
1er juillet 2020
En vue de perfectionner la législation relative aux organes de communication sociale numérique, un travail sera effectué dans ce sens, dans les (…) -
La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les cybercrimes
24 février 2020
La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles de la loi de 2018 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les (…) -
UCAD : la question du « droit économique à l’ère numérique » au menu d’un colloque
20 février 2020
Décrite comme « le deuxième âge de la machine », l’ère numérique bouleverse notre façon de vivre, de travailler, de consommer. Elle est aussi en (…) -
« Le droit économique » : Les Étudiants face aux défis à l’ère du numérique
20 février 2020
Le Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations africaines (CREDILA) a tenu une conférence à (…) -
L’Éthiopie criminalise la publication de posts susceptibles d’inciter à la violence
18 février 2020
Les Éthiopiens devront désormais réfléchir à deux fois avant de poster toute critique sur les sites Internet ou les réseaux sociaux. Le (…) -
Bénin : Le code du numérique fait grincer des dents
22 janvier 2020
Certaines dispositions de ce code sont jugées liberticides par Amnesty International en raison de nombreuses arrestations et poursuites menées (…) -
Bénin : Un code numérique pour mater les web- activistes et journalistes ?
16 janvier 2020
En Afrique, les gouvernements utilisent souvent les établis pour la réglementation du numérique pour mater les web activistes et autres leaders (…) -
Sénégal : Voici les contours de la loi sur les start-ups votée par le parlement
30 décembre 2019
La loi Numéro 17/2019 portant sur la création et la promotion de la Start-up a été votée au parlement le vendredi dernier. Baptisé le start-up (…)