Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n° (…)

Le gouvernement congolais a adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets qui vont participer à l’essor du secteur de l’économie (…)

La loi pour l’accès universel à l’information, que le Sénégal tarde à adopter, pourrait améliorer les conditions d’exercice du métier de (…)

Le deuxième tribunal d’Internet de Chine a ouvert dimanche à Beijing, alors que les autorités renforcent leurs mesures pour protéger les (…)

Quatre avant-projets de lois ont été adpotés lors d’un atelier tenu à Brazzaville. Avec l’accompagnement de la CEEAC, ces textes de lois ont été (…)

La capitale chinoise a nommé jeudi la juge en chef et les juges d’un tribunal d’Internet, à l’occasion d’une session du 15e Comité de l’Assemblée (…)

C’est un pas décisif qui a été franchi mercredi en réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres. Sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky (…)

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 06 juin à 11h, au Palais de la République. (...) Au titre des textes (…)

Pour Julien Coomlan HOUNKPE, Docteur en Droit Privé (Université d’Abomey Calavi), la République du Bénin est l’un des premiers États africains à (…)

Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en (…)