Décision N° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des régulateurs nationaux de télécommunications des états membres de l’UEMOA

Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de la coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de (…)

Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications

Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications

Chapitre Premier : Dispositions générales : Article 1 - Il est crée une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel dénommée Conseil (…)

Loi n° 2006-02 du 4 janvier 2006 modifiant la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications

Ce numéro spécial de Echos informatique et communication a été publié dans le cadre du programme Catia 1C Sénégal. Il fait le compte rendu du (…)

Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spéciale dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »