L’opérateur de téléphonie mobile Tigo fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal de l’ordre de 5 milliards Fcfa, de la part du Trésor Public. La somme représente, selon le journal sénégalais Libération, le dû de la société télécoms au fisc pour défaut de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce montant, contesté par Tigo, a été fixé au terme d’une mission fiscale effectuée au sein de l’opérateur de téléphonie mobile.

Sur les 5 milliards Fcfa réclamés à Tigo Sénégal, le fisc sénégalais a déjà récupéré près d’1 milliard Fcfa. Selon Libération, le Trésor public a dû procéder par la force pour percevoir cette partie de la somme réclamée à Tigo, au regard de son retard à s’exécuter dans le paiement de sa dette fiscale. Le fisc a opéré par un avis à tiers détenteur (ATD). Selon la réglementation fiscale, cette procédure est voisine de la saisie. Elle permet au Trésor Public d’appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des impôts, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor.

Le Trésor Public adresse l’ATD par courrier recommandé à la banque de son débiteur en même temps qu’il le porte à la connaissance de ce dernier. Lorsque la banque reçoit l’ATD, elle indique au Trésor Public si le solde du compte permet le paiement total ou partiel de l’ATD. L’ATD ne peut être annulé que par le Trésor public par mainlevée délivrée par celui-ci à la banque.

Muriel Edjo

(source : Agence Ecofin, 11 janvier 2017)