Le 26 avril 2004, dans un communiqué de presse, la Sonatel annonce une série de baisses sur la téléphonie mobile, les tarifs internationaux et les servcies ADSL en précisant notamment que « les nouveaux tarifs internationaux et de l’ADSL sont promotionnels jusqu’à leur validation par l’ART ». Le lendemain, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) réagit en publiant un communiqué dans lequel elle indique avoir notifié un certain nombre de mesures à la Sonatel, dont la baisse des tarifs ADSL et internationaux annoncée la veille par la Sonatel ! La Sonatel réplique par un nouveau communiqué rappellant les baisses pratiquées depuis plusieurs années, indiquant que celles qui viennent d’être annoncées ont été initiées de son plein gré, approuvées par son Conseil d’administration et soumises à l’ART et conclue en insistant sur le fait que « la mesure de baisse des tarifs de cette année, comme celle de toutes les années précédentes, est à l’initiative de la Sonatel ». Dans cette affaire, nombreux sont ceux qui ont du se demander ou se trouvait la vérité et plus précisémment qui décidait des tarifs des télécommunications entre l’ART et la Sonatel. Si l’on s’en tient à la la lettre du décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications, il est clairement indiqué que parmi les missions principales de l’Agence figure celle de « surveiller et approuver les tarifs des services de télécommunications sous le régime du monopole et ceux du servcice universel ». Contrairement à ce que semble vouloir indiquer la Sonatel dans son communiqué, l’ART fait donc plus que valider les tarifs, puisqu’elle les surveille et les approuve ; ce qui signifie que c’est elle qui a le dernier mot en la matière. En fait, cette bataille à fleurets mouchetés entre la Sonatel et l’ART n’est qu’un avant gout des conflits qui risquent d’opposer les deux protagonistes sur des questions comme le dégroupage de la boucle locale, les offres promotionnelles, les pratiques commerciales, l’interconnexion , les équipements utilisables, la qualité du service etc. Cette situation n’a en soit rien d’exceptionnelle et l’on semble s’acheminer tout droit vers un remake tropical du feuilleton mettant en scène dans l’hexagone l’Autorité de régulation des télécommunications et France Télécom. Cela étant, il y a ART et ART et on peut légitimement se demander si notre ART nationale aura la détermination nécessaire et les moyens suffisants pour imposer sa loi à l’opérateur historique habitué, depuis des décennies, à user et à abuser de sa position de monopôle.

Amadou Top
Président d’OSIRIS