La mobilisation des recettes fiscales est, pour les pays africains, une urgence face aux besoins en financement nécessaires pour l’exécution des programmes de développement. Dans un contexte marqué par la raréfaction de l’aide publique au développement et le renchérissement de la dette, elle est encore plus pressante pour les Etats de l’UEMOA dont les rentrées fiscales représentent à peine 15% de leur produit intérieur brut (PIB), soit un niveau deux fois inférieur à celui constaté dans les pays de l’OCDE. Ce rapport revisite l’ampleur du manque à gagner fiscal au sein des pays de l’UEMOA et analyse le rôle qu’y jouent le secteur informel et la fraude fiscale. Le secteur informel représente en moyenne 50% du PIB de la zone UEMOA et génère un manque à gagner fiscal estimé à 10% du PIB avec comme corollaire une forte pression fiscale d’environ 35% sur les entreprises et salariés du secteur formel. La fraude fiscale, quant à elle, représente environ 3-4% du PIB.

Parce que le mobile-money, regroupant les services financiers via la téléphonie mobile, est particulièrement destiné au secteur informel exclu des services traditionnels, il pourrait être un potentiel levier d’élargissement de l’assiette fiscale. Nous avons estimé son impact sur les recettes fiscales des pays de la zone UEMOA à partir des méthodes d’estimation basées sur la masse monétaire transitant par ce canal, méthode généralement utilisée pour estimer la taille du secteur informel.

Nous avons appliqué le taux d’imposition effective constaté dans les pays de la zone à l’équivalent-PIB de cette masse monétaire. Cette méthode nous a permis de simuler l’évolution des recettes fiscales qui serait induite par l’augmentation du taux de pénétration du mobile money.

Nos résultats indiquent que 10% de pénétration du mobile-money génère des recettes fiscales supplémentaires équivalentes à 0,4% du PIB. L’ampleur de cet effet implique qu’une pénétration de 100% du mobile-money équivaudrait à réduire de moitié le manque à gagner fiscal.

Pour lire le rpport cliquer sur le lien suivant : http://terangaweb.com/mobilisation-recettes-fiscales-luemoa-lobstacle-de-linformel-levier-mobile-money/

(Source : L’Afrique des idées, 20 septembre 2017)