Depuis le 15 aout au Maroc, la loi n° 88-13 est désormais opposable aux sites électroniques. Le régulateur marocain avait donné un an, à compter de la promulgation de la loi (10 aout 2016), aux gestionnaires de médias en ligne pour se conformer aux dispositions de ce texte, le premier à prendre en compte la presse électronique au Maroc.

D’après le nouveau code, les médias en ligne doivent déclarer leur création au tribunal. La déclaration doit être effectuée trente jours avant la date prévue pour le lancement. Le nouveau code de la presse prévoit que les médias électroniques n’ayant pas déclaré leur création seront interdits de parution jusqu’à l’accomplissement des formalités.

Les médias non déclarés devront payer une amende d’environ 2 098 dollars pour chacune de leur publication. Par ailleurs, tout site d’information produisant du contenu audiovisuel est subordonné « à l’obtention d’une autorisation de tournage ». Ce document, valable pour une année est délivré par le centre cinématographique marocain.

Malgré le temps accordé aux médias en ligne pour se conformer au nouveau code de la presse, certaines voix s’élèvent pour demander un délai supplémentaire. « Il faut laisser un peu plus de temps aux sites électroniques pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi. », a déclaré Mohamed Laaraki, PDG du groupe de presse Geomedia.

Une proposition de loi accordant une année supplémentaire pour se conformer au nouveau règlement a déjà été proposée par les partis de la majorité parlementaire.

Servan Ahougnon

(Source : Agence Ecofin, 17 août 2017)