La Commission fédérale des communications des Etats-Unis a annoncé le 14 décembre 2017 à l’issue d’un vote (3 voix pour et 2 contre) la fin dans le pays du principe de neutralité du Net. Une éventualité longtemps redoutée par les défenseurs de ce principe fondamental d’Internet qui est finalement arrivée, mettant ainsi un terme aux Etats-Unis à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Concrètement, le principe de la neutralité du Net exigeait que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Les opérateurs n’avaient pas le droit de faire payer aux consommateurs davantage de frais pour un accès plus rapide à des plateformes titre d’exemple, il était interdit à des fournisseurs d’accès Internet de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre, ou encore de bloquer l’accès à certains sites ou à un certain type de contenus.

Avec l’abolition de cette disposition, les internautes américains pourraient se voir proposer des accès Internet différents, en termes de coûts et de vitesse, mais aussi en termes de contenu. Ce qui enduit d’une manière plus ou moins directe une restriction de la liberté d’expression, ou encore de la liberté d’information.

L’Europe préservée, l’Afrique menacée

S’il est certain que cette mesure aura une incidence directe sur les internautes américains, elle n’affectera pas pour autant l’Europe. En effet, le vieux continent a inscrit depuis 2016 le principe de neutralité du Net dans le droit communautaire. Tout au plus, la décision américaine pourrait alimenter le discours des opérateurs en faveur de la suppression de cette disposition.

Par contre, en Afrique, les conséquences pourraient être bien plus présentes, vu que le cadre législatif n’est pas assez évolué. Du coup, il n’est pas exclu que les opérateurs télécoms optent également pour un Internet à « double vitesse ».

Aussi, de nombreux pays africains pourraient évoquer l’exemple des Etats-Unis pour bloquer l’accès à certains sites web “en temps de crise”. Plusieurs pays africains on en effet pris l’habitude de restreindre ou de supprimer l’accès à l’Internet pendant les périodes post-électorales ou lors des tensions entre le gouvernement et les populations. Probablement, l’exemple des Etats-Unis leur donnera un argument de taille.

Jephté Tchemedie

(Source : TIC Mag, 16 décembre 2017)