Tout a commencé en novembre 2008, lorsqu’un article intitulé Bitcoin : un système de paiement électronique pair à pair [1] a été publié sur Internet sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Le papier ne comptait que neuf pages et expliquait le fonctionnement d’une monnaie électronique et d’un système de paiement directs, entre deux parties sans passer par une institution financière. Son concept est mis en œuvre en janvier 2009 avec la création de la crypto monnaie ou monnaie numérique baptisée « bitcoin ».
La mise au point d’une nouvelle monnaie répondait, pour la personne ou le groupe de personnes mystérieux qui étaient derrière ce pseudonyme, aux politiques monétaires incertaines et aux abus des banquiers. L’initiative avait rencontré alors un franc succès et Nakamoto ne se rendait même pas compte qu’il a mis au point un concept qui était au-delà de ses considérations initiales.

Ce n’est pas la création d’une monnaie virtuelle qui est nouvelle ou qui est plus fascinante, c’est la blockchain elle-même, technologie sous-jacente de cette nouvelle monnaie, qui est intéressante.

Si initialement la blockchain a été développée pour servir de support monétaire (bitcoin), elle offre aujourd’hui des opportunités d’usages multiples essentiellement en raison de ses avantages, notamment la décentralisation, la sécurité et la transparence.

Mais les crypto monnaies qui constituent à ce jour la réalisation emblématique de cette technologie conservent aussi quelques relents sulfureux. Elles offrent de par leurs caractéristiques, des atouts considérables au monde criminel.
Nous allons dans un premier temps tenter d’explorer les contours de cette technologie, puis ses applications avant de soulever les problématiques qui ralentissent son adoption.

FONCTIONNEMENT DE LA BLOCKCHAIN

Pour comprendre ce qu’est la blockchain et comment elle fonctionne, il est nécessaire de revenir à la source, celle du Bitcoin. Conformément à l’usage, j’utilise le terme « Bitcoin » avec majuscule et sans article pour désigner le système de paiement, et « le bitcoin » pour l’unité de compte utilisée par ce système.

Bitcoin est un grand livre de comptes – ou registre – partagé sur lequel on inscrit des transactions. “Partagé”, car chacun possède une copie du registre. La conséquence est que toute altération de ce registre, intentionnelle ou non, est immédiatement rejetée par le réseau.

Ainsi, les utilisateurs de Bitcoin, qui peuvent garder leur anonymat, savent qu’une fois leur transaction inscrite sur le registre, personne ne pourra l’effacer ou la modifier. Ce registre a été rendu infalsifiable par l’utilisation de procédés cryptographiques qui, depuis sa création en 2009, se sont révélés résister à toutes les attaques : jamais personne n’a pu effacer ou modifier le moindre message de transaction auparavant inscrit dans la blockchain du Bitcoin. Ils font ainsi confiance à cette technologie, sans devoir se faire confiance. Cette notion de confiance est cruciale, nous y reviendrons.
Essayons d’expliquer maintenant l’inscription d’une transaction dans ce registre partagé et prenons un exemple simple de transaction : “Aïssatou transfère 3 bitcoins (soit 2900 dollars à la date du 25 mars 2017) à Baba”.
Pour effectuer cette transaction, Aïssatou ne passe donc pas par sa banque mais s’adresse directement à l’ensemble du réseau pour indiquer à tous qu’elle souhaite inscrire cette nouvelle transaction dans le registre. Le registre étant partagé, n’importe qui peut demander l’écriture d’une transaction. Mais le protocole Bitcoin exige une sorte de signature électronique sur chacune des transactions. Cette signature a le même rôle qu’une signature manuscrite : prouver qu’une transaction a été créée par le véritable propriétaire du compte, ainsi seule Aïssatou peut dépenser ses bitcoins. Ces systèmes de signatures cryptographiques garantissent que les messages de transaction qu’Aïssatou inscrit sur la blockchain concernant ses comptes ont été écrits par elle. L’ordre des inscriptions fournit aussi une datation (horodatage) des transactions et donc les ordonne.

Mais s’il n’existe pas d’autorité centrale, qui va valider les transactions et les écrire dans le registre partagé ? Étonnamment, tous ceux qui veulent !
L’objectif premier de Bitcoin est de fournir un système décentralisé, qu’aucun gouvernement ou société ne peut contrôler. Quand Aïssatou envoie sa transaction, celle-ci est transférée à tous les nœuds du réseau, appelés mineurs, qui maintiennent le registre. Chaque mineur conserve une copie personnelle du registre et le met à jour chaque fois qu’il reçoit une nouvelle transaction avec une signature valide. Ces mineurs opèrent la surveillance, et se contrôlent mutuellement, assurant l’honnêteté des sauvegardes et leur cohérence.

Cas concret :

Moussa est un débutant qui veut utiliser la plateforme Bitcoin pour faire ses transactions financières. Il doit :

1- créer un portefeuille Bitcoin c’est-à-dire, installer un logiciel spécifique (un client Bitcoin) sur son ordinateur ou sur son smartphone. Ce logiciel est appeler portefeuille Bitcoin et permet en premier lieu de stocker les bitcoins de Moussa. Il se rapproche fortement de la gestion d’un compte bancaire électronique, permettant à Moussa également d’envoyer et de recevoir des bitcoins et d’effectuer un suivi de ses transactions. Tout comme l’argent liquide, c’est l’espace où sera conservé son argent.

A la fin de l’installation, le logiciel va lui demander un mot de passe. Ce mot de passe lui sera donc demandé à chaque fois qu’il désire effectuer un paiement avec son portefeuille.

Ensuite, le logiciel va lui générer une adresse Bitcoin associée à son portefeuille. Et voilà ! Son portefeuille est prêt et disponible à l’utilisation.

2- Moussa peut ainsi alimenter son portefeuille en achetant des bitcoins, par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire depuis des sites web comme : Virwox, LocalBitcoins ou CoinHouse etc. Il peut aussi se rendre chez une plateforme d’échange bitcoins contre monnaie réelle et payer en espèce.

3- Ainsi, Moussa peut divulguer son adresse à ses amis pour qu’ils puissent lui envoyer de l’argent (bitcoins) et vice versa. En fait, l’utilisation de Bitcoin est assez comparable à l’échange de courriels, à la différence que les adresses Bitcoin ne sont à utiliser qu’une seule fois. Après chaque opération, le logiciel lui génère une nouvelle adresse (une série chiffre et de lettre).

4- Comme Moussa a des bitcoins dans son portefeuille, il peut toujours les transformer en monnaie réelle avec les mêmes procédés que ceux de l’achat.

LA DIMENSION IDEOLOGIQUE DE CETTE TECHNOLOGIE

L’initiative à l’origine de la blockchain, à savoir Bitcoin, est éminemment idéologique. Pensé et construit sur les cendres de la crise de 2008, le système porte ainsi dans ses gènes une philosophie de la confiance. Dans son article, Nakamoto déclarait : « Le problème fondamental avec les monnaies conventionnelles est toute la confiance requise pour les faire fonctionner. On doit faire confiance à une banque centrale pour qu’une monnaie ne soit dévaluée, alors que l’histoire des monnaies fiduciaires est truffée de violations de cette confiance ». Il propose la blockchain de Bitcoin qui déplace la confiance en l’humain en la technologie. Décrite comme la « Trust Machine » ou « la machine de confiance » par The Economist [2], la blockchain est présentée comme la solution de désintermédiation idéale : à faible coût, fiable et hautement sécurisée. L’objectif est de créer une nouvelle infrastructure de confiance décentralisée, anonyme, sûre et destinée à remplacer des infrastructures s’appuyant sur des tiers de confiance réputés coûteux et moins fiables. Parmi ces tiers de confiance traditionnels, nous trouvons l’État, dans son rôle régalien, qui tient de nombreux registres publics, soit directement soit par délégation (monnaie, état civil, sécurité sociale, impôts, propriété industrielle etc.), mais aussi les banques en première ligne sur les opérations de paiement, les assureurs, les notaires qui gèrent les contrats simples et complexes (achats immobiliers, héritages…), sans oublier les nombreux autres tiers de confiance du commerce sous toutes leurs formes qui se développent sur Internet.

En outre, la blockchain de Bitcoin s’appuie sur la théorie subjective de la valeur de l’école autrichienne d’économie [3], énoncée par Carl Menger et développée par Ludwig von& Mises. Ainsi, la valeur monétaire de Bitcoin provient non pas d’une marchandise bien palpable, mais de sa valeur en tant que système de paiement sécurisé, rapide, et bon marché.

Ainsi, il est clair que le document de Nakamoto est fondamentalement idéologique et, en tant que tel, attirait des partisans parmi les groupes libertaires et anarchistes qui voyaient dans Bitcoin un moyen de retirer la masse monétaire des mains saisissantes de l’Etat.

Aujourd’hui, la blockchain offre des opportunités d’usages multiples qui ont même surpris leurs concepteurs.

LA BLOCKCHAIN, NOUVELLE TECHNOLOGIE DE BASE POUR LES MONNAIES NUMERIQUES NATIONALES

Pour amorcer leur essor et favoriser dans leur politique économique l’encouragement d’investisseurs étrangers, certains pays africains veulent tirer parti de la Blockchain.

C’est ainsi que le seul pays au monde à disposer d’une monnaie numérique nationale est en Afrique : il s’agit de la Tunisie.

Fin 2015, la Tunisie est devenue le premier pays au monde à offrir sa monnaie nationale pour être transmise par monnaie numérique basée sur blockchain, en utilisant une plateforme construite par une start-up suisse (Monetas). Concrètement, la Poste tunisienne en partenariat avec cette start-up suisse, spécialiste de la blockchain a développé un registre numérique lui permettant d’enregistrer et d’authentifier tous les échanges monétaires réalisés par les utilisateurs de son système e-dinar [4].

N’eut été le refus de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) [5], l’UEMOA allait se doter cette année d’une monnaie numérique [6]. Cette monnaie devrait être disponible avant la fin de cette année 2017 et le Sénégal devait être le premier pays à le tester. Donc le Sénégal serait devenu ainsi le deuxième pays au monde à introduire une monnaie numérique basée sur la technologie blockchain. Nommé e-CFA, cette monnaie numérique devait être une monnaie légale au même titre que la monnaie courante, le Franc CFA. Le e-CFA était issu d’un partenariat de la Banque régionale de Marchés (BRM) et de eCurrency Mint Limited, où BRM devait émettre la monnaie numérique de soumission, le e-CFA, conformément à la réglementation de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Le e-CFA proposé, utilise la blockchain pour suivre les transactions, elle est différente de Bitcoin dans la mesure où elle devrait être réglementée par un système bancaire central. Il serait émis uniquement par la banque centrale, mais confère les avantages de la transparence et de la cryptographie pour prévenir la contrefaçon et les fausses transactions.

UNE ALTERNATIVE AUX RESEAUX DE TRANSFERT D’ARGENT

La technologie blockchain se positionne comme une alternative aux systèmes centralisés comme SWIFT, CCP, FIX… Ces systèmes fonctionnent très bien, mais ils sont opérés par des consortiums qui fixent leurs règles et leurs tarifs. Non seulement cette situation fixe un seuil minimum de frais de transaction, mais elle impose des contraintes techniques qui sont d’une autre époque (un virement entre deux banques étrangères peut prendre plusieurs jours).

Actuellement, la diaspora africaine perd 1.6 milliards d’euros par an simplement à cause du coût d’envoi des transferts d’argent (selon l’ONG Overseas Development Institute) [7] et l’Afrique subsaharienne subit même les frais de transferts les plus élevés au monde, 12 %, soit quasiment le double de la moyenne mondiale – alors qu’il s’agit d’une des régions les plus pauvres du monde. La blockchain pourrait alors constituer une solution infiniment moins coûteuse (seuls quelques centimes sont prélevés sur chaque transaction) et plus rapide (entre 10 mn à 1h, contre parfois plusieurs jours pour les transferts à l’étranger), notamment pour les pays en développement. Des sociétés à l’instar de BitPesa, d’origine kényane, vise à contourner le circuit traditionnel des versements internationaux en utilisant le système Bitcoin, elle offre des transferts à partir de trois pays africains, le Nigeria, la Tanzanie et l’Ouganda.

DE NOMBREUX AUTRES USAGES A L’ETUDE DANS D’AUTRES SECTEURS

En définitive, les blockchains, grâce à un système partagé d’historique des transactions (infalsifiable selon le principe de consensus fédérés), constituent une solution de désintermédiation pour les systèmes transactionnels classiques et permettent d’abaisser les frais. Ces promesses sont à la base du succès de nombreuses crypto-monnaies comme les bitcoins, les litecoins…
Aussi, les blockchains peuvent-elles potentiellement moderniser tous les systèmes transactionnels, même ceux qui n’ont aucun rapport avec des services financiers. Au final, ce qui change, c’est la possibilité de valider une transaction ou un droit de possession sans passer par une « autorité centrale » (ex : banque, notaire…).

Il est ainsi possible de lister un certain nombre de cas d’usages non financiers :

– prouver la paternité d’un algorithme ou d’un composant logiciel ;
– mieux gérer la propriété intellectuelle des contenus (articles, photos, musiques, illustrations…) ;
– valider une transaction immobilière, notamment dans des pays où il n’y a pas de cadastre ; au Ghana, l’ONG Bitland a mis en place un registre cadastral virtuel reposant sur cette technologie ;
– valider des micro-transactions sur des valeurs refuges comme l’or, l’argent ou les diamants ;
– sécuriser des prêts entre particuliers ;
– valider des votes ;
– enregistrer l’historique médical d’un patient.

Au final, les cas d’usage des blockchains touchent des secteurs bien plus larges que la banque, l’assurance, l’immobilier, le commerce d’œuvres d’art… Nous pouvons même inclure dans le lot tous les usages nécessitant l’authentification d’une personne ou la validité d’un contrat. Le principe des smart-contracts ouvre ainsi d’innombrables possibilités.

Cependant, les services reposant sur les blockchains sont encore balbutiants. Pour que cette technologie remporte un réel succès, elle va devoir faire face à plusieurs enjeux.

LES ENJEUX DE GOUVERNANCE

Une blockchain est dite publique dès lors que chacun peut la lire et l’utiliser pour réaliser des transactions mais aussi que chacun peut participer au processus de création du consensus. Il n’y a donc pas de registre central, ni de tiers de confiance. L’exemple le plus abouti est le Bitcoin. La gouvernance des blockchains publiques, issue du mouvement open source et du cypherpunk [8], est simple : « Code is Law ». Dans ce système, c’est aux nœuds du réseau de valider les choix discutés et initiés par les développeurs en décidant d’intégrer ou non les modifications proposées.

En revanche, une blockchain est dite privée (ou semi-privée) dès lors que le processus de consensus ne peut être réalisé que par un nombre limité et prédéfini de participants. L’accès d’écriture est délivré par une organisation où les autorisations de lecture peuvent être publiques ou restreintes. Les blockchains utilisées pour mettre en place des monnaies numériques nationales en Tunisie et au Sénégal, évoquées supra, sont des exemples privés. Dans ce cas, le processus de consensus est contrôlé par un ensemble présélectionné de nœuds. Pour les détracteurs des blockchains privées, celles-ci sont à Blockchain ce que les intranets sont à Internet et elles sont, particulièrement, sujettes à un risque élevé de falsification. Leurs opposants voient Bitcoin comme un système impossible à réguler, opaque, lent à transformer et moins efficient techniquement que certains nouveaux protocoles.

A l’heure actuelle, le débat est loin d’être tranché entre blockchain publique et privée, avec en sous-jacent, le débat entre système centralisé et décentralisé. Il apparaît en tous cas clair que le régulateur aura un rôle de premier plan à jouer dans la surveillance de la non-falsifiabilité des chaînes de consensus.

LE BITCOIN ET LES CRYPTO-MONNAIES SIMILAIRES, UNE MENACE REELLE POUR LA SECURITE

Bien qu’elles aient des avantages liés à la rapidité et aux frais de transactions, les bitcoins, comportent des dangers liés à leur utilisation. :

• qu’ils soient sur un support informatique personnel ou confiées à une plateforme spécialisée, les bitcoins attirent la convoitise des cybercriminels ;
• l’absence de cadre juridique protecteur lors d’un achat de biens ou de services avec des bitcoins ;
• l’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des bitcoins ;
• l’absence de garantie de remboursement et de recours en cas de vol de bitcoins ;
• les risques financiers liés à la forte volatilité du cours des bitcoins ;

En outre, l’absence de supervision par les banques et les autorités de contrôle sur la nature des fonds utilisés pour l’achat de bitcoins (liens éventuels avec des activités criminelles : blanchiment d’argent, financement du terrorisme, etc.).

Ces crypto-monnaies offrent des atouts considérables au monde criminel et aux terroristes : discrétion, anonymat, circulation de valeurs sous un volume inexistant, sans frontière et sans le contrôle d’un tiers.

LES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES DE LA BLOCKCHAIN

La Blockchain soulève de nombreuses questions juridiques mais celles-ci ne sont pas uniformes et dépendent du contexte.

Fondamentalement, une blockchain offre deux fonctions : une fonction de registre authentifiant et une fonction d’automatisation décentralisée (ce qu’on appelle les « smart-contracts »).

Les smarts-contracts sont des codes informatiques « reliés » à la blockchain et qui permettent d’exécuter de manière automatique tout ou partie d’un contrat préexistant (celui-ci pouvant être tacite ou écrit, le cas échéant inscrit sur la blockchain à titre de preuve). La question de leur reconnaissance légale est régie par le Code civil.

En résumé, rien ne s’oppose à la reconnaissance d’un « smart-contract », à condition que les parties puissent être identifiées. La question centrale est donc celle de l’identification, sur un réseau qui garantit normalement l’anonymat des parties : celles-ci ne sont « représentées » que par une clé publique.

Cette clé n’est pas reliée à une personne physique ou morale pour assurer l’identification de l’auteur de l’acte, comme dans le régime légal de la signature électronique [9].

En effet, pour qu’une signature électronique ait force probante, elle doit bénéficier d’une présomption de fiabilité, laquelle résulte de l’usage d’un procédé d’identification établi grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et permettant la vérification de cette signature par l’utilisation d’un certificat électronique délivré par un prestataire qualifié.
En d’autres termes, pour qu’un contrat conclu via la blockchain soit valable, il faudrait une identification des parties, assurée soit, de manière certaine, par une signature électronique « légale » (qui suppose l’intervention d’un tiers de confiance), soit par un autre procédé laissé à l’appréciation du juge.
Le second obstacle juridique à la reconnaissance de la technologie blockchain est relatif à sa fonction primordiale de registre authentifiant. Déjà, des projets de cadastre sont annoncés dans des pays où la propriété foncière est sujette à corruption et manipulation (Honduras, Géorgie, Ghana). La technologie est souvent présentée comme une solution à l’enregistrement et cession de titres non côtés, et les actes notariés pourraient aussi être administrés via une technologie de registre distribué. Ici, pour être opposables juridiquement, une intervention législative est à chaque fois nécessaire.

Ensuite, se pose la problématique de la compatibilité d’une application Blockchain avec les législations protectrices des données personnelles. Elle dépend de son implémentation : quasiment impossible à respecter dans une Blockchain publique (Bitcoin, Monero etc.), elle nécessite une véritable réflexion dès sa conception dans une Blockchain privée.

Enfin il y’a le problème de la sécurité qui a, d’ores et déjà, causé un certain nombre de scandales dans le domaine des crypto-monnaies (Bitcoin notamment).

Ainsi, pour que cette technologie prenne toute sa place dans la société et d’apporter les bienfaits souhaités (plus de transparence, moins de concentration de pouvoirs, plus d’initiatives privées dans un cadre protégé etc.), il faudra créer un environnement de régulation pour des blockchains qui bénéficieront d’une reconnaissance légale (identifier des utilisateurs dans certains cas et moyennant le respect de leur vie privée, respecter les droits des consommateurs, rendre possible le respect de statuts réglementés dans certaines situations etc.).

PERSPECTIVES POUR LA BLOCKCHAIN EN AFRIQUE

Pensée pour se substituer aux tiers de confiance traditionnels, la blockchain, même si elle se présente comme une technologie prometteuse, notamment pour le développement du continent africain, doit encore convaincre de son efficacité et de son efficience. En effet, si aujourd’hui elle suscite l’enthousiasme de la part de certains, il n’en demeure pas moins que pour d’autres il faut s’en méfier. Et il est encore trop tôt aujourd’hui pour tirer un bilan des premiers usages qui en ont été faits.

Si la blockchain veut s’imposer comme facteur de développement en Afrique, il lui faut relever un certain nombre de défis :

• d’abord pour prendre en compte l’insécurité inhérente aux crypto-monnaies, il faudra que chaque pays mette en place un dispositif de surveillance des plateformes d’échange de crypto-monnaies contre monnaies réelles, pour mieux lutter contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et les réseaux criminels ;
• en outre d’un point de vue technique, la blockchain repose sur la participation d’une communauté de mineurs qui sont les nœuds du réseau qui valident les transactions et alimentent sa puissance de calcul, or en Afrique l’accès à l’énergie et à l’internet n’est pas toujours évident. Il faudrait donc que les promoteurs de la blockchain trouvent une solution pour que cette technologie soit plus accessible au plus grand nombre. Un effort doit également être fait de la part des pouvoirs publics afin d’offrir une meilleure formation aux développeurs informatiques du contient.
• de plus, les pays africains doivent investir dans la recherche et le développement dans le domaine de la Blockchain pour se positionner en tant que générateur de technologie Blockchain comme le fait Israël. Le domaine de la Blockchain est très évolutif, la recherche joue un rôle primordial pour créer de nouveaux services et de nouvelles solutions aux défis techniques. Une expertise africaine doit être bâtie dans ce domaine comme l’Inde essaie actuellement de le faire.
• Enfin, d’un point de vue juridique, il est nécessaire de conférer une valeur juridique aux effets produits par les usages portés par la blockchain afin de garantir leur opposabilité au regard de la loi : la preuve de l’enregistrement par un propriétaire de sa parcelle dans la blockchain vaut-elle un titre foncier devant un tribunal ? un titre de propriété émanant de la blockchain suffit-il pour constituer une hypothèque auprès d’un établissement financier ?

L’adoption d’une législation réfléchie est fondamentale vis-à-vis des crypto-monnaies. Actuellement, le statut juridique des crypto-monnaies varie selon un pays à l’autre. Au Sénégal le statut n’est pas encore défini, alors qu’ailleurs la législation les concernant est en train d’évoluer. A titre d’exemple, les services fiscaux américains considèrent que le Bitcoin serait traité comme un bien immatériel opposé au dollar. La France a reconnu en mai 2016 la blockchain comme un outil d’enregistrement permettant l’authentification de transferts de propriété (sans adopter sa nomenclature anglaise blockchain). Les pays africains peuvent aller plus loin en faisant valoir devant le tribunal un contrat commercial noué sur la blockchain.
Au regard de ces nombreuses interrogations, un rapprochement entre les acteurs de la blockchain et les autorités publiques est nécessaire afin d’aboutir ensemble à la définition d’un cadre réglementaire intelligent qui s’adapte à la particularité de cette technologie et n’étouffe pas son essor.

Commandant Aly MIME

(Source : Armée-Nation n° 51, avril 2017)