Le 25 mai 2005 à Johannesburg s’est déroulé un évènement important qui est pourtant presque passé inaperçu à savoir le lancement de Creative Commons South Africa (ccSA). Quasiment inconnu en Afrique, Creative Commons est un système alternatif de contrats inventé par Lawrence Lessig, Professeur de Droit à l’Université de Stanford (Etats-Unis), en vue de pallier les inconvénients liés au Copyright et à la législation sur le droit d’auteur. Les contrats Creative Commons assurent la protection du droit d’auteur tout en autorisant à l’avance le public à utiliser, diffuser, réutiliser ou modifier les créations de l’esprit (musique, photos, films, textes, site Web, etc.) selon les conditions spécifiées par l’auteur dans le contrat qui leur est associé. En effet, compte tenu de leur caractère restrictif et de leur complexité, les dispositions relatives au Copyright et aux droits d’auteur constituent aujourd’hui un obstacle à la diffusion des œuvres et à la créativité intellectuelle. De plus, compte tenu du fait q’elles impliquent souvent le paiement de droits élevés pour autoriser la diffusion ou la reproduction des oeuvres, notamment dans le domaine de l’édition, elles renchérissent considérablement les coûts des ouvrages littéraires, éducatifs et scientifiques freinant le développement de la culture, d’une manière générale, et obérant, en particulier, les efforts consentis par les pays en voie de développement en matière d’éducation, de formation et de recherche. A l’heure où certains pays développés souhaitent renforcer les restrictions sur le Copyright et la propriété intellectuelle et imposer la brevetabilité des logiciels et du vivant, via l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) voire dans le cadre des négociations commerciales bilatérales en y incluant des clauses dites « TRIPS plus », la plus grande vigilance est de mise sur ces questions. Des pays comme l’Inde, le Brésil ou encore l’Afrique du Sud montrent cependant que les combats contre les puissances dominantes, qu’il s’agisse des états ou des firmes multinationales, sont loin d’être perdus d’avance si la détermination politique et la mobilisation sociale s’épaulent mutuellement. Afin de renforcer cette dynamique internationale naissante, l’Afrique doit s’atteler à la création de chapitres Créative Commons, à vocation nationale ou régionale, afin d’encourager l’éducation, la créativité, l’innovation et par la même le développement. Il est de la responsabilité de la société civile d’impulser un vaste mouvement social, associant l’ensemble des créateurs intellectuels, et visant notamment à inventer des modèles économiques alternatifs permettant de rétribuer le travail des créateurs sans pour autant que leurs implications financière interdisent aux plus démunis d’accéder à la culture. Cela étant, les états sont également interpellés et devraient définir et mettre en œuvre des politiques visant à élargir les frontières du domaine public de l’information. Le principe selon lequel l’information et les travaux produits sur la base de financements publics devraient, sauf cas exceptionnel, pouvoir être utilisés librement devrait ainsi être érigé en règle intangible afin que les fruits de l’effort public ne puissent avoir des retombées bénéficiant d’abord et avant tout à des intérêts privés. Globalement, il s’agit de mettre en œuvre une stratégie reposant sur le triptyque utilisation des logiciels libres pour le développement d’applications et la production de biens et services d’information, recours aux contrats Creative Commons en vue de favoriser la création, la libre circulation et le partage du savoir et extension du domaine public de l’information dans le but promouvoir l’information comme bien public, afin que l’Afrique puisse bâtir une société de l’information inclusive ayant pour objectif l’épanouissement de ses citoyens dans un monde pacifique, juste et solidaire.

Amadou Top
Président d’OSIRIS