Dans cette correspondance, l’ASBL dénonce un « préjudice causé à la recherche scientifique et la formation en ligne » par cette décision de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), du 7 août.

Le Projet de médias sociaux et droits humains (MS&DH) de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) s’est dit vivement préoccupé par « l’énormité du préjudice » que continue à subir la recherche scientifique du fait d’une « décision manifestement illégale » du président de l’ARPTC du 7 août, portant « mesures préventives à prendre face à l’usage abusif des medias sociaux ». Cet institut, qui décrie cette mesure visant dix-neuf medias sociaux, a également rappelé une autre injonction « illégale » que la même ARPTC avait adressée aux opérateurs Internet, le 15 décembre 2016, « visant à empêcher le public congolais d’accéder à ce service ».

Impact négatif sur la recherche en ligne

Pour l’IRDH, l’acte décrié ce jour « de réduire au strict minimum la capacité de transmission des images » impacte négativement sur la recherche en ligne en ralentissant les moteurs de recherche servant à interroger des métadonnées (titres, auteurs), de consulter des grandes bibliothèques de références, annuaires, encyclopédies et archives des États et institutions internationales.

À l’en croire, cette mesure non seulement elle rend impossible le téléchargement des images elle empêche aussi l’accès aux livres et autres documents volumineux. Elle augmente la difficulté de dispenser des cours en ligne par télé-vidéo et l’organisation des téléconférences. « Ladite mesure diminue l’autonomie des interactants de la communication sur Internet.

Ainsi, elle remet en cause l’avantage des medias sociaux qui a entraîné l’abandon du modèle de communication unilatéral des medias traditionnels au profit d’un système, plus participatif et collectif, servant de circuler l’information des citoyens », a souligné l’IRDH. De l’avis de l’IEDH, l’action de l’ARPTC porte atteinte à l’accès à l’Internet qui est un droit fondamental de la personne reconnu par les Nations unies, qui condamnent toute mesure visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne.

Actionner les mécanismes judiciaires

Devant cette situation, l’IRDH attend du Premier ministre de prendre ses responsabilités et de déferrer le signataire de ladite décision illégale, Oscar Manukunda Musata, devant la juridiction compétente pour avoir abusé de son pourvoir contre les droits que la Constitution a garantis aux citoyens. Le chef du gouvernement est également appelé à rappeler aux opérateurs Internet, destinataires de ladite lettre, de ne pas appliquer une mesure manifestement illégale. Les opérateurs Internet ont été exhortés à s’abstenir de participer à la violation du droit à l’usage paisible de l’Internet garanti par la résolution de l’ONU A/HRC/32/L/20, du 27 juin 2016.

Lucien Dianzenza

(Source : Les Dépêches de Brazzaville, 30 août 2017)