Grace Mutung’u est une collaboratrice du Kenya ICT Action Network (Réseau kényan d’action des technologies d’information et communication) (KICTANet). Elle est actuellement Attachée supérieure de recherche OTF (Open Technology Fund) en contrôle de l’information au Centre Berkman Klein pour l’information et la société de l’université Harvard.

“Coupez Internet et nous allons vous l’enlever”. C’est une nouvelle réponse des défenseurs de l’industrie des télécommunications aux gouvernements africains qui menacent de fermer Internet face une situation d’incertitude politique.

À la mi-avril, les membres de l’association Registre national [fr] des adresses IP couvrant l’Afrique (AFRINIC) ont présenté une proposition visant à refuser l’accès à Internet aux gouvernements africains qui le coupaient. Comme le décrit dans un courriel un de ces membre, si cette action était appliquée, cela entraînerait “la coupure d’Internet pour les gouvernements qui ont interrompu Internet”. Liquid Telcom et Tespok, une association du secteur des télécommunications, ont été les principaux promoteurs de la proposition.

Ceux qui ont pu constater la tendance à la hausse des cas de coupures d’Internet ces dernières années ne pourront manquer de relever un juste retour du bâton dans cette initiative. Néanmoins, si elle venait à être effectivement mise en œuvre, il n’est pas certain qu’elle atteindrait l’effet désiré.

L’AFRINIC est le Registre Régional de l’Internet (RIR) pour l’Afrique, en charge de l’attribution des adresses et numéros IP sur le continent. Dans la proposition, publiée le 10 avril 2017, les auteurs définissent une coupure d’Internet comme étant survenue lorsque :

… l’on peut prouver qu’il y a eu une tentative, avec échec ou succès, de restreindre l’accès à Internet à un segment de la population quel que soit le fournisseur ou le moyen d’accès utilisé.

Il recommande que les gouvernements qui mettent en œuvre des coupures soient privés d’accès aux adresses et aux numéros IP pour une période de 12 mois. Ceux ayant mis en place trois coupures ou plus dans une période de dix ans verraient leur accès révoqué pour cinq ans.

Andrew Alston, l’un des coauteurs de la proposition, explique ses raisons :

… il s’agit d’un problème qui devait être abordé depuis longtemps ; je crois que le moment est venu d’en discuter. Que doivent faire la communauté, les organisations I* et les autres acteurs impliqués dans Internet quand ils sont confrontés aux abus de pouvoir des États ? (*Les organisations i sont des organisations africaines de gouvernance Internet, par exemple AFRINIC, AFPIF, ISOC https://www.afrinic.net/images/doc/af_brochure.pdf

Ces restrictions s’appliqueraient non seulement aux institutions publiques, mais aussi aux organismes et entités qui ont des relations directes avec le gouvernement en question. Cela pourrait affecter beaucoup de gens, dont certains ont peut-être été eux-mêmes opposés à la coupure d’Internet par L’État.

Si les gouvernements devaient être mis hors ligne, l’effet serait incontestablement ressenti par les citoyens.

La proposition a clarifié le débat sur le rôle des registres Internet tels que l’AFRINIC. Le conseil d’administration de l’AFRINIC avait déjà exprimé sa préoccupation quant à la tendance croissante des coupures d’Internet, affirmant qu’elles constituaient une menace pour la nature ouverte d’Internet. Depuis 2011, il y a eu des perturbations intentionnelles du réseau, communément appelées coupures dans 18 États africains. En 2016 seulement, 18 coupures ont été enregistrées dans 11 pays et, de janvier 2017 à mi-avril, une suspension continue dans les régions anglophones du Cameroun. Toutes ces suspensions ont eu lieu pour des raisons politiques telles que les élections et les manifestations.

Outre la perturbation évidente des liens sociaux, les coupures d’Internet ont aussi des conséquences économiques importantes. Mais à un niveau politique, elles concernent également la question de la vision et des intentions des gouvernements africains en ce qui concerne Internet.

Les gouvernements parlent de tirer parti des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la poursuite des objectifs de développement tels que les ODD [Objectifs du Développement durable de l’ONU] ou l’Agenda 2063 dans l’Union africaine [fr]. Mais les coupures d’Internet sont contraires à ces aspirations de développement – et les mêmes gouvernements qui se sont engagés pour ces objectifs mettent également en place des freins. Par exemple,la coupure pendant trois mois au Cameroun a forcé ceux qui comptent sur Internet pour leurs entreprises à changer d’activités ou à déménager dans d’autres villes.

Le commentateur de la liste, Seun Odejedi, s’est déclaré préoccupé par les implications de la proposition pour les personnes autres que les dirigeants et les fonctionnaires :

… il y a un proverbe qui dit “si on veut brûler un serpent dans le sens de la longueur, on va brûler la maison aussi”. Nous devons faire très attention àce que nous demandons au niveau de la politique en matière de registre Internet régional (RIR) parce que, à long terme, cela nuirait moins aux gouvernements qu’aux membres d’AFRINIC (actuels et futurs).

La proposition est actuellement à l’étude par la communauté AFRINIC, composée d’experts techniques et politiques africains. Certains disent qu’ils ne se sentent pas à l’aise avec un RIR qui prendrait le rôle de surveiller l’utilisation d’Internet. D’autres sont préoccupés par les conséquences de la proposition, car refuser l’accès à des gouvernements pourrait limiter leurs capacités à fournir des services publics par Internet – cela pourrait avoir un impact important dans des pays comme le Rwanda, où le gouvernement transfère des services tels que l’enregistrement des entreprises en ligne dans le souci d’améliorer son efficacité. En plus de ces préoccupations, des quantités massives d’informations publiques sont principalement disponibles sur les sites Web gouvernementaux, tels que les lois et l’emplacement des services publics. Si les gouvernements devaient être mis hors ligne, l’effet serait incontestablement ressenti par les citoyens.

Ensuite, il y a la question des marchés des TIC en Afrique. Des pays comme l’Éthiopie [fr], qui a eu trois coupures d’Internet l’année dernière, disposent d’un seul fournisseur appartenant à l’État. Cela signifie qu’un déni d’accès au gouvernement éthiopien et aux institutions parapubliques entraînerait un manque de ressources pour l’ensemble du pays. Alors que davantage de pays africains ont libéralisé leurs marchés des TIC, il n’y a que peu de pays sur le continent qui ont atteint une concurrence parfaite. Beaucoup ont un, deux ou trois acteurs dominants et ce sont ceux par lesquels les gouvernements appliquent les coupures. La proposition devrait donc être retravaillée afin que ses effets négatifs sur les citoyens soient minimes.

En dehors des remèdes et des pénalités, les experts locaux continuent de débattre de la question de savoir si les coupures sont une question de mauvaises politiques ou un signe de la faiblesse de l’état de droit. Certains des membres de la communauté considèrent que la décision de couper Internet dans n’importe quel pays africain revient à une seule personne – le détenteur du pouvoir. Chacune des perturbations du réseau enregistrées l’année dernière peut être attribuée à une personne bien précise. Par exemple, la coupure des médias sociaux en Ouganda peut être attribuée au Président Museveni et au Zimbabwe au Président Mugabe. Selon une école de pensée, les coupures d’Internet en Afrique prendront fin lorsque des principes tels que la pluralité et le développement équitable seront respectés.

La proposition d’AFRINIC est novatrice – elle pousse les limites du rôle de l’organisation et traduit la frustration de beaucoup d’utilisateurs lorsqu’ils se retrouvent sans Internet et lorsque la décision de couper Internet est prise arbitrairement et sans avertissement. Que la proposition soit reportée ou non, elle a provoqué une conversation importante qui sera vraisemblablement poursuivie au Sommet Afrique Internet [fr] à Nairobi plus tard cette année. Parce qu’en fin de compte, les Africains doivent élaborer une solution à la tendance dangereuse de couper Internet pour des raisons politiques.

(Source : Global Voices, 6 mai 2017)