OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2017 > Août 2017 > Bénin : l’Etat révoque la licence télécom de l’opérateur Bell Bénin (…)

Bénin : l’Etat révoque la licence télécom de l’opérateur Bell Bénin Communications SA

lundi 7 août 2017

Régulation des télécoms

L’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin Communications SA (BBCom), opérant sur le marché télécoms béninois depuis 2008 a vu sa licence d’établissement et d’exploitation de réseau télécom ouvert au public, révoquée le 2 août 2017. La décision qui a été prise en conseil des ministres présidé par le chef de L’Etat Patrice Talon, sanctionne la société pour défaillance sur la plupart de ses obligations, enregistrées depuis plusieurs années jusqu’à l’extinction de son réseau depuis plusieurs mois.

Au-delà du manquement de BBCom à son obligation d’assurer une continuité de service contenue dans son cahier de charges, l’Etat lui réclame également plus de 300 milliards de Fcfa de dettes. Cette somme inclut le non-paiement de 6 milliards de Fcfa représentant le non-paiement de la contrepartie de sa licence ; 12 089 012 237 Fcfa représentant le non-paiement des redevances dues au titres de sa licence ; 9 milliards de dettes envers les sociétés et offices de l’Etat ; 2 861 644 076 Fcfa représentant les dettes envers les opérateurs privés du secteur ; 491 845 562 Fcfa représentant les dettes fiscales et un important préjudice financier envers les abonnés qui n’a pas pu être évalué, du à l’extinction imprévisible du réseau.

La révocation de la licence GSM de BBCom, décidée par le conseil des ministres le 2 août 2017 est le point culminant de la procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 mars 2017, après un nouveau constat du non-respect par l’entreprise télécoms de l’ensemble de ses obligations contractuelles. Le 18 avril 2017, après une énième sanction financière de l’opérateur, le régulateur télécoms avait finalement proposé, quelques semaines plus tard, au gouvernement la révocation de la licence GSM de BBCom.

(Source : Agence Ecofin, 7 août 2017)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6893/7806 Régulation des télécoms
  • 543/7806 Télécentres/Cybercentres
  • 5214/7806 Economie numérique
  • 2800/7806 Politique nationale
  • 7806/7806 FinTech
  • 913/7806 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2980/7806 Produits et services
  • 2482/7806 Faits divers/Contentieux
  • 1158/7806 Nouveau site web
  • 7795/7806 Infrastructures
  • 2840/7806 TIC pour l’éducation
  • 293/7806 Recherche
  • 372/7806 Projet
  • 5677/7806 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2885/7806 Sonatel/Orange
  • 2527/7806 Licences de télécommunications
  • 454/7806 Sudatel/Expresso
  • 1625/7806 Régulation des médias
  • 1968/7806 Applications
  • 1631/7806 Mouvements sociaux
  • 2676/7806 Données personnelles
  • 225/7806 Big Data/Données ouvertes
  • 917/7806 Mouvement consumériste
  • 573/7806 Médias
  • 987/7806 Appels internationaux entrants
  • 2669/7806 Formation
  • 145/7806 Logiciel libre
  • 3317/7806 Politiques africaines
  • 1617/7806 Fiscalité
  • 259/7806 Art et culture
  • 903/7806 Genre
  • 3015/7806 Point de vue
  • 1629/7806 Commerce électronique
  • 2353/7806 Manifestation
  • 482/7806 Presse en ligne
  • 192/7806 Piratage
  • 315/7806 Téléservices
  • 1494/7806 Biométrie/Identité numérique
  • 480/7806 Environnement/Santé
  • 561/7806 Législation/Réglementation
  • 603/7806 Gouvernance
  • 2789/7806 Portrait/Entretien
  • 225/7806 Radio
  • 1216/7806 TIC pour la santé
  • 442/7806 Propriété intellectuelle
  • 93/7806 Langues/Localisation
  • 1655/7806 Médias/Réseaux sociaux
  • 3196/7806 Téléphonie
  • 289/7806 Désengagement de l’Etat
  • 1598/7806 Internet
  • 179/7806 Collectivités locales
  • 636/7806 Dédouanement électronique
  • 1808/7806 Usages et comportements
  • 1586/7806 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 839/7806 Audiovisuel
  • 5150/7806 Transformation digitale
  • 593/7806 Affaire Global Voice
  • 265/7806 Géomatique/Géolocalisation
  • 524/7806 Service universel
  • 1042/7806 Sentel/Tigo
  • 278/7806 Vie politique
  • 2517/7806 Distinction/Nomination
  • 75/7806 Handicapés
  • 1102/7806 Enseignement à distance
  • 1101/7806 Contenus numériques
  • 900/7806 Gestion de l’ARTP
  • 280/7806 Radios communautaires
  • 2809/7806 Qualité de service
  • 760/7806 Privatisation/Libéralisation
  • 203/7806 SMSI
  • 739/7806 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4267/7806 Innovation/Entreprenariat
  • 2078/7806 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 78/7806 Internet des objets
  • 266/7806 Free Sénégal
  • 1272/7806 Intelligence artificielle
  • 307/7806 Editorial
  • 20/7806 Gaming/Jeux vidéos
  • 37/7806 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous