OSIRIS2010
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Décret n° 2010-1524 du 19 novembre 2010 portant suspension des articles 6 à 11 du décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal
19 novembre 2010
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Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010, d’application de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal
13 septembre 2010
Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010, d’application de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal -
Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics
13 septembre 2010
Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics (Journal (…) -
Décret n° 2010-0632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal
28 mai 2010
Rapport de présentation Le Code des Télécommunications assujettit l’établissement et ou l’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert (…) -
Décret n° 2010-0406 du 30 mars 2010 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes
30 mars 2010