OSIRISPropriété intellectuelle
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Incinération des produits contrefaisants : La peur dans le camp des délinquants
21 septembre 2012
44.522 supports audiovisuels saisis et 366 personnes interpellées. C’est le bilan des saisis dans la période du 18 août 2010 au 12 septembre 2012. (…) -
Quatre tonnes de produits contrefaits saisis depuis août 2010
20 septembre 2012
La Brigade nationale de lutte contre les produits contrefaits (BNCLP) a saisi plus de quatre tonnes de produits, entre août 2010 et septembre (…) -
Les douanes se dotent d’une interface technologique contre la contrefaçon
18 septembre 2012
Le directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances Al Ousseynou Diallo a salué, mardi à Dakar, le lancement de « Interface (…) -
Droits d’auteur : Mounirou Sy annonce une mise en demeure à la RTS
11 juillet 2012
La Radio télévision sénégalaise (RTS, publique) recevra une demande de mise en demeure en août prochain pour le versement mensuel des droits (…) -
BSDA-Walfadjri : La constitution des avocats de Sidy Lamine irrecevable
12 février 2010
Le juge des référés du Tribunal régional hors classe de Dakar a, à son audience du 28 janvier 2010, jugé la constitution des avocats du Groupe (…) -
Dans le différend qui l’oppose à Wal Fadjri : Le Bsda gagne la prolongation
12 février 2010
Le différend qui oppose le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) au Groupe de presse Wal Fadjri est en phase de connaître son épilogue en (…) -
Après avoir perdu son procès contre le BSDA : le groupe Walf contraint à payer un million par jour de retard
12 février 2010
Le 28 janvier dernier, la justice a rendu son verdict dans l’affaire opposant le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) au groupe de presse (…) -
La justice a rendu une décision favorable au BSDA dans le conflit l’opposant à Walf (avocat)
11 février 2010
La justice sénégalaise a rendu une « une décision favorable » au Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA) en condamnant récemment le Groupe (…) -
Affaire Walfadjri/BSDA : Le groupe de presse de Sidy Lamine Niasse condamné par le tribunal des référés
29 janvier 2010
Rebelote dans le bras de fer judiciaire entre le groupe de presse Walfadjri et le Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda). En effet, le juge (…) -
Contentieux avec Wal Fadjri : Le Bsda débouté dans le fond
7 janvier 2010
Le conflit qui opposait le groupe de presse Wal Fadjri au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), a enfin connu son épilogue hier. Aziz Dieng, (…)