OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2012 > Décembre > Loi sur les droits d’auteur : l’Etat invité à publier les décrets d’application

Loi sur les droits d’auteur : l’Etat invité à publier les décrets d’application

jeudi 20 décembre 2012

Propriété intellectuelle

L’Etat doit aller vers la publication des décrets d’application de la loi sur le droit d’auteur pour faire promouvoir des changements allant dans le sens d’améliorer les revenus des créateurs, a indiqué, jeudi à Dakar, Abdoulaye Coundoul, directeur du Projet de promotion des entreprises culturelles et créatives du Sénégal (PECCS).

’’L’Etat du Sénégal a fait un effort de voter une loi, mais on attend qu’il fasse plus en allant vers la publication des décrets d’application qui permettra de voir la nouvelle maison qui va remplacer le Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA)’’, a dit M. Coundoul au cours d’un petit-déjeuner de presse, à la Maison de la culture Douta Seck.

Une rencontre organisée sous l’égide du PCCS et axée autour du thème : ’’PECCS-FOMECC : un projet de développement culturel au service du développement durable’’.

Le PECCS, qui en est à sa dernière année, est un projet d’accompagnement des entreprises culturelles du Sénégal, voire de l’Afrique.

En accompagnant la professionnalisation et la structuration des acteurs culturels, il contribue à la rencontre entre le public et les ‘’œuvres d’arts’’.

Son objectif vise à donner une nouvelle fonction à la culture afin que les valeurs de développement social et économique soient intégrées à son organisation, notamment par la création d’emplois et de la valeur ajoutée.

Selon Abdoulaye Coundoul, ‘’une entreprise culturelle a pour matière première la création humaine, l’inventivité’’. C’est pour cela que ‘’les droits d’auteurs et droits voisins sont une préoccupation et nous intéressent au plus haut niveau. Alors, s’il n’y a pas un environnement juridique pour protéger, ça fait anarchie’’, a-t-il ajouté.

Le directeur du (PECCS) a déclaré que ‘‘beaucoup de changements vont intervenir dans le sens de relever les revenus des créateurs parce que non seulement on parle de droits d’auteur, mais on parle également de droits voisins’’.

‘’Il y a aussi tout un travail qui a été fait pour que ceux qui utilisent la musique paient les droits pour, ensuite, qu’on puisse les redéployer’’, a-t-il indiqué.

‘’C’est une batterie de mesures qui, à la fin, verra un musicien aujourd’hui payé à cent francs CFA se retrouver avec cinq cent francs CFA. Quand on regarde la situation des artistes, il y a lieu de faire quelque chose pour eux’’, a-t-il plaidé.

Dressant le bilan et les perspectives de sa structure, M. Coundoul a indiqué que ‘’des sessions de formation gratuites en entreprenariat culturel ont été organisées, dont deux destinées uniquement aux femmes’’. Au total, huit sessions ont été organisées en quatre ans.

(Source : Le Soleil, 20 décembre 2012)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4543/5477 Régulation des télécoms
  • 352/5477 Télécentres/Cybercentres
  • 3451/5477 Economie numérique
  • 1857/5477 Politique nationale
  • 5477/5477 Fintech
  • 534/5477 Noms de domaine
  • 2227/5477 Produits et services
  • 1483/5477 Faits divers/Contentieux
  • 748/5477 Nouveau site web
  • 5462/5477 Infrastructures
  • 1764/5477 TIC pour l’éducation
  • 204/5477 Recherche
  • 245/5477 Projet
  • 3423/5477 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2275/5477 Sonatel/Orange
  • 1642/5477 Licences de télécommunications
  • 279/5477 Sudatel/Expresso
  • 1026/5477 Régulation des médias
  • 1364/5477 Applications
  • 1071/5477 Mouvements sociaux
  • 1664/5477 Données personnelles
  • 128/5477 Big Data/Données ouvertes
  • 601/5477 Mouvement consumériste
  • 368/5477 Médias
  • 647/5477 Appels internationaux entrants
  • 1692/5477 Formation
  • 106/5477 Logiciel libre
  • 2552/5477 Politiques africaines
  • 1006/5477 Fiscalité
  • 182/5477 Art et culture
  • 592/5477 Genre
  • 1743/5477 Point de vue
  • 1032/5477 Commerce électronique
  • 1503/5477 Manifestation
  • 323/5477 Presse en ligne
  • 128/5477 Piratage
  • 207/5477 Téléservices
  • 986/5477 Biométrie/Identité numérique
  • 313/5477 Environnement/Santé
  • 342/5477 Législation/Réglementation
  • 373/5477 Gouvernance
  • 1815/5477 Portrait/Entretien
  • 147/5477 Radio
  • 844/5477 TIC pour la santé
  • 283/5477 Propriété intellectuelle
  • 58/5477 Langues/Localisation
  • 1105/5477 Médias/Réseaux sociaux
  • 2033/5477 Téléphonie
  • 205/5477 Désengagement de l’Etat
  • 1113/5477 Internet
  • 117/5477 Collectivités locales
  • 459/5477 Dédouanement électronique
  • 1137/5477 Usages et comportements
  • 1038/5477 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 564/5477 Audiovisuel
  • 3486/5477 Transformation digitale
  • 389/5477 Affaire Global Voice
  • 157/5477 Géomatique/Géolocalisation
  • 324/5477 Service universel
  • 677/5477 Sentel/Tigo
  • 178/5477 Vie politique
  • 1665/5477 Distinction/Nomination
  • 39/5477 Handicapés
  • 717/5477 Enseignement à distance
  • 698/5477 Contenus numériques
  • 589/5477 Gestion de l’ARTP
  • 179/5477 Radios communautaires
  • 1813/5477 Qualité de service
  • 436/5477 Privatisation/Libéralisation
  • 146/5477 SMSI
  • 482/5477 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2732/5477 Innovation/Entreprenariat
  • 1370/5477 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5477 Internet des objets
  • 181/5477 Free Sénégal
  • 743/5477 Intelligence artificielle
  • 200/5477 Editorial
  • 4/5477 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5477 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous