Le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), adopté en Conseil des ministres, s’inscrit dans une réforme visant à adapter la régulation aux évolutions technologiques, à renforcer la responsabilité des acteurs...

Le Conseil national de régulation des médias (CNRM), dont le projet de loi a été adopté mercredi en Conseil des ministres, découle d’une réforme ambitionnant d’adapter le secteur aux mutations technologiques, tout en renforçant la responsabilité des acteurs dans une optique de consolider la démocratie, estime lu tutelle.

Selon le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le message central à retenir de cette réforme tient en une ambition : ‘’Adapter la régulation aux mutations technologiques, protéger les droits, renforcer la responsabilité des acteurs et consolider la démocratie’’.

Il fait valoir que le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias ‘’s’inscrit dans les bonnes pratiques internationales en matière de régulation des médias et de communication numérique, en tenant compte des recommandations des instances régionales et internationales’’.

Le CNRA a été créé en 2006 dans un contexte où la régulation concernait essentiellement la radio et la télévision. Depuis, l’écosystème médiatique a profondément évolué avec l’essor des médias en ligne, des plateformes numériques et des créateurs de contenus, rappelle-t-il dans un document transmis à l’APS.

Dans ce contexte, le CNRM ‘’permet d’adapter la régulation à cette nouvelle réalité, en couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication’’.

‘’Le projet de loi vise au contraire à renforcer la liberté de la presse en instaurant un cadre clair, équitable et protecteur.

La régulation ne constitue pas une censure, mais un mécanisme visant à prévenir les abus, protéger les droits et garantir un débat public sain’’, a-t-il dit en réponse à l’idée que cette loi remettrait en cause la liberté de la presse.

Début décembre, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique avait annoncé à l’Assemblée nationale la création d’une nouvelle autorité de régulation à la place du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).

S’exprimant lors du vote du budget de son ministère, Alioune Sall soulignait que ce nouveau régulateur prendrait en compte, ‘’dans son champ d’application, outre la télévision et la radio, tout ce qui est réseaux sociaux, médias en ligne, plateformes de diffusion numériques’’.

Le champ d’action du CNRA limité aux secteurs de la radio et de la télévision, ne lui permet pas de réguler les médias en lignes, les réseaux sociaux, les plateformes web, etc., avait-il relevé.

Le projet de loi instituant le CNRM, en remplacement du CNRA créé en 2006, doit être soumis à l’appréciation des députés pour son adoption définitive.

(Source : Seneplus, 8 janvier 2026)