Daniel Goumalo Seck et quelques autres membres de l’Artp qui officiaient sous son magistère sont poursuivis pour perception indue de sommes d’argent destinées à d’autres fins. L’ancien Directeur général de l’Artp est, lui, mis sous mandat de dépôt et ses autres complices doivent être entendus à partir d’aujourd’hui par le juge d’instruction.

L’ancien Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est mis depuis hier sous mandat de dépôt. Il est poursuivi avec sept autres membres du conseil de régulation pour perception indue de sommes d’argent à l’Artp. En effet, ils ont été épinglés par le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) en date du 3 juin 2008 relatif à l’utilisation du prélèvement de 2 % au profit de l’Artp sur la contrepartie financière versée à l’Etat par la Sudatel. Daniel Goumalo Seck et son équipe avaient perçu indûment 1,6 milliard de francs Cfa au titre de ce prélèvement. Le 9 février dernier, ils ont été sommés par l’agent judiciaire de l’Etat, Abdoulaye Dianko de rembourser intégralement cette somme dans un délai n’excédant pas 30 jours. Mais, Daniel Goumalo Seck et Cie n’ont pas respecté le délai.

Selon une source judiciaire, c’est le ministre de la Justice qui a fait recourir à des procédures plus contraignantes pour les pousser à rembourser cet argent indûment perçu. Il a, ainsi, dénoncé les faits au procureur de la République en lui demandant de déclencher des poursuites contre ces membres de l’Artp. Par la suite, un mandat de comparution est adressé aux accusés par le juge d’instruction Mahawa Sémou Diouf. Interpelés, ces membres prétendent avoir agi sur la base d’un décret qui leur allouait les sommes perçues. Mais, il se trouve que le décret est très précis concernant l’utilisation de ces fonds. C’est un décret qui a été pris le 5 mars 2008 et il dispose clairement que les sommes doivent être consacrées exclusivement au développement des activités de l’Artp. Le jour même de la signature du décret, le Conseil de régulation s’est réuni pour prendre la résolution de se partager les sommes après que les membres ont eux-mêmes fixé leur propre taux de change du dollar. C’est deux jours après qu’ils ont écrit au Trésor public pour demander la mise à disponibilité des fonds.

Toutefois, Daniel Goumalo Seck et son équipe dirigeante n’ont pas jugé nécessaire d’attendre la réponse du Trésor public. Ils se sont empressés d’utiliser des ressources déjà existantes à l’Artp pour se les partager. En agissant de la sorte, ils attendaient que le trésor vire l’argent pour qu’ils le remboursent. Ce qui semble bizarre dans cette affaire, c’est que le Conseil de régulation de l’Artp s’est partagé l’argent sans même réaménager le budget de l’agence.

Il faut préciser que la somme indûment perçue par les membres de l’Artp s’élève à 1,6 milliard de francs Cfa. Daniel Goumalo Seck, le Directeur général a empoché 135 millions de francs Cfa, le président du Conseil de régulation, le professeur Abdoulaye Sakho, 60 millions de francs et chacun des autres membres du Conseil de régulation 50 millions de francs Cfa. Le reste de l’argent est partagé entre les autres agents de l’Artp, et les sommes varient de 5 à 25 millions.

Hier, Daniel Goumalo Seck a été mis sous mandat de dépôt, pour détournement de deniers publics portant sur la somme globale de 1,6 milliard de francs Cfa. En attendant de rembourser la somme intégrale, les sept autres membres du Conseil de régulation vont défiler devant le juge. Aujourd’hui, c’est au tour de Issakha Guèye et du professeur Abdoulaye Sakho. Le colonel de l’Armée, spécialiste des questions de transmission et de gestion des fréquences, Cheikh Ahmadou Tidiane Touré, va passer demain. Au-delà de ce beau monde, c’est tous les 118 membres du personnel de l’Artp, qui ont trempé dans cette belle magouille, qui vont défiler devant le juge, dans les jours à venir.

Mamadou Diallo

(Source : Le Quotidien, 11 mars 2010)