Si le Sénégal insiste à créer son Fonds pour les générations futures, la Banque mondiale lui recommande, d’abord, de prendre beaucoup de précautions d’autant plus que « les recettes exceptionnelles envisagées ne sont pas appelées à être récurrentes, comme c’est toujours le cas pour les revenus pétroliers mis à l’abri dans un Fonds pour les générations futures. Il convient dès lors pour les autorités sénégalaises de s’interroger, souligne la Banque mondiale, sur la pertinence de création d’un tel fonds dont la pérennité n’est pas établie ». Alors, la Banque mondiale estime « plus simple de déposer ces fonds disponibles dans un compte spécifique de l’Etat à la Bceao et rémunéré sur la base d’une convention particulière conclue avec la banque centrale. Ces fonds pourraient être ensuite utilisés progressivement, année après année, pour couvrir des dépenses budgétaires d’investissements publics ». Toutefois, cette solution a des inconvénients. « Cette solution du compte rémunéré conduit à poser le problème du rendement attendu des fonds placés dans un compte rémunéré à la Bceao au regard de la valeur que ces mêmes fonds représentaient lorsqu’ils étaient sous la forme de parts de la société nationale de télécommunications versant des dividendes au budget de l’Etat. En effet, il est parfaitement possible que les intérêts versés par la Bceao soient inférieurs aus dividendes annuels versés par la société nationale », prévient-elle. C’est pourquoi la Banque mondiale conseille au Sénégal de ne pas vendre ses actions dans le capital de la Sonatel. Car « il paraît de meilleure politique de ne pas vendre ces parts de la société nationale pour continuer à en percevoir des revenus ».

Mais si les autorités sénégalaises tiennent toujours à leur Fonds pour les générations futures, le document soumet deux propositions. « La première proposition consisterait à fixer à un niveau juridique très élevé - constitutionnel comme en Alaska, ou organique - des règles budgétaires contraignantes pour neutraliser la volonté des autorités politiques à dépenser les fonds disponibles à des fins pas forcément productives ». Une telle mesure a été écartée par certains Etats qui ont créé pareil Fonds en vue de « disposer d’une certaine liberté d’actions et hésitent à revenir soumettre au verdict des citoyens un sujet forcément sensible ».

La seconde proposition pourrait ‘consister dans l’adoption de règles législatives rigoureuses établissant clairement les responsabilités en matière de gestion des finances publiques, de telle sorte que les gestions de la trésorerie de l’Etat, de la dette publique et des opérations budgétaires elles-mêmes soient complètement harmonisées avec la gestion de ce Fgf et répondent au souci de rendre compte de l’intégralité des actions financées sur les ressources publiques’. C’est le cas du Fonds norvégien qui a établi une bonne pratique consistant à « destiner les ressources exceptionnelles attendues prioritairement au financement des opérations budgétaires, puis à affecter le solde non utilisé au Fonds lui-même ». Dans ce cas, c’est le ministère norvégien des Finances qui conserve « une certaine maîtrise sur la destination des disponibilités du Fonds car il décide des choix de ses investissements et évalue ensuite sa performance, responsabilités qui se conçoivent dans le fonctionnement des sociétés d’Europe du nord », souligne le document. Mais pour ce qui concerne « le Sénégal dont l’environnement sociologique est différent, il pourrait paraître nécessaire d’éviter de placer les décideurs nationaux dans une situation de conflit d’intérêts, et de faire appel à un organisme tiers de surveillance et de contrôle, comprenant des institutions indépendantes, nationales comme extérieures », avertit-il. D’autant plus qu’un « dispositif institué par une loi, quel que soit son niveau, peut toujours être défait par une autre loi, à l’instar de l’exemple du Tchad ».

C’est pourquoi, la Banque mondiale estime qu’il est ‘dès lors indispensable de s’appuyer sur un consensus national fortement partagé pour s’assurer du caractère pérenne du cadre juridique et financier, comme ce consensus en Alaska’. Car « lorsque des incertitudes existent sur les mécanismes de contrôle et de surveillance, l’appui de la société civile, nationale et internationale, peut alors s’avérer précieux, leur position de tiers-partie permettant d’établir un consensus suffisant, rassurant les citoyens sur la volonté de transparence et de rendre compte de la gestion du Fonds pour les générations futures ».

M. Barry

(Source : Wal Fadjri, 27 octobre 2007)