OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Octobre > Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

vendredi 2 octobre 2009

Législation/Réglementation

Un expert de la CEDEAO a exhorté les pays membres de cette institution à veiller à ce que leur législation des technologies de l’information et de la communication (TIC) soit ‘’harmonisée’’ avec celle de l’organisation régionale, au plus tard en janvier 2010.

‘’La cybercriminalité gagne en intensité. Nous n’avons pas fait d’étude sur ses conséquences, mais nous savons que ses dégâts sont énormes’’, a souligné Raphaël Koffi, expert en télécommunications à la commission de la CEDEAO.

Les pays de la CEDEAO se sont engagés à mettre en œuvre une réglementation commune des TIC, à partir de janvier 2010.

Il est ’’urgent’’ de mettre en œuvre une réglementation commune des TIC Afrique de l’Ouest, où les auteurs de cette forme de criminalité ‘’utilisent même des institutions, des organisations’’ pour commettre leur forfait, a souligné M. Koffi.

‘’Il faut agir contre cela, l’infraction, l’escroquerie et l’arnaque à travers Internet. Tout ce qui nous manque, c’est la volonté des Etats. Nous exhortons les Etats à respecter la date fixée (janvier 2010) pour harmoniser leur législation des TIC’’ à la législation communautaire, celle de la CEDEAO, a-t-il encore dit.

Solomon Ingba, représentant du ministre nigérian de l’Information et des Communications, a invité les gouvernements à ’’faire preuve de détermination pour terminer le travail’’ préalable à cette harmonisation des textes relatifs aux TIC ’’dans les meilleurs délais’’.

Réunis en janvier 2007 à Banjul (Gambie), les chefs d’Etat des pays de la CEDEAO ont adopté une réglementation commune des TIC.

Selon Raphaël Koffi, seuls le Cap-Vert, le Burkina Faso, la Gambie et la Sierra Leone ont un cadre législatif des TIC conforme au modèle communautaire adopté en 2007.

Réunis depuis lundi à Dakar, les experts en TIC de la CEDEAO consacrent la journée de vendredi à l’examen d’un projet d’acte additionnel relatif aux transactions électroniques dans la région, de même qu’un texte réglementant la lutte contre la criminalité.

Ils se pencheront aussi sur un projet de texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

‘’Dans le domaine des télécommunications et des TIC, les marchés de nos pays, pris individuellement, n’offrent pas une attraction suffisante pour les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds’’, a rappelé le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, présent à l’ouverture de la rencontre.

Il a exhorté les délégations des 16 Etats de la CEDEAO à mettre en place ‘’un cadre législatif et réglementaire harmonisé, pouvant favoriser l’émergence d’un marché commun sous-régional plus consistant dans le secteur des télécommunications et des TIC’’.

(Sourcec : APS, 2 octobre 2009)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2289/2711 Régulation des télécoms
  • 174/2711 Télécentres/Cybercentres
  • 1751/2711 Economie numérique
  • 906/2711 Politique nationale
  • 2711/2711 Fintech
  • 260/2711 Noms de domaine
  • 1077/2711 Produits et services
  • 738/2711 Faits divers/Contentieux
  • 372/2711 Nouveau site web
  • 2641/2711 Infrastructures
  • 900/2711 TIC pour l’éducation
  • 95/2711 Recherche
  • 121/2711 Projet
  • 1736/2711 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1077/2711 Sonatel/Orange
  • 813/2711 Licences de télécommunications
  • 142/2711 Sudatel/Expresso
  • 512/2711 Régulation des médias
  • 766/2711 Applications
  • 527/2711 Mouvements sociaux
  • 835/2711 Données personnelles
  • 66/2711 Big Data/Données ouvertes
  • 297/2711 Mouvement consumériste
  • 180/2711 Médias
  • 324/2711 Appels internationaux entrants
  • 841/2711 Formation
  • 48/2711 Logiciel libre
  • 1214/2711 Politiques africaines
  • 498/2711 Fiscalité
  • 83/2711 Art et culture
  • 294/2711 Genre
  • 874/2711 Point de vue
  • 559/2711 Commerce électronique
  • 734/2711 Manifestation
  • 161/2711 Presse en ligne
  • 63/2711 Piratage
  • 111/2711 Téléservices
  • 478/2711 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2711 Environnement/Santé
  • 171/2711 Législation/Réglementation
  • 178/2711 Gouvernance
  • 891/2711 Portrait/Entretien
  • 73/2711 Radio
  • 410/2711 TIC pour la santé
  • 141/2711 Propriété intellectuelle
  • 29/2711 Langues/Localisation
  • 550/2711 Médias/Réseaux sociaux
  • 1031/2711 Téléphonie
  • 97/2711 Désengagement de l’Etat
  • 549/2711 Internet
  • 58/2711 Collectivités locales
  • 214/2711 Dédouanement électronique
  • 556/2711 Usages et comportements
  • 521/2711 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 278/2711 Audiovisuel
  • 1719/2711 Transformation digitale
  • 192/2711 Affaire Global Voice
  • 78/2711 Géomatique/Géolocalisation
  • 162/2711 Service universel
  • 332/2711 Sentel/Tigo
  • 88/2711 Vie politique
  • 801/2711 Distinction/Nomination
  • 17/2711 Handicapés
  • 350/2711 Enseignement à distance
  • 343/2711 Contenus numériques
  • 295/2711 Gestion de l’ARTP
  • 89/2711 Radios communautaires
  • 925/2711 Qualité de service
  • 216/2711 Privatisation/Libéralisation
  • 74/2711 SMSI
  • 239/2711 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1356/2711 Innovation/Entreprenariat
  • 675/2711 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2711 Internet des objets
  • 85/2711 Free Sénégal
  • 364/2711 Intelligence artificielle
  • 99/2711 Editorial
  • 2/2711 Gaming/Jeux vidéos
  • 13/2711 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous