OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Octobre > Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

vendredi 2 octobre 2009

Législation/Réglementation

Un expert de la CEDEAO a exhorté les pays membres de cette institution à veiller à ce que leur législation des technologies de l’information et de la communication (TIC) soit ‘’harmonisée’’ avec celle de l’organisation régionale, au plus tard en janvier 2010.

‘’La cybercriminalité gagne en intensité. Nous n’avons pas fait d’étude sur ses conséquences, mais nous savons que ses dégâts sont énormes’’, a souligné Raphaël Koffi, expert en télécommunications à la commission de la CEDEAO.

Les pays de la CEDEAO se sont engagés à mettre en œuvre une réglementation commune des TIC, à partir de janvier 2010.

Il est ’’urgent’’ de mettre en œuvre une réglementation commune des TIC Afrique de l’Ouest, où les auteurs de cette forme de criminalité ‘’utilisent même des institutions, des organisations’’ pour commettre leur forfait, a souligné M. Koffi.

‘’Il faut agir contre cela, l’infraction, l’escroquerie et l’arnaque à travers Internet. Tout ce qui nous manque, c’est la volonté des Etats. Nous exhortons les Etats à respecter la date fixée (janvier 2010) pour harmoniser leur législation des TIC’’ à la législation communautaire, celle de la CEDEAO, a-t-il encore dit.

Solomon Ingba, représentant du ministre nigérian de l’Information et des Communications, a invité les gouvernements à ’’faire preuve de détermination pour terminer le travail’’ préalable à cette harmonisation des textes relatifs aux TIC ’’dans les meilleurs délais’’.

Réunis en janvier 2007 à Banjul (Gambie), les chefs d’Etat des pays de la CEDEAO ont adopté une réglementation commune des TIC.

Selon Raphaël Koffi, seuls le Cap-Vert, le Burkina Faso, la Gambie et la Sierra Leone ont un cadre législatif des TIC conforme au modèle communautaire adopté en 2007.

Réunis depuis lundi à Dakar, les experts en TIC de la CEDEAO consacrent la journée de vendredi à l’examen d’un projet d’acte additionnel relatif aux transactions électroniques dans la région, de même qu’un texte réglementant la lutte contre la criminalité.

Ils se pencheront aussi sur un projet de texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

‘’Dans le domaine des télécommunications et des TIC, les marchés de nos pays, pris individuellement, n’offrent pas une attraction suffisante pour les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds’’, a rappelé le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, présent à l’ouverture de la rencontre.

Il a exhorté les délégations des 16 Etats de la CEDEAO à mettre en place ‘’un cadre législatif et réglementaire harmonisé, pouvant favoriser l’émergence d’un marché commun sous-régional plus consistant dans le secteur des télécommunications et des TIC’’.

(Sourcec : APS, 2 octobre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2474/2750 Régulation des télécoms
  • 232/2750 Télécentres/Cybercentres
  • 1913/2750 Economie numérique
  • 1032/2750 Politique nationale
  • 2750/2750 Fintech
  • 318/2750 Noms de domaine
  • 1034/2750 Produits et services
  • 920/2750 Faits divers/Contentieux
  • 470/2750 Nouveau site web
  • 2718/2750 Infrastructures
  • 1071/2750 TIC pour l’éducation
  • 131/2750 Recherche
  • 168/2750 Projet
  • 1789/2750 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1084/2750 Sonatel/Orange
  • 931/2750 Licences de télécommunications
  • 263/2750 Sudatel/Expresso
  • 587/2750 Régulation des médias
  • 755/2750 Applications
  • 635/2750 Mouvements sociaux
  • 934/2750 Données personnelles
  • 100/2750 Big Data/Données ouvertes
  • 372/2750 Mouvement consumériste
  • 245/2750 Médias
  • 416/2750 Appels internationaux entrants
  • 1001/2750 Formation
  • 83/2750 Logiciel libre
  • 1233/2750 Politiques africaines
  • 586/2750 Fiscalité
  • 119/2750 Art et culture
  • 366/2750 Genre
  • 878/2750 Point de vue
  • 615/2750 Commerce électronique
  • 1056/2750 Manifestation
  • 247/2750 Presse en ligne
  • 100/2750 Piratage
  • 138/2750 Téléservices
  • 587/2750 Biométrie/Identité numérique
  • 207/2750 Environnement/Santé
  • 235/2750 Législation/Réglementation
  • 226/2750 Gouvernance
  • 1039/2750 Portrait/Entretien
  • 107/2750 Radio
  • 451/2750 TIC pour la santé
  • 193/2750 Propriété intellectuelle
  • 53/2750 Langues/Localisation
  • 658/2750 Médias/Réseaux sociaux
  • 1175/2750 Téléphonie
  • 134/2750 Désengagement de l’Etat
  • 600/2750 Internet
  • 87/2750 Collectivités locales
  • 269/2750 Dédouanement électronique
  • 798/2750 Usages et comportements
  • 644/2750 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 360/2750 Audiovisuel
  • 1914/2750 Transformation digitale
  • 227/2750 Affaire Global Voice
  • 106/2750 Géomatique/Géolocalisation
  • 193/2750 Service universel
  • 427/2750 Sentel/Tigo
  • 143/2750 Vie politique
  • 898/2750 Distinction/Nomination
  • 41/2750 Handicapés
  • 435/2750 Enseignement à distance
  • 480/2750 Contenus numériques
  • 392/2750 Gestion de l’ARTP
  • 137/2750 Radios communautaires
  • 1058/2750 Qualité de service
  • 287/2750 Privatisation/Libéralisation
  • 107/2750 SMSI
  • 320/2750 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1607/2750 Innovation/Entreprenariat
  • 864/2750 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 39/2750 Internet des objets
  • 101/2750 Free Sénégal
  • 346/2750 Intelligence artificielle
  • 251/2750 Editorial
  • 11/2750 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous