Des représentants des pays africains se réuniront pour discuter de l’obligation de la juste part de l’impôt lors d’un atelier spécial « remue-méninges » dans le cadre du prochain Taxcoop, le sommet mondial de la Fiscalité qui se tiendra en ligne du 13 au 15 octobre 2020.

Le digital dépassera une fois de plus la crise sanitaire, car il permettra à cet événement annuel d’avoir lieu. Lancé en 2015, cette nouvelle édition comme les précédentes vise à favoriser une vaste collaboration, de même qu’une réflexion profonde, essentielles à la mise en place d’un régime fiscal efficace et équitable pour faire face aux grands défis du temps.

Les gouvernements, le milieu politique, les gens d’affaires, les universitaires et la société civile du monde entier y sont invités pour porter un regard critique sur la concurrence fiscale entre États, et entre contribuables.

Pour l’acte à venir, un atelier spécial sera consacré aux pays africains en développement. Il se tiendra précisément le second jour, soit le 14 octobre.

« Cet atelier remue-méninges offrira une plateforme et réunira les représentants des pays africains concernés. Les participants en provenance de ces pays seront invités à prendre connaissance du résultat de nos recherches, puis à échanger entre eux et à présenter leurs idées », a expliqué à Cio-Mag, Brigitte Alepin, fondatrice de ce rendez-vous.

« TaxCOOP a récemment analysé les constitutions des pays du monde. Nous avons recensé au moins une obligation garantissant la contribution de la juste part d’impôt dans les constitutions de 36 pays ! Parmi ceux-ci, 13 sont des pays africains. C’est dans ce contexte que des participants de pays africains seront invités à analyser l’utilisation potentielle de ces dispositions fiscales dans les constitutions », a-t-elle expliqué.

Selon elle, le but des échanges de cet atelier sera « d’identifier comment ces clauses au sein des constitutions peuvent prévenir et contrer le fléau que représente aujourd’hui l’évitement fiscal abusif ». Mais aussi, limiter les stratagèmes fiscaux abusifs et assurer de donner aux pays les moyens financiers pour aider les populations.

La part manquante des GAFAM

A la question de savoir pourquoi l’intérêt pour le continent africain, elle a déclaré qu’ « il est crucial de faire le maximum pour venir en aide à ses pays parce qu’ils sont dans le besoin ».

Elle espère par ce moyen, « donner un outil additionnel » à ces pays pour faire face aux milliardaires et aux multinationales pratiquant l’évitement fiscal et parvenant ainsi à ne pas donner leur juste part d’impôt.

Dans ce processus, elle reconnait une place au digital surtout avec la présence des GAFAM opérant actuellement dans de nombreux pays à travers le monde. Une présence de ces très grands groupes qui d’après Justine Alepin est marquée par la pratique de l’évitement fiscal et la minimisation du fardeau fiscal.

« Par exemple, ces multinationales mettront en place une structure afin d’attribuer leurs profits dans des juridictions à imposition faible ou nulle. La constitution des pays est un outil à explorer pour promouvoir une coopération fiscale régionale afin de contraindre ces multinationales à payer leur juste part d’impôt », a-t-elle illustré.

Outre l’atelier consacré à l’Afrique, un vaste programme meublera ces 3 jours de réunion parce que pour la co-fondatrice, il est plus que jamais important de parler de fiscalité. Encore plus par un temps de crise sanitaire qui « chamboule l’agenda de la réforme du fisc ».

Elle trouve nécessaire de moderniser les systèmes fiscaux afin de répondre aux enjeux que représentent la mondialisation, l’accélération de l’économie numérique et la crise des finances publiques.

La fiscaliste est également convaincue que le TaxCOOP2020 sera le rendez-vous mondial public, ouvert, inclusif et neutre, favorable à la promotion fiscale internationale et au support de la réforme fiscale mondiale en 2020.

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 28 septembre 2020)