Un ancien étudiant de l’école de commerce de Toulouse a obtenu la condamnation de la Société générale accusée de s’être appropriée un projet financier, repris aujourd’hui par de nombreuses banques en France. Dans cette affaire, la Société générale vient d’être condamnée en appel, par la juridiction civile, à verser 80 000 € à l’ancien étudiant lésé. Il avait mis sur pied, en 2004, au sein l’école de commerce toulousaine, le projet « Transcompte ».

Un projet novateur pour faciliter les transferts d’argent et permettant aux étrangers résidants en France d’ouvrir, simultanément, deux comptes, l’un dans l’Hexagone et l’autre dans leur pays d’origine. « Mon dossier avait été primé à la Chambre de commerce et de l’industrie et récompensé comme meilleur mémoire de l’ESC pour son originalité. Lorsque j’ai appris que la Société générale l’avait repris à mon insu, alors que je leur avais présenté le concept, j’ai décidé de poursuivre la banque », explique l’ancien étudiant d’origine sénégalaise, Keba Diop, 40 ans, ingénieur financier.

Concurrence déloyale ?

« La justice a reconnu dans sa décision que mon client était un agent économique et qu’il a subi un préjudice important », déclare l’avocat de l’ex-étudiant, Me Djammen-Nzepa. Primé en 2004, « Transcompte » devait faciliter le transfert et l’épargne grâce à la bi-bancarisation. « Pour les étudiants qui font leurs études en France, cela leur permet de transférer et d’épargner de l’argent sur un autre compte dans leur pays d’origine », poursuit Keba Diop.

En 2007, un cadre de la banque, qui aurait nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, rebaptise le projet qui devient « Votre banque ici et là-bas », qui ne serait que le copier-coller partiel de « Transcompte ». Ce dirigeant reçoit le prix de l’innovation pour avoir lancé sur le marché le produit révolutionnaire.

« La banque s’est enrichie sur mon dos », dénonce le plaignant qui avait évalué son préjudice à 150 millions d’euros pour « concurrence déloyale ». Assignée devant le tribunal de grande instance de Toulouse par l’ex-étudiant qui s’estime victime « d’un vol de propriété intellectuelle », la Société générale gagne une première manche en 2012. Mais Keba Diop fait appel et obtient gain de cause deux ans plus tard. Aujourd’hui, la banque a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation.

Un recours en cassation « possible »

« La Société générale ne fait pas de commentaire après cette décision de justice. La banque étudie la possibilité d’un recours », a fait savoir le cabinet Camille, à Toulouse, qui représente les intérêts de la banque.

Joint au téléphone, le service communication de la Société générale, à Paris, confirme avoir « pris acte de l’arrêt » mais se refuse à faire tout commentaire à ce stade de la procédure. Néanmoins, l’arrêt ne donne pas entière satisfaction à l’ex-étudiant puisque la justice considère que le concept de la banque reprend seulement « deux éléments innovants de son projet » : la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine et la création du compte double.

Un service dès 2004

Par ailleurs, la Société générale a justifié dans cette affaire qu’un service de transfert de fonds par téléphone existait dès 2004, soit avant la présentation du projet par l’ex-étudiant. Il s’agissait d’un service de virement en faveur d’un bénéficiaire détenant un compte dans une filiale de la Société générale.

Enfin, l’arrêt précise aussi que le service « Votre banque ici et là » correspond à une « partie seulement » du fruit des travaux de Keba Diop. C’est pourquoi, la cour a estimé le montant du préjudice à 80 000 €.

Frédéric Abéla

(Source : La Dépêche, 17 février 2014)