Alors que les modes d’organisation du travail évoluent, la Tunisie prépare un cadre juridique spécifique au télétravail dans le secteur privé. Le futur texte devra notamment préciser les responsabilités des employeurs et les garanties accordées aux salariés, dont le contenu reste à connaître.

En Tunisie, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a fait le point le jeudi 8 octobre sur l’avancement du projet de loi relatif au télétravail dans le secteur privé, lors d’un séminaire organisé à Hammamet par l’Association tunisienne des inspecteurs du travail. En juillet, le ministre avait déjà indiqué que le projet était en voie d’achèvement. Le calendrier d’adoption et le contenu définitif du texte restent toutefois inconnus.

Le pays dispose déjà d’un cadre réglementaire encadrant le télétravail des agents publics. Le décret présidentiel du 5 avril 2022 en fixe les conditions pour les agents de l’État, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics. Ce dispositif ne s’applique cependant pas, à lui seul, aux salariés du secteur privé. Le nouveau texte doit donc préciser les règles qui régiront les relations entre employeurs et salariés dans les entreprises privées.

L’encadrement du télétravail doit notamment préciser les responsabilités des employeurs en matière de fourniture des équipements, de prise en charge des frais de connexion et de remboursement des dépenses professionnelles supplémentaires. Il doit également définir les règles relatives aux horaires de travail, au contrôle de l’activité à distance et au respect des temps de repos. Le contenu intégral du projet tunisien n’étant pas encore public, il reste à déterminer dans quelle mesure ces questions seront prises en compte.

Le cadre adopté en Angola illustre les dispositions qu’une législation sur le télétravail peut prévoir. Le décret présidentiel du 17 février 2022 encadre cette forme d’organisation du travail dans les relations professionnelles relevant de la loi générale du travail. Il prévoit notamment un accord écrit précisant les fonctions, la rémunération et les horaires, ainsi que des règles relatives aux outils de travail, à certaines dépenses professionnelles et à la protection de la vie privée. Le texte reconnaît également le droit à la déconnexion. Cet exemple offre un élément de comparaison pour la Tunisie, sans préjuger des choix que retiendra le législateur tunisien.

Pour les salariés comme pour les entreprises, l’enjeu ne se limite pas à reconnaître juridiquement le travail à distance. Il consiste aussi à définir les responsabilités de chaque partie et les garanties applicables dans la pratique. La publication du projet tunisien permettra d’apprécier dans quelle mesure le futur cadre répond à ces enjeux et dans quelles conditions ses dispositions seront mises en œuvre.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 9 octobre 2026)