L’économiste, promoteur de l’école de formation IATB SANTÉ, revient sur la taxation complexe des géants internationaux du numérique.

Qu’est-ce que l’accord sur une imposition mondiale minimale de 15 %, une fois adopté par tous les pays, va changer sur leurs économies, surtout pour les pays africains ?

Actuellement, le principe de l’impôt est que l’entreprise paie son impôt à son lieu de résidence (notamment la multinationale). Cela signifie qu’une société peut mener toute son activité au Sénégal, mais étant enregistrée en France, elle paiera quasiment tout son impôt en France. Le Sénégal perd donc des recettes fiscales. Cette situation, nous la vivons avec les multinationales dans le secteur minier, industriel, des BTP, des Télécoms, etc. Une fois cette proposition adoptée par les pays, ce qui est loin d’être gagné, les multinationales établies au Sénégal paieront plus d’impôt (15%) au Sénégal, le lieu d’activité. Cette réforme vise essentiellement à lutter contre le principe de l’optimisation fiscale des entreprises, par le biais de l’évasion fiscale avec les paradis fiscaux. Elle vise aussi et surtout à taxer au plus fort, en Europe et aux États-Unis, le groupe GAFA et les entreprises du numérique qui exercent dans la finance, la vente en ligne, les Télécom, etc.

Où en est le Sénégal dans la taxation de l’économie numérique ?

Il n’y a pas à proprement parler, à la date d’aujourd’hui, un régime fiscal de l’économie numérique qui en est, malgré ses performances, à ses balbutiements. Le principe, c’est la taxation des sociétés par le biais de l’impôt sur les sociétés. Nous sommes encore à l’ère de l’économie du réel. Le virtuel est encore un peu abstrait chez nous.Nos législations suivent nos progressions et réalités économiques. On ne fait pas de lois pour anticiper sur une éventuelle évolution et orientation de l’économie.

Pensez-vous que ces organisations représentent une menace, avec l’évocation de l’économie numérique dans le monde, pour les Etats les plus pauvres ?

Le terme « menace » ne me semble pas approprié, dans ce cas de figure. L’évolution mondiale tend à faire une place de choix à la « vie numérique » et son corollaire. Par contre, cette réforme risque de faire perdre des recettes fiscales énormes aux pays qui avaient opté pour « des impôts bas », afin d’inciter à la domiciliation d’entreprises multinationales. Ces derniers ne sont pas forcément les pays les plus pauvres. La réforme au contraire peut être avantageuse pour des pays comme le Sénégal qui récupérera au moins 15% des bénéfices sur les industries et les multinationales implantées sur son territoire. Par contre, certains pays qui avaient des taux d’imposition au-delà de 15% risquent d’être fortement défavorisés, comme c’est le cas de la France, entre autres. C’est justement à cause de ces pertes éventuelles pour les pays riches que je pense que le projet sera revu, afin qu’il ne concerne que les entreprises du numérique et aucun autre secteur. Ce qui fera qu’il sera sans intérêt pour les pays pauvres comme le Sénégal.

Lamine Diouf

(Source : Enquête, 7 juin 2021)