OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2022 > Juin 2022 > Togo : plus de 2 milliards d’amende contre Togo Cellulaire

Togo : plus de 2 milliards d’amende contre Togo Cellulaire

mardi 28 juin 2022

Qualité de service

Togo Cellulaire, la filiale de Togocom écope d’une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2.361.158.311) francs CFA. Motif : défaut de disponibilité de ses services conformément à son cahier des charges. La décision est rendue publique ce 27 juin, au terme d’une dernière audience publique tenue vendredi au siège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP-Togo).

Attendue au terme des cinq (5) heures d’audience le 24 juin, la décision du comité de direction de l’ARCEP est tombée. Elle annonce une sanction contre l’opérateur de téléphonie mobile, Togo Cellulaire, filiale du groupe Togocom. L’opérateur est appelé à payer 2.361.158.311 francs CFA pour « manquement à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques ».

La sanction prononcée contre Togo Cellulaire est l’aboutissement d’une procédure ouverte par l’ARCEP le 9 octobre 2020. Dix-huit mois de procédure au bout de laquelle le régulateur a estimé, vendredi 24 juin lors de la dernière audition publique, que Togo Cellulaire n’a pas apporté des réponses appropriées aux manquements constatés. Ce dernier est taxé de ne pas respecter son cahier des charges qui exige de lui d’assurer aux consommateurs une « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés (..) ».

Togo Cellulaire devra, selon les termes de la sanction du comité de direction de l’ARCEP, « mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive »

Mise en demeure…

L’ARCEP reproche à Togo Cellulaire de ne pas respecter son cahier des charges qui consacre la disponibilité des services. Alors qu’une procédure de sanction était ouverte contre l’opérateur, ce dernier a été mis en demeure en novembre 2020, avec pour injonction de « se conformer à son obligation de disponibilité et de continuité de ses services dans un délai de 1 mois (…) ». Dans sa décision de sanction de 36 pages, le comité de direction du régulateur souligne : « près de dix-huit mois après la notification, aucune amélioration tangible n’a été constatée sur le réseau de Togo Cellulaire ». Début juin 2022, le concurrent de Togo Cellulaire, Moov Africa Togo a été mis en demeure pour les mêmes motifs.

Contre Togo Cellulaire, le régulateur a retenu des « faits particulièrement aggravants » sur la base de données compilées grâce à son centre de contrôle et de supervision de la qualité. Selon l’ARCEP, ces données montrent que l’opérateur « interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois ».

Investissement, la ligne de défense de Togo Cellulaire

Togo Cellulaire, pour sa défense, a invité le comité de direction du régulateur à considérer des facteurs indépendants de sa volonté. Le contexte covid qui a perturbé l’approvisionnement d’équipements a donc ralentit les actions de l’opérateur. Des projets impliquant des infrastructures lourdes ont donc été retardés, a souligné l’opérateur… Ainsi, répondant à la coupure volontaire de services dans certaines zones, l’opérateur a expliqué comment le retard dans la livraison de groupes électrogènes dû à la Covid-19 a, par exemple, entamé sa possibilité d’assurer ses services dans les zones identifiées par l’ARCEP et qui sont isolées, sans aucunes autres sources d’énergies.

Les équipes de l’opérateur conduites par le Directeur général du groupe ont mis en avant la dynamique d’investissement du groupe et les projets en déploiement ou déjà déployés. « Tout cela prend du temps », ont-ils martelé. A l’audience du 24 juin, Togo Cellulaire a rassuré avoir résolu la plupart des difficultés liées à la disponibilité de ses services. En outre, il a annoncé un investissement de l’ordre de 65 millions d’euros pour l’énergie, la construction d’un backbone nationale, entre autres, pour améliorer ses services.

L’opérateur dans son plaidoyer a invité le comité de direction de l’ARCEP « à ne pas casser cette dynamique ». Paulin Alazard, Directeur général du groupe, a rassuré que Togo Cellulaire résout les problèmes avec diligence. Il a insisté sur la volonté de ne pas rentrer en polémique avec le régulateur, mais « d’avancer pour le Togo ». Il en voulait pour preuve la rapidité de sa connexion récemment distinguée par Speedtest, « ce qui honore le pays », a-t-il fait observer.

L’ARCEP peu convaincue

Au terme de cette procédure dont le dernier point était l’audience du 24 juin, l’ARCEP, a demandé à son comité de direction d’agir. Michel Galley, Directeur général de l’ARCEP a insisté sur les dommages que les manquements de l’opérateur causent aux consommateurs. En outre, il a souligné qu’il était possible pour Togo Cellulaire de prendre des dispositions temporaires en attendant les grands investissements afin de minimiser l’impact de l’indisponibilité des services sur les populations.

Selon l’ARCEP, aucun des arguments évoqués par l’opérateur ne rentrait dans le cas de force majeur prévu par les textes. De quoi amener son Directeur général à réclamer une sanction contre Togo Cellulaire.

La sanction de 2.361.158.311 francs CFA prononcée contre Togo Cellulaire représente 2% de son chiffre d’affaire 2021, souligne le comité de direction de l’ARCEP. L’opérateur a six mois pour remédier aux manquements qui lui sont reprochés. Lors de l’audience publique, Togo Cellulaire rassurait lui-même que toutes ses difficultés devraient appartenir au passé d’ici six mois. L’ARCEP avait demandé qu’il soit pris au mot !

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 28 juin 2022)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4922/5644 Régulation des télécoms
  • 375/5644 Télécentres/Cybercentres
  • 3688/5644 Economie numérique
  • 1995/5644 Politique nationale
  • 5635/5644 FinTech
  • 673/5644 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2128/5644 Produits et services
  • 1758/5644 Faits divers/Contentieux
  • 808/5644 Nouveau site web
  • 5644/5644 Infrastructures
  • 1942/5644 TIC pour l’éducation
  • 217/5644 Recherche
  • 276/5644 Projet
  • 4213/5644 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2065/5644 Sonatel/Orange
  • 1784/5644 Licences de télécommunications
  • 323/5644 Sudatel/Expresso
  • 1139/5644 Régulation des médias
  • 1383/5644 Applications
  • 1187/5644 Mouvements sociaux
  • 1930/5644 Données personnelles
  • 168/5644 Big Data/Données ouvertes
  • 662/5644 Mouvement consumériste
  • 401/5644 Médias
  • 720/5644 Appels internationaux entrants
  • 1786/5644 Formation
  • 112/5644 Logiciel libre
  • 2396/5644 Politiques africaines
  • 1146/5644 Fiscalité
  • 207/5644 Art et culture
  • 639/5644 Genre
  • 2239/5644 Point de vue
  • 1151/5644 Commerce électronique
  • 1764/5644 Manifestation
  • 341/5644 Presse en ligne
  • 135/5644 Piratage
  • 218/5644 Téléservices
  • 1092/5644 Biométrie/Identité numérique
  • 338/5644 Environnement/Santé
  • 430/5644 Législation/Réglementation
  • 403/5644 Gouvernance
  • 1993/5644 Portrait/Entretien
  • 154/5644 Radio
  • 878/5644 TIC pour la santé
  • 335/5644 Propriété intellectuelle
  • 75/5644 Langues/Localisation
  • 1194/5644 Médias/Réseaux sociaux
  • 2289/5644 Téléphonie
  • 227/5644 Désengagement de l’Etat
  • 1119/5644 Internet
  • 119/5644 Collectivités locales
  • 455/5644 Dédouanement électronique
  • 1266/5644 Usages et comportements
  • 1116/5644 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 628/5644 Audiovisuel
  • 3614/5644 Transformation digitale
  • 423/5644 Affaire Global Voice
  • 201/5644 Géomatique/Géolocalisation
  • 385/5644 Service universel
  • 712/5644 Sentel/Tigo
  • 205/5644 Vie politique
  • 1793/5644 Distinction/Nomination
  • 39/5644 Handicapés
  • 821/5644 Enseignement à distance
  • 785/5644 Contenus numériques
  • 664/5644 Gestion de l’ARTP
  • 198/5644 Radios communautaires
  • 2003/5644 Qualité de service
  • 495/5644 Privatisation/Libéralisation
  • 148/5644 SMSI
  • 518/5644 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3062/5644 Innovation/Entreprenariat
  • 1478/5644 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 62/5644 Internet des objets
  • 186/5644 Free Sénégal
  • 1026/5644 Intelligence artificielle
  • 236/5644 Editorial
  • 20/5644 Gaming/Jeux vidéos
  • 30/5644 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous