La plateforme de délivrance du casier judiciaire automatisé est officiellement opérationnelle au Togo depuis ce 2 août 2021. Le www.casierjudiciaire.gouv.tg concrétise la volonté du gouvernement de digitaliser ce document très sollicité par les populations.

Quelques quatre mois après la validation du projet par le parlement, le volet technique s’est accéléré. Ce lundi 2 août, les Togolais vivant au Togo ou à l’étranger et les étrangers vivant au Togo peuvent obtenir leurs casiers judiciaires, en faisant la demande en ligne.

Une fois sur le site, le demandeur devra renseigner les informations relatives à ses pièces. Il a le choix entre le jugement rectificatif, le jugement supplétif ou de reconstitution, l’acte ou la déclaration de naissance, ou encore le certificat de nationalité. Le document devra aussi être joint à la demande. En somme cinq étable simplifiée jusqu’au paiement.

Dans un décret pris par le ministre de l’Economie et des Finances, le coût du document reste 500F cfa. Il devra être délivré en 48heures après vérifications des documents soumis. Pour le retrait, le demandeur devra indiqué un centre de réception, ou choisir de recevoir le document via la poste, à ses propres frais.

La plateforme permet aussi à l’administration judiciaire et aux autres administrations publiques de demander les volets 1 et 2 du casier judiciaire, sans frais. L’autre plus de cette automatisation, c’est la possibilité de suivre son dossier en ligne.

« Dans la procédure initiale, il fallait nécessairement que le citoyen se déplace jusqu’au lieu de naissance pour solliciter cet acte. Mais avec la dématérialisation aujourd’hui, le citoyen peut être n’importe où et obtenir cet acte là en faisant une demande en ligne, en payant en ligne, ce que réduit énormément la pénibilité pour lui de solliciter un tel acte. Le nouveau système de délivrance du casier judiciaire est un grand bénéfice pour le citoyen », a déclaré le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbetome

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 3 août 2021)