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TikTok traduit en justice par le Restic devant les tribunaux du Sénégal et la CDP

vendredi 24 mars 2023

Données personnelles

Dans une note rendue publique, le Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (RESTIC) annonce déposer une plainte, devant la CDP, contre TikTok. Ledit rassemblement accuse l’entité chinoise de non-respect de la législation du SENEGAL sur les données personnelles.

In extenso, le communiqué du RESTIC :

Le Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (RESTIC) va déposer une plainte contre TikTok devant la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal pour non-respect par le réseau social d’origine chinoise de la législation du Sénégal sur les données personnelles, notamment celles des enfants et des mineurs qui constituent une audience et une cible pour la société chinoise.

Après avis de nos conseillers juridiques, le RESTIC entend assigner la société Bytedance (officiellement enregistrée aux îles Caïmans), qui gère la plateforme TikTok pour stockage de contenus d’autrui dans des serveurs situés hors du territoire sénégalais. Ces données peuvent être utilisées à d’autres fins, notamment à des fins d’espionnage.

Enfin, devant les tribunaux, le RESTIC voudrait contraindre TikTok à adapter ses contenus et ses algorithmes à nos législations sur les enfants et les mineurs, à une protection effective des données des citoyens contre toute utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles leurs auteurs les ont publiées.

Kopar Express est une fintech créée par des Sénégalais qui regroupe sur une seule plateforme des services de rechargement téléphonique, d’abonnement de forfait mobile, de financement participatif en ligne (collecte de fonds, tontine) et de paiements de factures, de scolarité et de salaires.

C’est donc une fintech mise en œuvre et gérée par de brillants jeunes Sénégalais qui ont décidé de revenir au Sénégal et de mettre leur expertise au service de leur pays dans le secteur pointu des Technologies de l’Information et de la Communication.

Toute l’Afrique essaie d’attirer des talents comme Seydou Ba. Le gouvernement du Sénégal déploie beaucoup d’efforts et de ressources pour l’entrepreneuriat des jeunes dans les entreprises innovantes, comme les startups, parmi lesquelles on compte Kopar Express. Notre diaspora voit dans la plateforme de transfert d’argent Kopar un outil de transactions sécurisé et fiable.

Kopar Express est une vitrine dans notre écosystème des fintechs, et son dirigeant et fondateur sont donc des entrepreneurs et innovateurs qu’il faut incuber, financer et protéger dans le respect des lois en vigueur dans notre pays. C’est une manière pour notre pays de capitaliser sur notre diaspora, dont certains et certaines possèdent des formations pointues.

À l’instar de beaucoup de nos compatriotes, Kopar Express aurait pu migrer vers d’autres pays de la sous-région, mais ils ont préféré leur pays d’origine dans le but de dynamiser le tissu entrepreneurial local avec la DER et le FONGIP, ainsi que d’autres véhicules de financement pour les startups. Le RESTIC reconnaît les efforts de l’État sénégalais.

Le RESTIC demande donc aux plus hautes autorités l’élargissement des fondateurs de Kopar Express et un meilleur cadre législatif qui protège les entrepreneurs du digital et du numérique pour le développement de leur business modèle autour de l’innovation financière et technologique.

Les TIC avec les communications électroniques contribuent à hauteur de 15% de notre PIB, les fintech contribuent à fluidifier les flux de transactions et contribuer à l’inclusion financière des populations.

C’est donc un maillon essentiel pour notre économie. Le gouvernement sénégalais a doté le pays d’un cadre juridique qui s’est traduit par l’adoption le 6 janvier 2020 de la loi n°2020-01 d’aide aux entreprises innovantes.

Cette loi, également dénommée « Start-up Act », soutient entrepreneurs et investisseurs à travers la création d’une commission d’appui et d’évaluation. Elle facilite aussi la mise à disposition d’experts pouvant aider au développement et à la pérennisation de la start-up.

D’autre part, la Start-up Act facilite l’obtention d’accréditations auprès de l’Etat pour mieux aider les entreprises reconnues par la loi comme startups innovantes, notamment en termes d’exonérations fiscales.

(Source : SeneNews, 24 mars 2023)

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