L’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) vient de présenter le nouveau cadre juridique des technologies de l’information et de la communication. Il s’agira notamment de prévenir et de détecter au besoin la cybercriminalité avec à la clé une législation efficace et de sévères poursuites judiciaires.

Le nouveau cadre juridique des technologies de l’information et de la communication (Tic) au Sénégal s’inspire du concept de solidarité numérique cher au président Abdoulaye Wade, constate le directeur de Cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Justice qui présidait l’atelier de présentation des nouvelles lois sur les Tic votées récemment par le Parlement. Pour renforcer ce nouveau cadre réglementaire, le ministère de la Justice annonce déjà la création d’une direction de l’Informatique judiciaire. Pour sa part le Directeur général de l’Adie, Mouhamadou Tidiane Seck, soutient que l’objectif de sa structure est de participer au façonnement d’un citoyen de type nouveau en facilitant l’accès de nos compatriotes aux services de l’administration. L’Adie se propose ainsi d’être le moteur de cette incontournable mutation vers l’administration électronique. Pour ce faire, il faut un cadre juridique adéquat. C’est tout le sens de la communication du professeur Abdallah Cissé, recteur du Centre universitaire régional de Bambey, qui a abordé la nouvelle loi d’orientation sur la société de l’information. Une société qui sera inclusive et va indubitablement contribuer à l’économie du savoir en participant activement à l’installation d’un climat de confiance. Outre la communication sur la société de l’information, il a été beaucoup question de transactions électroniques, de données à caractère personnel et surtout de cybercriminalité.

A ce propos, il a été rendu publique la mise en place de nouvelles sanctions pénales adaptées à la cybercriminalité par la responsabilité pénale des acteurs, notamment des prestataires techniques. Il s’agit de peines d’emprisonnement de 6 mois à 7 ans ou d’amendes de 300.000 à 10.000.000 francs. Les technologies de l’information et de la communication représentent un secteur où il est très difficile de légiférer, eu égard à l’irruption croissante de nouveaux métiers comme le notariat électronique.

Mamadou Lamine Diatta

(Source : Le Soleil, 27 mai 2008)