La Justice sénégalaise s’ouvre aux Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Le magistrat au siège Papa Assane Touré, spécialisé dans ce secteur présente sa thèse de doctorat d’état en droit privé et sciences criminelles le 22 décembre prochain à l’université Gaston Berger. Le thème de sa soutenance porte sur « le traitement de la cybercriminalité devant le Juge : l’exemple du Sénégal ». Il est traité sous la direction du Professeur Abdoullah CISSE de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis et la co-direction du Professeur Jean DEVEZE de l’Université des Sciences sociales de Toulouse 1. La thèse prône une cyberstratégie de modernisation du droit pénal.

La Justice sénégalaise franchit un pas important dans l’ère numérique. Un magistrat de siège a travaillé en thèse de doctorat d’état sur la cybercriminalité. Papa Assane Touré a ainsi analysé et étudié le sujet sur toutes les coutures. Il a renseigné que « l’attaque dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001 de la part d’un pirate informatique, les actes de sabotages informatiques par cheval de Troie dirigés contre le site d’informations en ligne nettali.com en janvier 2008, ainsi que la montée en puissance de l’escroquerie en ligne, constituent des illustrations parfaites de l’actualité de la criminalité informatique dans notre pays ».

Ce nouveau phénomène criminel est, selon lui, essentiellement « caractérisé par l’immatérialité de son objet (données informatiques, logiciels, bases de données...), la transnationalité de sa nature (le réseau Internet) et par l’anonymat qu’elle offre à ses délinquants ».

Cette thèse de doctorat d’état dirigée par le professeur, Abdallah Cissé a souligné que « ces particularités criminologiques de la cybercriminalité ont vite entrainé un bouleversement de l’ordre pénal classique dont les réponses traditionnelles orientées vers la répression des biens matériels dans le cadre d’un territoire bien déterminé, peinent à saisir les nouveaux comportements cybercriminels ».

A cet, effet, la recherche présentée par Papa Assane TOURE se propose d’élaborer un véritable mouvement d’expansion du champ de la politique criminelle en vue de protéger les personnes, les biens et les institutions publiques contre les actes de malveillance de la société de l’information.

Le magistrat a fait savoir que cette cyberstratégie de modernisation du droit pénal doit prendre en compte les enjeux liés au respect des libertés individuelles dan l’univers numérique et à l’implication des acteurs privés (fournisseurs d’accès, d’hébergement...) dans le processus cyberépressif, présente le mérite de favoriser au Sénégal l’émergence d’un véritable cyberdroit pénal régulateur de la société sénégalaise de l’information.

Jean Louis Djiba

(Source : Pressafrik, 17 décembre 2010)