L’affaire qui oppose l’État et le groupe Millicom international cellular (Mic), propriétaire de la marque de téléphonie mobile Tigo, vient de connaître un dénouement à l’amiable. Les deux parties ont trouvé, hier, un accord de principe. Millicom s’engage à verser plus de 50 milliards de francs Cfa à l’État qui prévoit dans l’accord la reconnaissance de la validité de la licence actuelle de l’opérateur Sentel/Tigo.

Le groupe Millicom international cellular (Mic), maison mère de l’opérateur de téléphonie mobile Tigo, et le gouvernement du Sénégal ont trouvé, hier, un accord de principe pour résoudre à l’amiable leur différend vieux de près de 10 ans, concernant la validité de la licence de Sentel/Tigo au Sénégal. Le groupe Millicom s’engage à verser à l’État du Sénégal, au titre de cet accord, plus de 50 milliards de francs Cfa (environ 103 millions de dollars) suivant un échéancier contenu dans le document final à signer entre les deux parties, révèle un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances. L’accord prévoit aussi la reconnaissance de la validité de la licence actuelle de l’opérateur Sentel/Tigo et sa prorogation de 10 ans, soit jusqu’en 2028. Il inclut également l’alignement des termes de cette licence actuelle sur ceux des autres opérateurs, y compris la 3G. Cet accord conclu entre les deux parties entraîne ainsi la suspension de la procédure d’arbitrage initiée en 2008 auprès du Centre d’arbitrage de la Banque Mondiale (Cirdi) afin de finaliser la documentation nécessaire à la clôture de cette transaction. L’entente entre les deux parties est intervenue dans une démarche transparente, précise le communiqué.

La brouille entre le groupe du deuxième opérateur de téléphonie mobile installé au Sénégal en 1998 et l’État date du début de la première alternance politique, en 2000. Les autorités d’alors avaient dénoncé de « nombreuses anomalies » relevées dans l’attribution de la licence à Tigo par le régime socialiste à 100.000 dollars, soit 50 millions de francs Cfa.

Controverse autour de l’acquisition d’une licence

Le régime de Me Abdoulaye Wade avait engagé une renégociation de la licence. À l’époque, l’État estimait que Sentel et Millicom exploitaient une licence de télécommunication au terme d’une concession en date de juillet 1998 sans en avoir payé au préalable le prix appelé droit d’entrée. L’attribution d’une licence, estimait le gouvernement, supposait le versement de droits de tickets d’entrée, par des versements fixés selon des normes internationales. Le gouvernement demandait non seulement le paiement du prix de la licence, mais faisait état de violations des clauses de la convention de concession à même d’entraîner la résiliation du contrat. C’est ainsi que l’autorité publique avait procédé à la résiliation de la concession de Sentel et Millicom. En dépit de cela, l’opérateur exprima le désir de continuer à poursuivre ses activités au Sénégal. Suite à une audience avec le président Wade, les deux sociétés acceptèrent de payer un prix tout en demandant l’ouverture de négociations pour en fixer le montant. Il leur fut autorisé de continuer à exercer leurs activités de façon transitoire, avec la promesse de se retrouver avec l’État pour fixer le prix de la licence en se référant sur la vente d’une troisième licence téléphonique. Cette affaire avait connu une péripétie judiciaire, puisque le dossier avait atterri devant le tribunal régional de Dakar. Sentel avait riposté en saisissant la Cour internationale de règlement des différends en matière d’investissements (Cirdi) dont le siège se trouve à Washington. Un responsable de Sentel déclarait à l’époque que son entreprise et Millicom avaient obtenu, au terme d’un appel d’offre normal et de manière transparente, une licence pour l’exploitation du réseau de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans (1998-2018). À son avis, à l’époque, l’acquisition d’une licence se faisait sans ticket d’entrée. Mais le gouvernement campait sur sa position, réclamant le paiement de 100 milliards de francs Cfa si l’opérateur voulait continuer à travailler au Sénégal. Le groupe Millicom se voyait taxé par le gouvernement du Sénégal de violation de ses obligations de fournitures des informations techniques, administratives et financières, et des manquements quant à la couverture radioélectrique du territoire. L’accord que viennent de sceller les deux parties met ainsi fin à cette brouille.

M. Ciss et A. Mbodj

(Source : Le Soleil, 29 août 2012)