L’Agence de régulation des télécommunications vient de fêter son deuxième anniversaire. Les débuts ont été timides dans un environnement en pleine mutation. L’Agence de régulation des télécommunications s’est fait entendre au mois de novembre à propos de la qualité du service dans la téléphonie mobile. C’était là l’une des premières sorties de l’agence chargée de réguler un secteur pourtant en pleine mutation. Elle sera appelée à intervenir de plus en plus. « L’ART depuis un certain temps joue son rôle véritable comme en atteste la préoccupation de l’agence pour le respect des normes de qualité dans le domaine de la téléphonie mobile », note M. Lamine Diagne, directeur commercial de Sentel, le second opérateur de téléphonie mobile. Les choses vont s’accélérer en 2004. « Il reste de vastes chantiers pour l’Agence en 2004, avec la fin du monopole sur le fixe, sur l’international, sur le trafic des données, sur Internet », souligne M. Diagne.

L’agence a été créée au mois de décembre 2001 par le nouveau Code des télécommunications. Sa création marque une avancée supplémentaire dans le processus de libéralisation. Le Sénégal a commencé à réformer ses télécommunications en 1985 avec la séparation des activités de poste et télécommunication de l’Office des Postes et télécommunications. En 1996, le code des télécommunications lançait la libéralisation du marché avec un monopole pour la Sonatel sur les télécommunications jusqu’en 2003. Les débuts ont été timides. Une étude de la Banque mondiale réalisée en septembre 2002 notait que « le développement du secteur des télécommunications au Sénégal, est loin derrière les attentes et les développements d’autres pays africains et représente une opportunité manquée majeure ». L’étude, précise que les contraintes et les obstacles au développement du secteur des télécommunications sont dus « aux restrictions d’entrée sur le marché et aux caractéristiques subséquentes à l’entrée sur le marché telles que les niveaux et les structures des prix, les conditions d’interconnexion, l’accès universel, la performance réglementaire et la coopération régionale ».

Le concept de régulation est apparu avec le vent de libéralisme intervenu dans certains secteurs de l’économie. Selon le professeur Abdoulaye Sakho, spécialiste du droit économique, président du Conseil de régulation de l’ART, « il faut concevoir la régulation comme un moyen de gérer les secteurs d’infrastructures qui sont entrain d’être libéralisés. La régulation est l’une des formes pour gérer la transition, entre une économie totalement administrée et une économie libéralisée ». Il ajoute que « la régulation, c’est agir sur un système relativement complexe, en essayant de trouver des solutions au mieux des intérêts de tout le monde ».

Autonomie ou indépendance

La loi n° 2002-23 du 4 septembre, portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics, organise la régulation au Sénégal. L’exposé des motifs de cette loi précise que l’indépendance des institutions de régulation se conçoit sous trois formes : indépendance vis-à-vis des entreprises régulées et des autres intérêts privés, vis-à-vis des autorités politiques et autonomie institutionnelle. Ces différents paramètres intègrent les préoccupations de l’étude de la Banque mondiale recommande « une autorité indépendante en matière de régulation » pour garantir la crédibilité et l’impartialité du processus réglementaire.

Au Sénégal, la structuration de l’ART dans sa conception et ses attributs va à l’encontre de la loi organisant la régulation au Sénégal et des recommandations de la banque mondiale. L’agence, précise le professeur Abdoulaye Sakho, est autonome mais pas indépendante. L’agence est créée auprès du président de la République. C’est-à-dire du point de vue administratif, l’organe dépend des services de la présidence. Un décret relatif à l’organisation administrative dans le secteur des télécommunications daté en novembre 2002 précise en son article premier que « l’autorité administrative compétente en matière de télécommunication est le Premier ministre ». Il est assisté par un comité de suivi du secteur des télécommunications (Csst). Selon le décret, le Premier ministre est chargé d’établir les orientations générales en matière de télécommunication à travers une lettre de politique générale du secteur des télécommunications. Cette lettre et son contenu sont, dans un certain sens, le canevas dans lesquels doit se mouvoir l’Art de l’avis du professeur Sakho.

Cependant, il faut dire que cette lettre de politique générale n’est pas encore définie par les autorités, ce qui fait qu’à priori les missions de l’Art demeurent floues avec des contours imprécis. Néanmoins, au titre des missions particulières, l’agence veille sur l’action des acteurs du marché des télécommunications, du règlement des litiges et de la mise à niveau quant au développement technologique et de la gestion du spectre de fréquence. M. Malick Guèye, le directeur de l’agence n’a pas souhaité s’exprimer sur ces questions.

La fin du monopole ouvre des perspectives intéressantes pour la concurrence. M. Diagne révèle que Sentel « proposait, il y a deux ans des liaisons sans fil pour la connexion à Internet, avec des tarifs trois fois moins cher que les prix existants aujourd’hui. On avait fait des essais techniques, mais l’organisme de l’époque s’est opposé à sa concrétisation à cause du monopole ». Sentel et beaucoup de sociétés de la place n’attendent que la fin du monopole sur Internet pour investir ce secteur et proposer des prix très compétitifs. Beaucoup de travail en perspective pour le régulateur.

L’étude de la Banque mondiale sur les télécommunications recommande une ouverture sur les services à valeur ajoutée comme la fourniture de services Internet, la transmission de données, la radio messagerie, la vidéo conférence, l’ingénierie des systèmes de communication, les communications on shore. Elle précise que, des services de télécommunication à des prix compétitifs et de qualité élevée contribueront à créer une infrastructure d’information moderne qui, à son tour, améliorera les activités émergeantes dont le tourisme et les services. Il s’y ajoute des opportunités d’affaires pour les opérateurs privés de télécommunication et des fournisseurs de service augmenteront grâce à l’élargissement des offres de service de télécommunication. Les petites et moyennes entreprises bénéficieront également des opportunités suscitées par la restructuration du secteur.

Le Sénégal est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de l’accord de l’OMC de février 1997 sur les services de télécommunications de base. En outre, le Sénégal s’est engagé dans le document de référence des Principes de réglementation de l’accord de l’OMC. En d’autres termes, le Sénégal s’est engagé à établir un cadre réglementaire transparent, avec une autorité indépendante et un régime d’interconnexion loyal envers la concurrence. A terme, la mise en place d’une régulation efficace devrait être un signal pour le développement du secteur.

(Source : Le journal de l’économie, 12 Janvier 2004 janvier 2004)