OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2007 > Juillet > Téléchargement de sonneries : Le procès entre Bsda et musiciens renvoyé au (…)

Téléchargement de sonneries : Le procès entre Bsda et musiciens renvoyé au 27 août prochain

mardi 31 juillet 2007

Propriété intellectuelle

Les musiciens du label Jololi entendent se faire justice dans l’affaire de sonneries qui les oppose au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Le label musical n’est pas content que le Bsda autorise la commercialisation des œuvres de ses musiciens sous forme de sonneries sans que ces derniers n’y trouvent leur compte. Le juge départagera les parties le 27 août prochain.

Le procès en référé opposant des musiciens du label Jololi au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) a été renvoyé hier à la date du 27 août prochain. Jololi reproche au Bsda d’avoir passé des contrats avec les sociétés 2s Mobile, Mobile pro Africa, Africa Sonnerie et Telipro consistant à commercialiser des sonneries reprenant les œuvres les plus célèbres de musiciens du label à leur détriment et sans leur consentement. Il s’agit des œuvres de Youssou Ndour, Aby Ndour, Titi, Ousmane Gangué, Bmg, Pacotille, Fou malade, Ndéye Marie Ndiaye Gawlo, Amy Collé Dieng, Fatou Guéwel Diouf, Mbaye Ndiaye, Pape Diouf et Assane Mboup. Mais, la nouveauté dans cette affaire, c’est la constitution de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) comme partie civile. Ce que ne comprend pas l’avocat du Bsda, Me Cheikh Fall. A son avis, aucun indice ne fonde cette entrée dans la danse de l’entreprise des jeux. Mais, selon l’avocat, la Lonase brandirait l’argument du monopole qu’il a sur les jeux du hasard “ alors qu’on parle dans cette affaire de téléchargement de sonneries ”.

Nous avons tenté d’entrer en contact avec l’avocat de la Lonase mais en vain. Ce renvoi à une date lointaine de l’affaire permettra-t-il aux parties en lice de trouver une solution à l’amiable ? En tout cas, du côté de Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’avocat des musiciens sous le label de Jololi, cette piste est à explorer. “ Nous sommes dans cette dynamique, nous allons nous concerter au mieux des intérêts de chaque partie ”, a-t-il dit. Mais Me Fall ne semble pas émettre sur la même longueur d’onde que son confrère de la partie adverse, “ je ne suis pas au courant d’une conciliation, je n’ai pas reçu d’instructions dans ce sens ”, dit-il. L’option du côté du Bsda, c’est “ continuer la procédure pour éclairer la lanterne de l’opinion ”, déclare Me Cheikh Fall. En optant pour la recherche d’une conciliation, craint l’avocat, “ on peut sous-entendre la culpabilité du Bsda ” alors que dans son camp, “ on est confiant ”.

Chez les plaignants, indique Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’heure n’est pas encore aux demandes en réparation mais plutôt à l’évaluation de la situation. “ Nous ne réclamons pour le moment aucune somme. Nous avons demandé au juge de désigner un expert qui aura pour mission de se faire remettre tous les contrats, la liste de téléchargements, les montants qui ont été perçus par le Bsda et les montants qui reviennent à chaque artiste”, explique l’avocat du label Jololi. Selon toujours Me Ndiaye, “ à ce jour, aucun artiste n’a perçu ” de l’argent généré par ces téléchargements de sonneries. “ C’est pourquoi, ajoute-t-il, nous avons demandé au Bsda d’arrêter pour qu’on fasse les comptes entre les parties ”.
MALICK CISS

(Source : Le Soleil, 31 juillet 2007)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 7664/8711 Régulation des télécoms
  • 598/8711 Télécentres/Cybercentres
  • 5831/8711 Economie numérique
  • 3099/8711 Politique nationale
  • 8616/8711 Fintech
  • 943/8711 Noms de domaine
  • 3434/8711 Produits et services
  • 2643/8711 Faits divers/Contentieux
  • 1396/8711 Nouveau site web
  • 8711/8711 Infrastructures
  • 3092/8711 TIC pour l’éducation
  • 331/8711 Recherche
  • 447/8711 Projet
  • 6555/8711 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3112/8711 Sonatel/Orange
  • 2877/8711 Licences de télécommunications
  • 493/8711 Sudatel/Expresso
  • 1741/8711 Régulation des médias
  • 2277/8711 Applications
  • 1909/8711 Mouvements sociaux
  • 2925/8711 Données personnelles
  • 249/8711 Big Data/Données ouvertes
  • 1059/8711 Mouvement consumériste
  • 617/8711 Médias
  • 1174/8711 Appels internationaux entrants
  • 2909/8711 Formation
  • 164/8711 Logiciel libre
  • 3732/8711 Politiques africaines
  • 1750/8711 Fiscalité
  • 317/8711 Art et culture
  • 1004/8711 Genre
  • 3625/8711 Point de vue
  • 1774/8711 Commerce électronique
  • 2630/8711 Manifestation
  • 541/8711 Presse en ligne
  • 240/8711 Piratage
  • 389/8711 Téléservices
  • 1693/8711 Biométrie/Identité numérique
  • 575/8711 Environnement/Santé
  • 610/8711 Législation/Réglementation
  • 652/8711 Gouvernance
  • 3136/8711 Portrait/Entretien
  • 251/8711 Radio
  • 1435/8711 TIC pour la santé
  • 498/8711 Propriété intellectuelle
  • 102/8711 Langues/Localisation
  • 1957/8711 Médias/Réseaux sociaux
  • 3465/8711 Téléphonie
  • 343/8711 Désengagement de l’Etat
  • 1761/8711 Internet
  • 205/8711 Collectivités locales
  • 798/8711 Dédouanement électronique
  • 2136/8711 Usages et comportements
  • 1723/8711 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 1012/8711 Audiovisuel
  • 5865/8711 Transformation digitale
  • 669/8711 Affaire Global Voice
  • 313/8711 Géomatique/Géolocalisation
  • 587/8711 Service universel
  • 1178/8711 Sentel/Tigo
  • 314/8711 Vie politique
  • 2856/8711 Distinction/Nomination
  • 70/8711 Handicapés
  • 1220/8711 Enseignement à distance
  • 1290/8711 Contenus numériques
  • 1077/8711 Gestion de l’ARTP
  • 359/8711 Radios communautaires
  • 3191/8711 Qualité de service
  • 801/8711 Privatisation/Libéralisation
  • 228/8711 SMSI
  • 810/8711 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4654/8711 Innovation/Entreprenariat
  • 2451/8711 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 73/8711 Internet des objets
  • 309/8711 Free Sénégal
  • 1456/8711 Intelligence artificielle
  • 316/8711 Editorial
  • 35/8711 Gaming/Jeux vidéos
  • 44/8711 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous