Alors que les ministres des finances du G20 se réunissaient les 18 et 19 novembre à Washington pour avancer sur la taxe GAFA, la juriste sénégalaise Soukeye Gueye monte au créneau pour inviter l’Afrique à privilégier une approche qui prenne en charge ses propres intérêts. Docteur en droit fiscal, la Dakaroise faisant le constat que le continent s’est toujours montré timide sur le sujet, estime enfin que le moment est venu pour que tous ces Etats aux populations très connectées, réalisent qu’il faut imposer le point de vue de l’Afrique avec le changement de cap dans la taxation des géants du Net désormais prise en charge par l’OCDE.

On le sait, l’Organisation de coopération et de développement économique prend désormais en charge le dossier, au lendemain de l’édition française du G7 qui se tenait cette année à Biarritz, dans le Sud-Ouest de la France. A la clé, les présidents Français et Américain étaient tombés d’accord pour une internationalisation de la fiscalisation après les tentatives de Paris qui n’avaient pas du tout plus au pays de l’Oncle Sam et principalement à son président. Pour la jeune juriste, très passionnée par les questions fiscales, « il est à déplorer, en Afrique, l’absence de coordination fiscale en tant que telle dans les zones économiques intégrées ».

Et pour la prise en compte des intérêts africains, il faudrait d’abord des préalables, à ses yeux comme « la mise en place d’un groupe de travail CEDEAO – CEMAC – CEEAC dans le cadre de la taxation des multinationales du numérique ». Ce qui impliquera, plaide-t-elle, « une renégociation des taux consolidés par les pays membres des communautés africaines qui, pour la plupart, sont membres de l’OCDE ». La bonne nouvelle, c’est que, dans un contexte où la redéfinition des droits d’imposition en faveur de la juridiction de l’utilisation est en discussion avec des entreprises à forte composante numérique capables d’exercer leurs activités à distance, la renégociation de la fiscalité devient plus que jamais possible.

Pour Docteur Soukeye Gueye, les pays africains sont d’autant plus fondés à être entendus des GAFA que « la population africaine , étant très consommatrice, contribue fortement dans l’économie numérique ». Aussi, les Etats, au niveau national, devraient considérablement revoir la notion de territorialité pour adapter leur système fiscal puisque, avec la présence physique, difficile d’atteindre des entreprises qui font leurs recettes sur un territoire donné, même implantée ailleurs, à des milliers de kilomètres. De telles propositions seraient sans conteste très bénéfiques pour les pays en voie de développement qui, pour la plupart des cas, ont des budgets tributaires des recettes fiscales (exemple du Sénégal).

Toutefois, il faut s’entendre sur une seule et unique voie en vue de bénéficier de la taxation internationale des GAFA, prévient la juriste -fiscaliste. Sur quelle méthode faudrait-il s’entendre ? « Celle fondée sur la participation de l’utilisateur ou la proposition centrée sur les actifs incorporels de commercialisation qui est la plus générale et ne reflète pas explicitement ces entreprises ? », questionne la jeune Sénégalaise qui donne à constater un « dérèglement du principe fiscal qui régulait jusque-là la taxation des entreprises multinationales qui reposait sur l’imposition dans le ou les pays où l’entreprise est présente physiquement ». C’est donc avec bonheur qu’elle relève qu’avec le système envisagé par l’OCDE, les entreprises seront taxables « même si elles ne sont pas présentes physiquement sur un territoire ».

Elimane

(Source : CIO Mag, 20 novembre 2019)