La taxation GAFA à peaufiner dans le cadre de l’OCDE devrait bientôt prendre forme. Le projet va être soumis aux ministres des finances du G20 qui vont se retrouver les 17 et 18 octobre à Washington. Après cette étape, les 19 pays les plus riches de la planète et l’Union européenne, le texte va faire l’objet d’un examen au sein du comité des affaires fiscales de l’OCDE, l’instance qui compte désormais en son sein pays riches et pays en développement, avec 134 Etats membres comme le précise Le Monde.

« On espère que va s’ouvrir une vraie négociation, avec une vraie chance d’aboutir », a fait savoir aux confrères français le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Les Etats-Unis prêts à reconnaitre le nouveau système fiscal est un gros acquis qui fait avancer les négociations. On sait que le président américain n’avait pas aimé la volonté de la France de taxer les entreprises du Net. Emmanuel Macron a su mettre la pédale douce et convaincre son homologue qu’il faut aller vers cette taxation internationale.

Elimane

(Source : CIO Mag, 11 octobre 2019)