OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2021 > Juin 2021 > Taxation des GAFAM : Les ministres des Finances des pays du G7 concluent un (…)

Taxation des GAFAM : Les ministres des Finances des pays du G7 concluent un accord pour « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays »

lundi 7 juin 2021

Fiscalité

Les ministres des Finances du G7 (les sept pays les plus riches du monde) ont conclu en accord sur la taxe des Gafam, à Londres, samedi 04 juin 2021. Il s’agit d’un taux d’imposition jugé « minimal » et mondial sur les multinationales. Ce sera donc 15% au moins.

« En ciblant particulièrement les grandes entreprises technologiques, ils s’engagent à « parvenir à une solution équitable sur l’attribution des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Les membres du G7 prévoient aussi une coordination appropriée entre l’application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, et autres mesures similaires pertinentes, pour toutes les entreprises. Ils s’engagent à « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays », rapporte le média spécialisé ZDNET.

Bruno le Maire, ministre des Finances français, a affirmé que les pays signataires de cet accord se battront pour que le taux d’imposition soit revu à la hausse. Et la directrice exécutive de l’association Oxfam, Gabriella Bucher, propose un taux de 25% pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Plus encore, Bruno Le Maire estime que pour les géants du numérique, cela pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Cela pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an, affirme-t-il.

Facebook et Google, ne sont pas opposés à ces annonces. Au contraire, ils saluent les décisions du G7. Sur Twitter, le vice-président des affaires mondiales de Facebook, Nick Clegg, par exemple a salué cette annonce indiquant que Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales. « Nous saluons les progrès importants réalisés au G7. L’accord d’aujourd’hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial », écrit-il. « Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale aboutisse et reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d’impôts, et à différents endroits. »

Pour sa part, Google soutient « fermement » le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales. « Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », écrit Jose Castaneda, porte-parole de Google, dans une déclaration envoyée par courrier électronique, rapporte Reuters.

C’est depuis 2019 que la France a entrepris des démarches pour imposer une taxation desdites firmes. Elle avait adopté une taxe de 3%. Celle-ci concernait les services disposant d’une forte audience sur internet. Le résultat annuel escompté était de 25 millions d’euros, selon le communiqué de presse du Conseil des Ministres en mars 2019.

En Italie, également, le pourcentage était le même. Ici, la taxe était appliquée « aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros et dont les profits locaux sur les services en ligne sont supérieurs à 5,5 millions ». Cet impôt permettra aux services fiscaux de générer 600 millions euros de revenus par an, d’après le ministre des Finances Italien, Roberto Gualtieri.

Jean Materne Zambo

(Source : DIGITAL Business Africa, 7 juin 2021)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 7610/8906 Régulation des télécoms
  • 602/8906 Télécentres/Cybercentres
  • 5888/8906 Economie numérique
  • 3080/8906 Politique nationale
  • 8738/8906 FinTech
  • 956/8906 Noms de domaine/Adressage IP
  • 3356/8906 Produits et services
  • 2711/8906 Faits divers/Contentieux
  • 1257/8906 Nouveau site web
  • 8906/8906 Infrastructures
  • 3031/8906 TIC pour l’éducation
  • 322/8906 Recherche
  • 438/8906 Projet
  • 6253/8906 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3216/8906 Sonatel/Orange
  • 2757/8906 Licences de télécommunications
  • 489/8906 Sudatel/Expresso
  • 1754/8906 Régulation des médias
  • 2344/8906 Applications
  • 1790/8906 Mouvements sociaux
  • 2989/8906 Données personnelles
  • 273/8906 Big Data/Données ouvertes
  • 1027/8906 Mouvement consumériste
  • 654/8906 Médias
  • 1112/8906 Appels internationaux entrants
  • 2904/8906 Formation
  • 171/8906 Logiciel libre
  • 3673/8906 Politiques africaines
  • 1813/8906 Fiscalité
  • 288/8906 Art et culture
  • 1014/8906 Genre
  • 3578/8906 Point de vue
  • 1794/8906 Commerce électronique
  • 2587/8906 Manifestation
  • 549/8906 Presse en ligne
  • 223/8906 Piratage
  • 370/8906 Téléservices
  • 1677/8906 Biométrie/Identité numérique
  • 553/8906 Environnement/Santé
  • 639/8906 Législation/Réglementation
  • 623/8906 Gouvernance
  • 3076/8906 Portrait/Entretien
  • 264/8906 Radio
  • 1366/8906 TIC pour la santé
  • 518/8906 Propriété intellectuelle
  • 105/8906 Langues/Localisation
  • 1836/8906 Médias/Réseaux sociaux
  • 3449/8906 Téléphonie
  • 326/8906 Désengagement de l’Etat
  • 1782/8906 Internet
  • 200/8906 Collectivités locales
  • 769/8906 Dédouanement électronique
  • 1971/8906 Usages et comportements
  • 1737/8906 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 938/8906 Audiovisuel
  • 5720/8906 Transformation digitale
  • 654/8906 Affaire Global Voice
  • 294/8906 Géomatique/Géolocalisation
  • 590/8906 Service universel
  • 1119/8906 Sentel/Tigo
  • 319/8906 Vie politique
  • 2807/8906 Distinction/Nomination
  • 62/8906 Handicapés
  • 1195/8906 Enseignement à distance
  • 1276/8906 Contenus numériques
  • 1013/8906 Gestion de l’ARTP
  • 293/8906 Radios communautaires
  • 3171/8906 Qualité de service
  • 772/8906 Privatisation/Libéralisation
  • 234/8906 SMSI
  • 841/8906 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4722/8906 Innovation/Entreprenariat
  • 2341/8906 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 85/8906 Internet des objets
  • 281/8906 Free Sénégal
  • 1450/8906 Intelligence artificielle
  • 396/8906 Editorial
  • 38/8906 Gaming/Jeux vidéos
  • 44/8906 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous