Face à la décision de certains pays africains d’imposer une surtaxe sur le trafic international entrant, la Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa) souhaite que la Cedeao et l’Uemoa fassent appliquer les directives communautaires visant à instaurer des tarifs de communication attractifs pour les populations et le secteur économique.

La surtaxe sur le trafic international entrant, imposée par certains pays africains comme le Sénégal, le Ghana, la Guinée, la Mauritanie, le Libéria et le Congo, inquiète au plus haut point la Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa). Dans sa déclaration d’hier, lue à la presse, suite à sa session extraordinaire élargie aux autres opérateurs de la sous-région, la Ctoa souhaite que ‘la Cedeao et l’Uemoa fassent appliquer les directives communautaires visant à instaurer des tarifs de communications attractifs pour les populations et le secteur économique’. Par la même occasion, elle demande aux institutions internationales, telles que la Banque mondiale, de mener les études nécessaires pour l’évaluation de la mission qui a été confiée aux régulateurs, notamment l’utilisation des fonds du service universel, la fiscalité et la régulation du secteur. Selon le président de la Ctoa, l’Ivoirien Mamadou Bamba, qui a lu la déclaration, la surtaxe sur le trafic entrant est une pratique non conforme au règlement des télécommunications internationales (Rti).

Cette surtaxe est, selon lui, ‘à contre-courant de la tendance baissière des tarifs des services de télécommunication et en particulier des tarifs de terminaison notés depuis 1998 suite au Forum mondial de développement des télécommunications de l’Uit’. Il ajoute : ’Cette surtaxe constitue un non-respect de l’acte additionnel A/SA 3/01/07 de la Cedeao selon lequel, les taxes et redevances imposées aux opérateurs et fournisseurs de services doivent avoir pour objet de couvrir les frais administratifs afférents aux ressources rares et aux frais de régulation du secteur des télécommunications’. Mamadou Bamba a, en outre, souligné que la surtaxe n’est pas conforme au communiqué final de la réunion de concertation des ministres en charge des télécommunications et des Tic des Etats membres de l’Uemoa qui s’est tenue le 29 juillet 2010 à Bamako.

Le président de la Ctoa a révélé que l’introduction de la surtaxe dans certains pays de la sous-région a eu ses effets destructeurs sur le secteur. Ceci se traduit par une augmentation généralisée des tarifs au consommateur, supportée par les populations locales et la diaspora. Une autre conséquence évoquée par Mamadou Bamba est, en renchérissant sensiblement le coût de terminaison, la surtaxe provoque une augmentation de la fraude et une diminution du volume de trafic international entrant, du chiffre d’affaires des opérateurs et des recettes fiscales.

Tout en se réjouissant de voir le Gabon et la Côte d’Ivoire annuler leurs mesures instituant une surtaxe sur le trafic international entrant, la Conférence des télécommunications ouest africaines recommande à tous les pays qui ont mis en œuvre un tel système, ou qui envisagent de le faire, de réviser leur position, dans l’intérêt des populations. Non sans réaffirmer son opposition ferme à l’instauration d’une surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant.

Charles Malick Sarr

(Source : Wal Fadjri, 18 février 2012)