Facebook se dote d’un conseil de surveillance, sorte de « cour suprême » statuant sur les litiges relatifs à la modération des contenus. Des géants du numérique comme Google investissent le marché des câbles sous-marins de télécommunications. La France a dû faire machine arrière après avoir confié à Microsoft l’hébergement du Health Data Hub.

Ces quelques exemples montrent que la manière dont le numérique se développe ne porte pas seulement atteinte à l’indépendance économique et l’identité culturelle de l’Union européenne et de la France. C’est la souveraineté qui est en cause, menacée par le numérique, mais y trouvant aussi une forme d’expression.

Le fait le plus marquant réside dans l’appropriation par les grandes plates-formes numériques non européennes des attributs de la souveraineté : un territoire transnational qui est celui de leur marché et du lieu d’édiction de normes, une population d’internautes, une langue, des monnaies virtuelles, une fiscalité optimisée, un pouvoir d’édiction de normes et de régulation. La composante propre au contexte numérique réside dans la production et l’utilisation de données et dans la maîtrise de l’accès à l’information. Il y a donc une forme de concurrence avec les États ou l’Union européenne.

C’est la souveraineté sous toutes ses formes qui est interrogée

La notion de souveraineté numérique a mûri depuis qu’elle a été formalisée il y a une dizaine d’années sous la forme d’un objectif de « maîtrise de notre destin sur les réseaux ». Le contexte actuel est différent de celui qui l’a vue naître. Désormais, c’est la souveraineté en général qui connaît un regain d’intérêt, voire le souverainisme (qui fait de la protection de la souveraineté étatique une priorité).

La politisation du sujet n’a jamais été aussi grande et le débat public s’organise autour de thèmes comme la souveraineté étatique face à l’Union européenne et son droit, l’indépendance économique, ou encore l’autonomie stratégique face au monde, la citoyenneté et la démocratie.

Dans les faits, la souveraineté numérique se construit sur la base de la régulation du numérique, de la maîtrise de ses éléments matériels et de la composition d’un espace démocratique. Il est nécessaire d’agir, sous peine de voir la souveraineté numérique être l’otage de débats trop théoriques. Nombreuses sont donc les initiatives qui se réclament directement de la souveraineté.

La régulation au service de la souveraineté numérique

Le cadre juridique du numérique est fondé sur des valeurs qui façonnent une voie européenne, notamment la protection des données personnelles et de la vie privée, la promotion de l’intérêt général, par exemple dans la gouvernance des données.

Le texte emblématique de l’approche européenne est le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté en 2016, qui vise la maîtrise de ses données par le citoyen, maîtrise qui s’apparente à une forme de souveraineté individuelle. Ce règlement est souvent présenté comme un succès et un modèle, même si cela doit être relativisé.

La nouvelle régulation européenne du numérique pour 2022

L’actualité est marquée par la préparation d’une nouvelle régulation du numérique avec deux règlements qui devront être adoptés en 2022.

Il s’agit de réguler les plates-formes qui mettent en relation offreurs et utilisateurs ou proposent des services de classement ou référencement de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers : Google, Meta (Facebook), Apple, Amazon, et bien d’autres encore.

L’enjeu de souveraineté est présent dans cette réforme comme le montre le débat sur la nécessité de se focaliser sur les GAFAM.

D’un côté, le Digital Markets Act (le futur règlement européen sur les marchés numériques) prévoit des obligations renforcées pour les plates-formes dites « contrôleurs d’accès » dont dépendent utilisateurs intermédiaires et finaux. Les GAFAM sont concernés même si d’autres entreprises pourraient être l’être – comme Booking ou Airbnb. Tout dépend de l’issue des discussions en cours.

De l’autre, le Digital Services Act est un règlement sur les services numériques qui viendra organiser la responsabilité des plates-formes, notamment à raison des contenus illégaux qu’elles peuvent véhiculer.

L’espace numérique, lieu de confrontations

Se doter de règles de droit ne suffit pas.

« Les États-Unis ont les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), la Chine a les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Et l’Europe ? Nous avons le RGPD. Il est temps de ne pas dépendre uniquement des solutions américaines ou chinoises ! » déclarait le Président Emmanuel Macron lors d’un entretien le 8 décembre 2020.

L’espace international est un lieu de confrontation des souverainetés. Chacun veut légitimement maîtriser son destin numérique, mais il faut compter avec l’ambition des États qui revendiquent le droit de contrôler ou surveiller leur espace numérique conçu de manière large, à l’instar des États-Unis ou de la Chine.

L’Union européenne et/ou ses États membres, comme la France, sous peine d’être une « colonie numérique », passent donc à l’action et promeuvent des solutions souveraines.

Maîtriser les infrastructures et ressources stratégiques

À force de concentrer l’attention sur les services d’intermédiation, on ne met pas assez l’accent sur la dimension industrielle du sujet.

Or, le premier enjeu réside dans la maîtrise des infrastructures vitales et des réseaux de télécommunications. Moins médiatisée que celle des équipements de la 5G et de la résistance face à Huawei, la question des câbles sous-marins (98 % des données numériques mondiales y circulent) est révélatrice de la nécessité de promouvoir notre industrie câblière face à l’hégémonie d’entreprises étrangères et l’arrivée de géants tels que Google ou Facebook dans le secteur.

L’adjectif « souverain » est aussi accolé à d’autres ressources stratégiques. Ainsi, l’Union européenne veut sécuriser l’approvisionnement en semi-conducteurs, car actuellement la dépendance à l’égard de l’Asie est forte. C’est l’objet de l’European Chips Act qui vise à créer un écosystème européen. Pour Ursula Von Leyden, « ce n’est pas seulement une question de compétitivité, mais aussi de souveraineté numérique ».

Se pose aussi la question du cloud « souverain » qui peine à se mettre en place. Territorialisation du cloud, confiance, protection des données sont autant de conditions pour asseoir la souveraineté. La France a créé pour cela le label SecNumCloud et prévoit des financements substantiels.

L’adjectif « souverain » est aussi utilisé pour qualifier certaines données : celles pour la disponibilité desquelles aucun État ne doit dépendre de quiconque, comme les données géographiques. D’une manière générale, un consensus se crée autour de la nécessité de maîtriser les données et l’accès à l’information, en particulier dans les domaines où l’enjeu de souveraineté est le plus fort : la santé, l’agriculture, l’alimentation, l’environnement. Le développement de l’intelligence artificielle est très lié au statut de ces données.

Le temps des alternatives

Est-ce que tout cela implique de favoriser l’émergence de grands acteurs européens ou nationaux et/ou d’acteurs stratégiques, start-up et PME-TPE ? Certainement, encore faut-il qu’ils soient vertueux, comparés à ceux qui exploitent les données personnelles sans vergogne par exemple.

L’alternative pure est difficile à faire émerger. C’est pourquoi des partenariats, au demeurant fort critiqués, se développent, par exemple pour des offres de cloud à l’instar de celui entre Thales et OVHcloud en octobre 2021.

En revanche, il est permis d’espérer. L’« open source » est un bon exemple d’une alternative crédible aux technologies privées américaines. On en attend donc une meilleure promotion, notamment en France.

Enfin, la cybersécurité et la cyberdéfense sont des sujets cruciaux pour la souveraineté. La situation est critique avec des attaques notamment de la Russie et de la Chine. La cyber est un des grands chantiers dans lequel la France investit beaucoup actuellement et se positionne comme champion.

La souveraineté du peuple

Pour conclure, rappelons que les enjeux de souveraineté numérique se manifestent dans toutes les activités humaines. Une des grandes prises de conscience initiale, en 2005, concerne la culture avec le constat fait par Jean-Noël Jeanneney d’un Google qui défie l’Europe en numérisant son patrimoine culturel lorsqu’il crée Google Books.

La période récente renoue avec cette vision et l’enjeu culturel et démocratique s’affirme comme essentiel, à l’heure de la désinformation en ligne et son cortège d’effets pervers, notamment sur les élections. Cela implique de placer le citoyen au cœur du dispositif et de démocratiser le monde numérique en affranchissant l’individu de la tutelle des géants du net dont l’emprise ne se limite pas à l’économie et au régalien. C’est sur le système cognitif, sur l’attention et la liberté que la toile des grandes plates-formes se tisse. La souveraineté, celle du peuple, rimerait donc ici avec résistance.

Annie Blandin-Obernesser, Professeur de droit, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom

(Source : Social Net Link, 11 novembre 2021)