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Sommet Mondial sur la Société de l’Information : quel modèle d’administration pour l’internet ?

mercredi 10 décembre 2003

Gouvernance

La gouvernance de l’Internet est l’un des grands thèmes qui seront discutés à Genève. Cette question est depuis longtemps un sujet de débat. Ils sont nombreux, même dans les pays du Nord, ceux qui tirent à boulets rouges sur l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme qui, au plan mondial, s’occupe de la gestion des noms de domaine et des adresses IP. Ses détracteurs accusent l’ICANN de ne pas être suffisamment démocratique et d’être sous la coupe du gouvernement américain. Mais, il faut le reconnaître, cette question n’est pas simple. La première chose qu’il faut prendre en considération est que l’Internet est né aux Etats-Unis. Il semble donc logique que les Américains aient tenté avant tout le monde d’organiser sa gestion technique. C’est ce qu’a fait le gouvernement américain jusqu’en 1998 avant de décider de confier cette tâche à une structure privée, afin, expliquait le DoC (Department of Commerce, ministère américain du Commerce), « d’augmenter la compétition et de faciliter la participation internationale dans l’administration de l’Internet ». Cependant, malgré une certaine autonomie, l’ICANN reste encore un organisme qui dépend des autorités américaines. Depuis cinq ans pourtant, l’ICANN s’est élargi et est devenu, pour ainsi dire, « moins américain ». Son conseil de direction de 17 membres compte actuellement 11 non-Américains (dont le Sénégalais Mouhamet Diop, directeur de la société informatique Next S.A.).
Mais s’il y a quelques années - au début de l’Internet grand public - il était compréhensible que la gestion technique du réseau planétaire soit une affaire américaine, les choses ont beaucoup évolué depuis et l’on comprend les protestations des uns et des autres. Devenu mondial, l’Internet ne souffre plus de voir son administration être l’affaire d’un seul pays, d’un seul gouvernement, ni même d’un seul secteur (le secteur privé). Il semble cependant que le gouvernement américain comprenne mal l’intérêt des autres pays à la gestion de l’Internet et les positions sur la gouvernance de l’Internet sont actuellement tranchées, entre les pays du Nord et ceux du Sud. La plupart des gouvernements du Nord (mais pas forcément la Société civile - les choses ne sont pas simples, disions-nous plus haut) préfèrent conserver le schéma actuel de la gestion de l’Internet ; l’Afrique, les pays arabes et l’Amérique latine optent pour une administration internationale. La position de l’Afrique, explicitée le 28 novembre à la table ronde de Dakar, est celle d’une gestion par une instance internationale impliquant tous les gouvernements membres de l’ONU, la Société civile et le secteur privé, mais sous l’autorité des Nations-Unies, notamment par le biais de l’UIT. Si les difficultés sont réelles quant à cette question, la transition vers un autre mode de gestion paraît tout de même inévitable à terme, même si les Etats-Unis ont quelque part le sentiment que leur « bébé » leur échapperait ainsi du fait qu’ils sont à la base de tous les processus qui permettent au réseau de fonctionner aujourd’hui.
Mais le gouvernement américain gagnerait à infléchir sa position. Le meilleur moyen sans doute de gérer l’Internet est de le considérer comme un patrimoine mondial et d’organiser sa gestion dans le cadre des Nations-Unies, avec la collaboration des différents secteurs de la société : non seulement les gouvernements, mais aussi le secteur privé, absolument indispensable pour la résolution des aspects techniques et la Société civile, pour garantir une meilleure prise en charge des implications sociétales nées des évolutions de l’Internet. Il est cependant utopique de croire que Genève va aboutir à un accord sur ce point, les Américains, mais aussi les Européens, nous ayant habitué, lors de conférences internationales, à toujours penser « localement » (pour leurs intérêts immédiats), au détriment d’une pensée « globalisante » au bénéfice de la communauté mondiale à laquelle ils ont tendance à oublier qu’ils font partie intégrante.
Ils n’ont toujours pas compris qu’à long terme, les intérêts de la communauté mondiale sont aussi les leurs. C’est bien ce qu’écrivait récemment Loïc Damilaville, un observateur français des questions de l’Internet, dans le dernier numéro de son bulletin électronique « DNS News » : « [Les Américains] ont beaucoup de difficultés à concevoir que leur intérêt bien compris ne réside pas uniquement dans la défense de leurs propres avantages à court terme, mais dans la protection à long terme des intérêts de la collectivité qui dépend de l’Internet, une collectivité qui croît chaque jour à un rythme foudroyant, en entraînant une augmentation proportionnelle des responsabilités - au sens technique, mais aussi politique, économique, éthique - de ceux qui ’gouvernent’ le réseau ».

Alain Just Coly

(Source : Le Soleil 10 décembre 2003)

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