Elles remettent ça suite à la conférence de presse tenue fin aoùt à Dakar. Dix-sept organisations de défense de la Neutralité du Net ont publié une déclaration jeudi dans laquelle elles interpellent l’Assemblée nationale sur le futur code des communications électroniques. L’Association sénégalaise des usagers des TIC (ASUTIC), la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), la Rencontre africaine pour la défense des droits humains (RADDHO), l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL), des leaders d’opinion comme Alioune Tine, directeur du Bureau Afrique Centrale et de l’Ouest d’Amnesty International et l’écrivain Mody Niang ainsi que d’autres acteurs invitent les « honorables députés à amender l’article 27 du projet de loi portant Code des communications électroniques ».

De l’avis des signataires du texte, le passage en question comporte des dispositions qui pourraient conduire à la restriction de l’utilisation des applications telles que WhatsApp, Skype et Youtube. D’où « l’impact négatif sur le développement de l’économie numérique » et sur les « droits humains et les libertés fondamentales sur Internet » que redoute le collectif. Pire, la déclaration relève que ce projet de censure présumée intervient à « ‘l’approche de l’élection présidentielle de février 2019. Ce qui pourrait constituer une menace réelle sur la transparence de l’élection présidentielle de février 2019 avec la coupure ou le ralentissement de l’accès à Internet et le blocage des réseaux sociaux lors du scrutin et de la proclamation provisoire des résultats ».

De plus, l’Association sénégalaise des usagers des TIC et les autres organisations appellent les parlementaires à inscrire dans la loi une « définition d’Internet basée sur le principe d’un accès libre et ouvert », « encadrer l’utilisation des technologies de surveillance des réseaux afin de protéger notamment le secret des correspondances et l’intégrité des communications électroniques », non sans préconiser des sanctions contre les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs mobiles qui portent atteinte » à un usage ouvert et libre de la Toile.

Interrogé en janvier dernier par la RFM, le ministre des télécoms avait exclu toute éventualité de restreindre l’accès à Internet. D’après Abdoulaye Bibi Baldé, « l’Etat n’est pas dans ce sillage de bloquer quoi que ce soit. C’est exclu d’emblée », avait déclaré le successeur de Yaya Abdoul Kane à la tête du ministère de la communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique. De son côté, le directeur général de l’ARTP chargée d’appliquer les textes, avait estimé dernièrement n’être pas concerné par un projet de loi en cours et qu’il fallait donc se tourner vers la tutelle.

Elimane

(Source : CIO Mag, 11 octobre 2018)