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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2016 > Juillet 2016 > Sanctions pécuniaires contre la Sonatel : L’Artp en a assez des grognons

Sanctions pécuniaires contre la Sonatel : L’Artp en a assez des grognons

samedi 23 juillet 2016

Régulation des télécoms

L’Amicale des cadres de l’Artp (Aca) dénonce des attaques formulées contre leur entreprise par des associations corporatistes de la Sonatel. Et invite ces dernières à saisir la justice si elles ont des arguments à faire valoir.

Le torchon brûle entre l’Artp (Autorité de régulation des télécommunications et des postes) et la Sonatel. Dans un communiqué, l’Amicale des cadres de l’Artp dénonce les attaques en provenance notamment des employés de la société de téléphonie. Cela, suite à la sanction contre la Sonatel pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014, qui précise certaines obligations relatives au droit à l’information des consommateurs.

A cet égard, L’Aca souligne que le Sénégal « est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal impartial établi par la loi et qui décidera du bien-fondé de ses prétentions ». Autrement dit, insistent les amis de Abdou Karim Sall, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011, portant Code des télécommunications, qui stipule que « les décisions de l’Artp peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative, nonobstant un recours gracieux préalable ». En conséquence, soulignent-ils, « si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie ».

Ladite amicale invite à cet effet les auteurs de ces attaques « à s’inscrire dans cette démarche citoyenne ». Et estime qu’une amicale des cadres doit exclusivement « s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoires, et la proposition de solutions ». Par conséquent, l’Aca « en appelle à la retenue et au sens des responsabilités », conclut-elle.

Mame Fatou Kébé

(Source : Le Quotidien, 23 juillet 2016)

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