Diversement appréciée par les uns et les autres, la sanction prise par l’Artp contre la Sonatel suscite néanmoins quelque réflexion et analyse. En fait, c’est selon que l’on se place ou non dans le cadre de la convention de concession qui lie l’Etat sénégalais à la Sonatel. Et pourtant, l’un dans l’autre, il y a problèmes.

Le premier réside dans la forme car au niveau du concessionnaire, on fustige fortement la procédure qui a sous-tendu la décision de l’autorité de régulation. A la Sonatel, on soutient avoir appris celle-ci via la presse. Si tel était le cas, l’Artp est effectivement en porte-à-faux avec les dispositions réglementaires qui régissent ladite convention. A l’article 4 alinéa 4.1 de la convention de concession relatif aux Sanctions, il est stipulé qu’« avant toute application de pénalités, le Concédant est tenu de notifier au Concessionnaire une mise en demeure de remédier à la défaillance dans un délai raisonnable qui lui est fixé ».Juste après, il apparaît que c’est seulement « s’il est constaté la persistance de la défaillance à l’expiration dudit délai » que « le Concédant sera en droit de mettre en oeuvre les dispositions de l’article 4.2 relatives aux pénalités ». Or, des correspondances semblent avoir eu lieu si l’on en croît le communiqué de l’Artp diffusé dans toute la presse et comme le confirment des sources proches du dossier que nous avons interpellées. Il semblerait cependant que ces correspondances, c’est du pipo.
Toujours est-il qu’en cas d’infractions, comme le stipulent les dispositions de l’article 4, le concédant peut « mettre en oeuvre des pénalités à l’encontre du Concessionnaire », entre autres, dans les cas de la « fourniture d’un service de télécommunications dans des conditions qui ne respectent pas les dispositions de la Concession ; Interruption abusive de la fourniture d’un service de télécommunication(s) de base ; Violation de l’obligation de fournir le service téléphonique de base tel que défini à l’article 3.2.2. du Cahier des Charges ». S’il est admis que cela semble être le cas ici pour ce qui est de la Sonatel, même si celle-ci argue que les perturbations n’ont affecté que 15% des usagers (ce sont quand même des usagers) on est aussi en droit de se demander pourquoi alors une entreprise comme la Sénélec, entreprise à caractère public certes mais qui est tout autant soumise à une obligation de service public n’a-t-elle jamais fait jusqu’ici l’objet d’une quelconque sanction, elle dont les manquements à cette obligation sont autrement plus graves puisque impactant même le fonctionnement du réseau de Sonatel (à travers les Bts qui fonctionnent à l’électricité et qui, d’une autonomie de batterie de 4h à 8h) qui va engranger quelque 130 milliards de FCfa en 2007 (contre 100 milliards en 2006) selon les prévisions, pour rester dans le débat, alors même qu’un organe de régulation du secteur de l’électricité est en place ?

Qu’à cela ne tienne, il est question de la pénalité contre la Sonatel sous forme d’une amende de 3 milliards de FCfa, montant qui suscite l’ire des sonatéliens et par la même occasion une certaine partie de l’opinion. La question qui restait à poser était celle relative à l’évaluation technique et financière même du préjudice subi. La réponse restant en suspens même posée à certaines personnes proches du dossier, on peut simplement, à ce stade, affirmer que c’est la sanction financière la plus lourde prévue par les textes qui a été appliquée ici à la Sonatel. L’article 4 alinéa 4.2 de la convention de concession stipule en effet qu’« en tout état de cause le montant total de cette amende ne pourra dépasser pour une année donnée 1% du chiffre d’affaires du Concessionnaire au cours de la dernière année fiscale ». Or, le communiqué de l’Artp fait valoir que le montant de 3 milliards correspond bien à 1% du chiffre d’affaires pour l’exercice social 2005 de la Sonatel. Toutefois, il faudrait plus d’arguments de la part de l’Artp pour convaincre de la lourdeur de la sanction par rapport à la « gravité » de l’infraction.

En attendant qu’une décision du Conseil d’Etat viennent confirmer ou infirmer la sentence comme l’envisage la Sonatel en décidant de saisir l’institution, encore qu’on peut se demander si celle-ci dispose des compétences techniques avérées en la matière, la question qui taraude le plus est en droite ligne de ces 3 milliards. Si la Sonatel venait à les payer et que ce montant soit versé au Trésor public comme semble le promettre l’Artp, les usagers qui en toute logique ont subi le préjudice en seront-ils quittes pour autant ? À qui profiteraient ces 3 milliards que d’aucuns voient comme un « racket » tout simplement destiné à alimenter les caisses d’une éventuelle campagne électorale ? Ce serait un préjudice autrement plus susceptible de sanction.

Malick NDAW

(Source : Sud Quotidien, 2 février 2007)