OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Mars > Retour sur l’histoire d’1,6 milliard qui vaut la prison à Daniel Goumalo (…)

Retour sur l’histoire d’1,6 milliard qui vaut la prison à Daniel Goumalo Seck : Le partage du butin

mercredi 10 mars 2010

Gestion de l’ARTP

Le Directeur général de l’Artp et sept membres du conseil de Régulation sont épinglés par le rapport 2008 de l’IGE, pour détournement d’un montant de 1,6 milliard de francs Cfa. Un véritable festin entre le Directeur général et plusieurs de ses collaborateurs qui se sont partagés le butin.

L’agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est secouée par une affaire de détournement portant sur la somme de 1 milliard 600 millions de francs Cfa. Le rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE) en date du 30 juin 2008 (N 30/PR/IGE/ 2008) met en cause nommément le Directeur général Daniel Goumalo Seck ainsi que les membres du Conseil de Régulation Abdoulaye Sakho, Issakha Guèye, Cheikh Tidiane Touré, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye, Babacar Touré et Oumar Diouf pour détournement de deniers publics. Ces derniers sont accusés d’avoir pris, sans base juridique, une « prime exceptionnelle » pour leurs propres comptes. Ces conclusions des investigations de l’IGE révèlent des malversations terrifiantes défiant toutes les règles de bonne gestion. Au point que les inspecteurs ont recommandé au président de la République, commanditaire de cette mission, la traduction des mis en cause devant la chambre de discipline financière de la cour des comptes et le remboursement des sommes indûment perçues.

Troublante conversion du dollar pour le montant de SUDATEL

Les faits remontent à l’attribution de la troisième licence de téléphonie au groupe soudanais Sudatel, le 03 septembre 2007, pour un montant de 80 milliards FCFA. Les autorités de l’Artp se sont adjugées pour leurs comptes personnels, 2% de cette contrepartie financière, soit 1 milliard 600 millions FCFA. En effet, le code des télécommunications dans son chapitre 5 relatif à l’agence de régulation des télécommunications, stipule en son article 50 alinéa 2, que l’Artp dispose « d’un pourcentage sur le produit de la contrepartie due au titre de la licence dont le pourcentage est fixé par décret ». En application de cette loi, le décret n° 2008-222 du 05 mars 2008 fixe le pourcentage à 2% tout en précisant de manière formelle que le « montant est affecté à la réalisation des missions de l’agence et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le conseil de la Régulation ». Ce qui veut dire qu’avant l’affectation du pourcentage, le Ministère de l’économie et des finances devrait saisir l’Assemblée nationale par une loi des finances rectificative en vue de prendre en charge cette recette exceptionnelle dans le budget. Et ensuite, définir la part qui revient à l’Artp, puis procéder à son versement dans les comptes de l’Agence. Mais les membres du conseil de régulation ont passé outre les procédures permises par la loi, en convoquant une réunion le 05 mars 2008, sans pour autant consulter le Ministre chargé des Finances.

Ainsi, souligne le rapport « le montant de 80 milliards payés par la Sudatel ainsi que le prélèvement de 1 milliard 600 millions de francs représentant 2% ont été retenus par le conseil de la Régulation sur la base d’une hypothèse et non de documents fiables et justifiés ». Pour anticiper sur des sommes non encaissées par le trésor public, le Directeur général de l’Artp a soustrait la somme de 1 milliard 600 millions de francs des avoirs bancaires de l’Artp pour « régler à des non-ayants droits une prime exceptionnelle non fondée ». Le rapport poursuit en déclarant qu’il s’agit là « d’un abus de biens sociaux, aggravé par un détournement de deniers publics commis à partir de documents non applicables ».

La conséquence directe de cette décision unilatérale est que le trésor, jusqu’à présent, n’a effectué aucun virement au profit de l’Artp au titre de sa quote-part provenant de la contrepartie financière, suite à l’attribution de la licence globale de Sudatel. Les enquêteurs montrent qu’à la date du 5 mars 2008, quand le Conseil de régulation statuait sur le montant à affecter à l’Agence, il ne maîtrisait pas certains paramètres relatifs au montant en dollars et son cours. Car, cette recette exceptionnelle devait faire l’objet d’une répartition dans le budget. Ce qui n’est pas le cas. Les membres du conseil ont évalué le dollar à 400 FCFA, ce qui fait que les 200 millions de dollars correspondent à 80 milliards de FCFA et non à 100 milliards, comme annoncé en premier lieu par les autorités en charge de cette affaire. La différence de 20 milliards est assez grande pour une simple erreur de conversion.

96 millions offerts à L’ANOCI

Dans ce partage illégal aux allures d’un détournement de biens sociaux, le conseil de Régulation s’est approprié 96% du prélèvement qui devrait revenir de droit à l’Artp dans la cadre de l’accomplissement de ses missions. Le président du conseil a reçu 60 160 000 F et les six autres membres 52 millions de FCFA chacun à titre de « prime exceptionnelle ». Quant au Directeur général, Daniel Goumalo Seck, il s’est taillé la part du lion en s’octroyant ant 135 360 000 F. Pour faire taire d’éventuelles protestations des autres agents de l’institution, la somme 180 480 000 FCFA est versée à la mutuelle de l’Agence. Dans la répartition des « primes exceptionnelles », l’Artp a octroyé 6% (soit 96 000 000) à l’Anoci. A quel titre ?

Personne ne sait, car l’Anoci dans sa mission, n’intervient pas dans le secteur des télécommunications et en aucun cas ne peut bénéficier d’une indemnité. En plus, le rapport souligne que les autorités de l’Anoci n’ont pas formulé de demande d’assistance financière auprès de l’Artp, néanmoins le conseil de Régulation leur a attribué 96 000 000 de francs. Devant cette démarche dénuée de toute logique, les inspecteurs ont fait remarquer que si les personnels des Impôts, des Douanes et du Trésor utilisaient de tels procédés, l’Etat n’aurait pas les moyens de financer ses charges.

(Source : La Gazette, 10 mars 2010)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6942/7848 Régulation des télécoms
  • 543/7848 Télécentres/Cybercentres
  • 5238/7848 Economie numérique
  • 2817/7848 Politique nationale
  • 7847/7848 FinTech
  • 930/7848 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2989/7848 Produits et services
  • 2476/7848 Faits divers/Contentieux
  • 1173/7848 Nouveau site web
  • 7848/7848 Infrastructures
  • 2851/7848 TIC pour l’éducation
  • 299/7848 Recherche
  • 377/7848 Projet
  • 5746/7848 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2888/7848 Sonatel/Orange
  • 2526/7848 Licences de télécommunications
  • 464/7848 Sudatel/Expresso
  • 1658/7848 Régulation des médias
  • 1983/7848 Applications
  • 1643/7848 Mouvements sociaux
  • 2711/7848 Données personnelles
  • 224/7848 Big Data/Données ouvertes
  • 924/7848 Mouvement consumériste
  • 580/7848 Médias
  • 993/7848 Appels internationaux entrants
  • 2533/7848 Formation
  • 147/7848 Logiciel libre
  • 3344/7848 Politiques africaines
  • 1662/7848 Fiscalité
  • 266/7848 Art et culture
  • 899/7848 Genre
  • 3007/7848 Point de vue
  • 1602/7848 Commerce électronique
  • 2365/7848 Manifestation
  • 481/7848 Presse en ligne
  • 190/7848 Piratage
  • 312/7848 Téléservices
  • 1491/7848 Biométrie/Identité numérique
  • 480/7848 Environnement/Santé
  • 572/7848 Législation/Réglementation
  • 565/7848 Gouvernance
  • 2781/7848 Portrait/Entretien
  • 230/7848 Radio
  • 1220/7848 TIC pour la santé
  • 446/7848 Propriété intellectuelle
  • 92/7848 Langues/Localisation
  • 1669/7848 Médias/Réseaux sociaux
  • 3172/7848 Téléphonie
  • 290/7848 Désengagement de l’Etat
  • 1628/7848 Internet
  • 179/7848 Collectivités locales
  • 639/7848 Dédouanement électronique
  • 1812/7848 Usages et comportements
  • 1579/7848 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 842/7848 Audiovisuel
  • 5146/7848 Transformation digitale
  • 601/7848 Affaire Global Voice
  • 268/7848 Géomatique/Géolocalisation
  • 533/7848 Service universel
  • 1037/7848 Sentel/Tigo
  • 281/7848 Vie politique
  • 2555/7848 Distinction/Nomination
  • 87/7848 Handicapés
  • 1112/7848 Enseignement à distance
  • 1096/7848 Contenus numériques
  • 911/7848 Gestion de l’ARTP
  • 287/7848 Radios communautaires
  • 2831/7848 Qualité de service
  • 702/7848 Privatisation/Libéralisation
  • 207/7848 SMSI
  • 747/7848 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4282/7848 Innovation/Entreprenariat
  • 2082/7848 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 77/7848 Internet des objets
  • 266/7848 Free Sénégal
  • 1314/7848 Intelligence artificielle
  • 310/7848 Editorial
  • 21/7848 Gaming/Jeux vidéos
  • 37/7848 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous