La coupure d’Internet au Sénégal, en particulier la suspension des données mobiles en réponse aux violentes manifestations qui ont entraîné la perte de 16 vies, est désormais un sujet qui se déplace vers le domaine judiciaire.

L’Association des utilisateurs des TIC (ASUTIC) a porté plainte contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la CEDEAO, alléguant une violation des droits à la liberté d’expression, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans sa requête, l’ASUTIC demande à la Cour communautaire de condamner l’État du Sénégal pour ces violations des droits à la liberté d’expression. De plus, elle demande que l’État soit mis en demeure, en vue de l’élection présidentielle prévue pour février 2024. Cette action en justice reflète les préoccupations concernant les droits fondamentaux et la démocratie dans le contexte de la coupure d’Internet et des manifestations violentes au Sénégal.

« Nous avons vécu une situation inédite sur la censure des réseaux sociaux et la coupure des données mobiles. Le Sénégal a vécu une situation qu’on n’aurait pas penser survenir dans un pays d’état de droit et de démocratie. Le Sénégal est classé parmi les ennemis de l’internet et des réseaux sociaux », a dit Ndiaga Gueye. Mieux a-t-il ajouté, « aucune disposition n’est évoquée pour motiver les décisions. Dans l’arsenal juridique, il n’existe aucune disposition pour couper l’internet. La censure n’est permise par le code des télécommunications que pour des raisons économiques, techniques et sécuritaires. Il n’existe pas de disposition permettant le blocage des réseaux sociaux sur la base de messages de haine de subversions ».

Il est important de noter que le RESTIC a également l’intention de porter plainte pour violation des droits économiques et de la liberté d’expression en raison de la rupture observée dans le réseau d’Internet mobile au Sénégal.

Cette plainte cible alors les trois opérateurs présents au Sénégal (Orange, Expresso et Free) qui détiennent des licences pour l’Internet mobile sur le territoire national. Selon le RESTIC, les restrictions d’Internet et les coupures d’Internet mobile ont des conséquences économiques préjudiciables, dont l’ampleur est difficile à quantifier, pour ses membres et pour tous ceux qui dépendent d’Internet pour leurs activités économiques et leurs transactions courantes. Cette action en justice reflète la préoccupation croissante quant aux répercussions économiques de telles interruptions de services Internet.

“12 milliards de pertes”

Selon le RESTIC, les coupures d’Internet sont estimées à 12 milliards de pertes par jour pour l’économie, qu’elle soit formelle ou informelle. Cette estimation prend en compte le fait que le secteur digital et numérique représente environ 12% du PIB du Sénégal. Le dépôt de la plainte auprès du tribunal communautaire se fera via le greffe électronique du tribunal d’Abuja. Cette démarche souligne l’ampleur des préoccupations économiques liées aux interruptions de services Internet et la volonté de prendre des mesures légales pour défendre les droits et intérêts économiques des parties concernées.

(Source : Afrikbuzz, 15 septembre 2023)