OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Janvier 2026 > Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et (…)

Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et fermes” du chef de l’Etat

jeudi 22 janvier 2026

Propriété intellectuelle

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a salué les instructions ‘’claires et fermes’’ du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, mercredi, en Conseil conseil de ministres, portant sur la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée (RCP) afin de garantir la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits.

Dans un communiqué parvenu jeudi à l’APS, ”la SODAV se réjouit vivement des instructions claires et fermes données par son excellence le président de la République lors du conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2026 concernant la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits, notamment par la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée”.

D’après le document, cette orientation marque un tournant ”historique” dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, auteurs, interprètes et producteurs du Sénégal.

‘’Elle est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi qu’aux engagements internationaux pris par notre pays’’, souligne le texte.

La SODAV rappelle également que l’application effective du mécanisme de rémunération pour copie privée demeure ‘’juridiquement tributaire’’ de la signature du décret d’application par le président de la République, ‘’dernière étape administrative indispensable à l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif’’.

‘’Depuis plusieurs semaines, le conseil d’administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées enfin de souligner les enjeux majeurs de la RCP’’, lit-on dans le communiqué.

Pour la SODAV, la RCP constitue un levier stratégique pour une juste rémunération des ayants droit, le financement du secteur culturel, mais aussi le renforcement de la souveraineté artistique du Sénégal.

La structure chargée de la défense des intérêts des auteurs salue enfin la volonté politique affirmée par le chef de l’Etat et exprime sa confiance dans le leadership du ministre en charge de la Culture et du secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique pour finaliser ce processus, dans l’esprit de l’Agenda national de transformation Sénégal 2050.

La SODAV réitère dans le même temps sa disponibilité ‘’pleine et entière’’ à accompagner l’Etat du Sénégal pour faire de la rémunération pour copie privée, ‘’une réalité concrète au bénéfice de tous les créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l’avenir du secteur culturel’’.

La SODAV, avec Ngoné Ndour à la tête du Conseil d’administration et Aly Bathily comme directeur-gérant, a été créée le 7 mars 2016 en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

(Source : APS, 22 janvier 2026)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4533/5345 Régulation des télécoms
  • 360/5345 Télécentres/Cybercentres
  • 3623/5345 Economie numérique
  • 1940/5345 Politique nationale
  • 5345/5345 Fintech
  • 536/5345 Noms de domaine
  • 2331/5345 Produits et services
  • 1526/5345 Faits divers/Contentieux
  • 775/5345 Nouveau site web
  • 5055/5345 Infrastructures
  • 1816/5345 TIC pour l’éducation
  • 200/5345 Recherche
  • 256/5345 Projet
  • 3709/5345 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1954/5345 Sonatel/Orange
  • 1670/5345 Licences de télécommunications
  • 282/5345 Sudatel/Expresso
  • 1152/5345 Régulation des médias
  • 1323/5345 Applications
  • 1097/5345 Mouvements sociaux
  • 1768/5345 Données personnelles
  • 135/5345 Big Data/Données ouvertes
  • 630/5345 Mouvement consumériste
  • 380/5345 Médias
  • 683/5345 Appels internationaux entrants
  • 1643/5345 Formation
  • 202/5345 Logiciel libre
  • 2469/5345 Politiques africaines
  • 1095/5345 Fiscalité
  • 177/5345 Art et culture
  • 625/5345 Genre
  • 1857/5345 Point de vue
  • 1145/5345 Commerce électronique
  • 1569/5345 Manifestation
  • 324/5345 Presse en ligne
  • 136/5345 Piratage
  • 219/5345 Téléservices
  • 962/5345 Biométrie/Identité numérique
  • 316/5345 Environnement/Santé
  • 355/5345 Législation/Réglementation
  • 395/5345 Gouvernance
  • 1856/5345 Portrait/Entretien
  • 148/5345 Radio
  • 759/5345 TIC pour la santé
  • 305/5345 Propriété intellectuelle
  • 61/5345 Langues/Localisation
  • 1126/5345 Médias/Réseaux sociaux
  • 2079/5345 Téléphonie
  • 201/5345 Désengagement de l’Etat
  • 1108/5345 Internet
  • 119/5345 Collectivités locales
  • 424/5345 Dédouanement électronique
  • 1304/5345 Usages et comportements
  • 1101/5345 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 587/5345 Audiovisuel
  • 3735/5345 Transformation digitale
  • 398/5345 Affaire Global Voice
  • 164/5345 Géomatique/Géolocalisation
  • 337/5345 Service universel
  • 690/5345 Sentel/Tigo
  • 184/5345 Vie politique
  • 1600/5345 Distinction/Nomination
  • 35/5345 Handicapés
  • 729/5345 Enseignement à distance
  • 719/5345 Contenus numériques
  • 615/5345 Gestion de l’ARTP
  • 179/5345 Radios communautaires
  • 1845/5345 Qualité de service
  • 454/5345 Privatisation/Libéralisation
  • 139/5345 SMSI
  • 502/5345 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3060/5345 Innovation/Entreprenariat
  • 1426/5345 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/5345 Internet des objets
  • 193/5345 Free Sénégal
  • 829/5345 Intelligence artificielle
  • 202/5345 Editorial
  • 2/5345 Gaming/Jeux vidéos
  • 26/5345 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous