Les députés ont adopté avant-hier en séance plénière la loi autorisant la création d’un fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis). Cette structure, prévue pour financer les Pme et des projets sociaux, pourrait également être financée par une taxe sur les appels entrants, à en croire le ministre de l’Economie.

Lors du Conseil des ministres du 16 novembre, le gouvernement du Sénégal avait adopté le projet de loi autorisant la création du Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) dont les principales orientations ont été définies par le Président Macky Sall. Ce nouvel instrument a pour objet principal de relancer l’économie nationale et de soutenir les Pme pour permettre une création massive d’emplois et de richesses pour les générations actuelles et futures. Le texte adopté avant-hier, a fait l’objet d’un rapport de la commission des finances, du plan et de la coopération économique.

L’un des aspects les plus notables dans ce fonds, dont la création a été annoncée depuis un certain temps, est son mode de financement. Le rapporteur général de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique, M. Papa Abdou Khadir Mbodj, a souligné que les membres de ladite commission ont proposé, comme sources de financement de cette structure, entre autres, un prélèvement de « dix francs Cfa sur chaque communication d’un abonné ». Pour sa part, le président du groupe Libéral et démocratique à l’Assemblée, M. Modou Diagne Fada, a indiqué avoir proposé au gouvernement de remettre la taxe sur les appels entrants, qui selon lui, permettait de générer 50 milliards de francs Cfa.

Au cours de ses réponses aux députés, le ministre a indiqué que cette proposition sera mise à l’étude dans son département, pour voir dans quelle mesure elle pourrait être appliquée. Et certains de ses collaborateurs ont souligné qu’il était difficile en l’état actuel des choses, d’en dire plus, parce que les principales concernées, les compagnies de téléphonie, n’avaient pas encore été consultées sur ça, ni donné leur avis.
Des observateurs se sont étonnés que Amadou Kane, membre d’un gouvernement dont l’une des premières mesures avait été d’abroger le décret instituant la taxe sur les appels entrants, qui avait été en son temps fortement combattue, se retrouve aujourd’hui à affirmer vouloir « étudier (une) proposition » qui envisage le retour de cette législation. Ce qui suscite la question de savoir comment ce projet pourrait être présenté à l’opinion, éventuellement.

« Une belle idée vendue par un illuminé »

Pour sa part, Modou Diagne Fada a refusé de voter la loi sur le Fonsis. Il a souligné le fait que la Banque de financement des Pme et Pmi et la Caisse des dépôts et des consignations pouvaient remplacer encore valablement ce fonds souverain. Ce qui lui a permis d’ironiser que cela ressemblait à une « belle idée vendue par un illuminé qui cherche du travail ». Le député libéral a estimé que ce Fonsis est « un fonds sans fonds ». Pour lui, le Sénégal, en proie à des difficultés multiples, sera confronté à la provenance d’excédents financiers capables d’alimenter son fonds.

« Emissions diaspora »

Le ministre de l’Economie et des finances, dans sa réponse, a défendu son « business plan », en ar­guant qu’ « Il est prévu des appels publics en direction de nos émigrés », pour renforcer ce fonds. Toujours selon ses propres termes, il s’agirait d’une sorte d’« émissions diaspora », qui viendraient en com­­plément aux taxes nouvelles prélevées aux opérateurs téléphoniques sur les appels entrants qui représentent selon Diagne Fada, un marché non-négligeable.

Avec une participation de 70% minimum au capital du Fonds, l’Etat s’engage à travers un conseil de surveillance à mettre les bonnes personnes aux bonnes places. L’enjeu de ce fonds est l’avenir des générations futures de ce pays, d’où le besoin pour l’Etat d’impulser l’investissement et non le privé qui, selon Amadou Kane, est guidé par ses propres intérêts.

Abdou Khadre Cissé

(Source : Le Quotidien, 29 décembre 2012)