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Rebondissement dans l’affaire Walf/Bsda : Le juge des référés ordonne la restitution du matériel saisi

mercredi 2 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Selon le juge des référés, le Bsda a outrepassé ses droits en organisant la suspension des programmes de Walf Tv et radio. Il a ordonné la remise immédiate par le Bsda du matériel saisi le 27 août dernier. Cette nouvelle mesure prise au sujet du différend qui oppose l’entreprise de Sidy Lamine Niasse à la structure que dirige Mme Diabi Sybi, est intervenue hier dans la soirée, après la rencontre que le Premier Ministre Souleymane Ndéné Ndiaye a accordé au Pdg de Walfadjri et son équipe.

Les travailleurs du groupe WalFadjri avaient prévu de descendre dans les rues de Dakar, pour protester contre la suspension des programmes leur radio et télévision. Ce n’est certainement plus opportun. Hier, devant le juge des référés pour l’affaire qui les oppose au Bsda, ils ont eu raison sur l’organisme de gestion collective qui, de l’avis du juge, ne devrait pas, procéder à la saisie de matériel et à la fermeture de Walf Tv et radio. Le Bsda est, par conséquent, sommé de « retourner dans le plus bref délai (immédiatement) le matériel qu’il a saisi au niveau de Walfadjri, au risque de devoir payer une amende de 10 millions par jour ».

En clair, selon le juge des référés « le Bsda n’a aucun droit de procéder à la saisie d’un matériel encore moins de fermer une radio ou une télévision » informe Aïssatou Diop Fall, la directrice des programmes de Walf Tv, qui au sortir de cette audience, a signifié sa « totale satisfaction ». « Je suis totalement comblée de cette nouvelle mesure prise par le juge des référés. Nous venons de gagner devant le Bsda qui s’est fait petit au final. C’est une victoire  ! Une victoire du groupe Walfadjri qui jamais ne mourra contrairement à ce qu’ont toujours voulu nos détracteurs », déclare Aïssatou Diop Fall qui croit savoir que la presse « s’est rangée du côté du Bsda ». « Nous n’avions reçu le soutien de personne. Il y a eu une opération de dénigrement dans la presse contre le groupe Walfadjri et son patron Sidy Lamine Niasse. Et nous avions constaté que la presse ne nous a pas apporté son soutien. Cela a été notre seul combat contre tous. Mais Dieu est grand, nous venons de gagner » insiste-t-elle.

Interpellée sur ce retournement de situation alors que le groupe Walfadjri avait interjeté appel et que l’audience n’était prévue que pour le 18 novembre prochain, Aïssatou Diop Fall précise  : « Le premier juge Waly Faye s’est totalement trompé en rédigeant l’ordonnance qui a permis au Bsda de réaliser sa forfaiture. Il s’est fondé sur une loi qui n’existe plus. Une loi qui a été abrogée au Sénégal depuis belle lurette. » Aussi, la directrice des programme de Walf Tv de signaler que « si la loi a été finalement dite comme il se doit, c’est grâce au soutien de certaines bonnes volontés, à l’instar de Mme Aïda Diongue et de quelques ministres, mais notamment du Premier Ministre qui après avoir reçu ce matin (Ndlr  : hier) l’équipe de Walfadjri, n’a pas manqué de reconnaître au regard des documents qui lui ont été présentés, qu’il y a eu abus et que le Bsda ne devrait pas aller jusqu’à la suspension de la télévision et de la radio ».

Pour sa part, Aziz Dieng, le Président du conseil d’administration du Bsda confirme qu’une nouvelle ordonnance a été envoyée au Bsda afin que soit retourné à Walf son matériel. Pas trop bavard, il indique juste que « c’est une question juridique. Nous sommes avec nos avocats qui vont se pencher sur cette nouvelle donne et ils pourront mieux nous indiquer ce qui se fera de mieux ». Aussi M. Dieng se demande  : « Comment peut-on gagner sans avoir raison  ? »

Pour rappel, c’est le jeudi 27 août 2009, que le Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) avait procédé à la fermeture de Walfadjri Télévision et radio. Depuis lors, plusieurs autorités ainsi que certaines organisations se sont levées pour protester contre l’ordonnance ayant permis de procéder à cette suspension. C’est le cas par exemple de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), qui, dans un communiqué parvenu hier à la Rédaction, exprime sa profonde tristesse face à ce conflit « totalement absurde qui oppose le Bsda au groupe de presse Walfadjri. Ce conflit ayant abouti à une décision de justice absurde, grave et catastrophique sur tous les plans avec la suspension des programmes de la radio et la télévision de Walf ».
Exhortant les deux parties à engager des négociations, l’organisation de défense des droits humains demande à l’Etat de prendre « immédiatement toutes les initiatives utiles pour la reprise des émissions ». Et d’inviter « solennellement les parties en conflit à privilégier des solutions négociées dans un climat apaisé et serein pour l’intérêt du Sénégal ». Puisqu’à l’analyse de la Raddho, « une telle décision prive le groupe de recettes et les artistes d’un formidable moyen de promotion de leurs œuvres, les auditeurs et téléspectateurs de Walf du Sénégal et à travers le monde sont privés de leur émission préférée et pire encore, les travailleurs sont sans leur outil de travail ». Toute chose qui du reste amènent Alioune Tine et ses collègues à faire remarquer qu’« aucune des deux parties et encore moins les populations n’ont intérêt à laisser perdurer cette situation pour le moins dévastatrice pour l’image du Sénégal et son pluralisme démocratique et médiatique ».

Gilles Arsène Tchedji

(Source : Le quoitiden, 2 septembre 2009)

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