Le 24 septembre 2020, le régulateur congolais a instauré une taxe sur le Registre des appareils mobiles. Très impopulaire au niveau des populations et de l’opposition politique, la taxe a finalement été annulée par le gouvernement, qui s’est empressé de trouver une nouvelle formule.

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a annoncé, le mercredi 1er juin, une augmentation prochaine des tarifs des services de télécommunications sur toute l’étendue du territoire de la République démocratique du Congo. L’information a été révélée dans un communiqué signé par le Comité professionnel de la téléphonie de la FEC.

La Fédération explique que le gouvernement a instauré de nouvelles taxes à la charge des opérateurs de télécommunications sur l’ensemble des services afin de rémunérer les prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). « Malgré eux, les opérateurs n’ont pas d’autres choix que d’augmenter les tarifs de différents services sur lesquels le gouvernement a décidé d’appliquer ces nouvelles charges. Les opérateurs sont obligés également de retirer certaines offres généreuses de certains services accordés aux consommateurs, dont Facebook Flex », peut-on lire dans le communiqué.

Le 18 février dernier, le gouvernement congolais abolissait définitivement par décret la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Cette décision, entrée en vigueur le 1er mars a mis fin à la ponction annuelle de 1 à 7 USD sur les recharges de crédit téléphoniques instaurée par l’ARPTC en septembre 2020 pour financer la lutte contre la vente de téléphones contrefaits et le vol.

La liesse des populations n’a été que de courte durée puisque, le 24 mars, le gouvernement a publié, dans le Journal officiel, un nouveau décret datant du 9 mars et portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations du régulateur. Il s’agit notamment des prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant, ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications.

La FEC a appelé le gouvernement à revenir sur cette mesure qui, selon elle, alourdit inutilement la charge des ménages dans un contexte socio-économique déjà difficile. « De telles mesures sont de nature à repousser les investisseurs dont le pays a pourtant besoin pour son développement. La FEC rappelle, une fois de plus, la nécessité pour les autorités de créer un environnement légal, réglementaire et fiscal sain, susceptible de consolider les investissements présents, à défaut de pouvoir en attirer de nouveaux ».

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 2 juin 2022)