Dans un arrêté signé le 29 avril dernier et suffisamment motivé, le ministre de PT-NTIC, Emery Okundji, retire de l’avenant du 17 décembre 2015 la clause ayant illégalement prolongé de 10 années la durée de la licence 2G de cette société et enjoint celle-ci de procéder dans un délai d’un mois à la régularisation des formalités de renouvellement de sa licence, en payant les droits dus au Trésor public. Dépassé ce délai, précise l’arrêté d’Emery Okundji, les fréquences GSM rattachées à cette licence seront retirées et mises à la vente aux enchères pour un nouveau repreneur.

En effet, c’est un vieux dossier publié par Scooprdc.net qui rebondit (lire l’article : « Fraude dans le renouvellement de la licence de Vodacom : 65 millions USD échappent au Trésor public »). Comme l’on peut le constater, c’est sans relâche que le ministre de PT-NTIC se bat depuis janvier 2018 pour faire bénéficier l’Etat congolais de ses droits dus au Trésor public. A ce jour, pour avoir illégalement exploité les activités de fourniture des services de téléphonie de la 2G, Vodacom est sommée par la DGRAD de payer 30 millions USD à titre des pénalités. Cette démarche de l’Administration est de rétablir l’équilibre fiscal et la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications par le strict respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs à travers l’application d’une fiscalité juste et équitable.

Non sans raison, la société Airtel, dont la durée initiale de 20 années de sa licence 2G arrive à échéance le 28 décembre 2019, a introduit et obtenu auprès du Ministre des PTNTIC le renouvellement de cette licence en payant au profit du Trésor public la somme de 30 millions USD. La société Vodacom qui se trouve dans les mêmes conditions que sa concurrente, doit aussi s’acquitter des droits dus au Trésor public au titre de l’extension de la durée de sa licence.

Mais visiblement, « le Leader dans le monde cellulaire » persiste dans le faux et refuse de se conformer à la loi et de payer les droits éludés au préjudice du Trésor public malgré toutes les correspondances lui adressées. Par contre, elle tente plusieurs fois des pratiques peu recommandables auprès de certaines autorités pour échapper au paiement de ces droits dus à l’Etat congolais. Malheureusement pour elle, souffle, dans le secteur des télécommunications, un vent nouveau de lutte contre la fraude, la corruption et l’impunité.

Pour rappel, Vodacom a profité de l’acquisition des fréquences additionnelles GSM dans la bande de 900 à 1800MHZ auprès de l’ARPTC pour diluer frauduleusement, en complicité avec certains agents de l’ARPTC et de l’Etat, la taxe de renouvellement de la licence 2G dans les 16.250.000USD par elle payés. Or, ce montant ne représente que la valeur de l’acquisition des fréquences additionnelles et n’inclut pas la taxe de renouvellement. D’où l’intransigeance d’Emery Okundji pour le paiement par Vodacom de 30 millions USD comme l’a fait Airtel. A défaut par elle de s’exécuter dans un mois, il y a risque de voir sa licence 2G lui retirée.

Owandi

(Source : Scoop RDC, 3 mai 2019)