OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2022 > Février 2022 > RDC : suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles

RDC : suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles

lundi 21 février 2022

Fiscalité

Les prélèvements de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) cesseront définitivement dès le 01 mars prochain en République Démocratique du Congo. Cette décision a été prise, ce week-end, par le gouvernement congolais lors du Conseil des ministres portant sur l’adoption du projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications.

C’est officiel ! Le gouvernement congolais a décidé de la suppression des frais du registre des appareils mobiles (RAM). Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, cette décision entre en vigueur dès le 1er mars prochain. « Toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 1er mars 2022, que toutes ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent », a précisé le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa.

Lancée officiellement depuis septembre 2020, cette taxe a pour objectif d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.

La suppression de cette taxe intervient après de multiples appels du parlement et des acteurs de la société civile, qui fustigeaient le manque de « soubassement légal » et de « traçabilité » dans la gestion des frais prélevés par cette taxe.

(Source : CIO Mag, 21 février 2022)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4479/5546 Régulation des télécoms
  • 355/5546 Télécentres/Cybercentres
  • 3724/5546 Economie numérique
  • 1803/5546 Politique nationale
  • 5042/5546 Fintech
  • 552/5546 Noms de domaine
  • 2081/5546 Produits et services
  • 1506/5546 Faits divers/Contentieux
  • 753/5546 Nouveau site web
  • 5546/5546 Infrastructures
  • 2220/5546 TIC pour l’éducation
  • 189/5546 Recherche
  • 243/5546 Projet
  • 4611/5546 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1866/5546 Sonatel/Orange
  • 1657/5546 Licences de télécommunications
  • 291/5546 Sudatel/Expresso
  • 1022/5546 Régulation des médias
  • 1390/5546 Applications
  • 1407/5546 Mouvements sociaux
  • 1714/5546 Données personnelles
  • 140/5546 Big Data/Données ouvertes
  • 611/5546 Mouvement consumériste
  • 391/5546 Médias
  • 672/5546 Appels internationaux entrants
  • 1646/5546 Formation
  • 99/5546 Logiciel libre
  • 2175/5546 Politiques africaines
  • 1108/5546 Fiscalité
  • 177/5546 Art et culture
  • 595/5546 Genre
  • 1901/5546 Point de vue
  • 1214/5546 Commerce électronique
  • 1492/5546 Manifestation
  • 322/5546 Presse en ligne
  • 127/5546 Piratage
  • 205/5546 Téléservices
  • 947/5546 Biométrie/Identité numérique
  • 388/5546 Environnement/Santé
  • 629/5546 Législation/Réglementation
  • 371/5546 Gouvernance
  • 1790/5546 Portrait/Entretien
  • 147/5546 Radio
  • 761/5546 TIC pour la santé
  • 284/5546 Propriété intellectuelle
  • 60/5546 Langues/Localisation
  • 1200/5546 Médias/Réseaux sociaux
  • 2075/5546 Téléphonie
  • 194/5546 Désengagement de l’Etat
  • 1063/5546 Internet
  • 115/5546 Collectivités locales
  • 417/5546 Dédouanement électronique
  • 1445/5546 Usages et comportements
  • 1117/5546 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 564/5546 Audiovisuel
  • 3573/5546 Transformation digitale
  • 395/5546 Affaire Global Voice
  • 354/5546 Géomatique/Géolocalisation
  • 416/5546 Service universel
  • 696/5546 Sentel/Tigo
  • 174/5546 Vie politique
  • 1690/5546 Distinction/Nomination
  • 34/5546 Handicapés
  • 719/5546 Enseignement à distance
  • 763/5546 Contenus numériques
  • 588/5546 Gestion de l’ARTP
  • 183/5546 Radios communautaires
  • 1970/5546 Qualité de service
  • 560/5546 Privatisation/Libéralisation
  • 135/5546 SMSI
  • 533/5546 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2801/5546 Innovation/Entreprenariat
  • 1546/5546 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/5546 Internet des objets
  • 175/5546 Free Sénégal
  • 861/5546 Intelligence artificielle
  • 204/5546 Editorial
  • 10/5546 Gaming/Jeux vidéos
  • 25/5546 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous